Cours de droit administratif

DROIT ADMINISTRATIF

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INTRODUCTION :

Le droit administratif est le socle du droit public. En France on sépare le droit public du droit privé en raison de la logique de la séparation des pouvoirs.

En France ce qui est spécifique c’est qu’on a une juridiction spéciale.

2 définitions du droit administratif :

Le droit administratif est le droit qui régie les relations entre administration et administré en fixant le cadre dans lequel l’administration va satisfaire les besoins de l’intérêt général.

Le droit administratif ce sont les règles spécifique, exorbitante du droit commun qui sont relatives à l’accomplissement par les personnes publiques ou sous leur contrôle de leur mission qu’elle considère de mission d’intérêt général.

1. Eléments historique et de définition

Citation de WEIL « le droit administratif est né d’un miracle et il subsiste par un prodige chaque jour renouvelé. »

Pourquoi ? On a un Etat tout puissant qui sont les services publics et on va décider de limiter cette toute puissance grâce au droit administratif.

L’administration peut s’entendre de différentes façons :

L’administration au sens organique sont des institutions, ce sont des structures qui ont en charge des missions spécifiques, des missions d’intérêt général en l’occurrence qui justifie des prérogatives de puissance publique (PPP).

Il existe un 2ème point de vue pour parler de l’administration : c’est le fait d’administrer, c’est-à-dire le fait de gérer des situations. De ce point de vue-là, le droit administratif peut s’appliquer à d’autre personne que les personnes publiques.

3ème point de vue, il est plus constitutionnel : l’administration renvoi a la séparation des pouvoirs et implique une référence au pouvoir exécutif.

L’administration dans son sens organique : on fait référence au personnes publiques c’est-à-dire a l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics.

Cependant le droit administratif s’applique aussi à des personnes particulières qui vont être des personnes morales ou physiques de droit privé qui accomplissent une mission d’intérêt général et qui vont disposer de prérogative de puissance publique.

Ex : les autoroutes car elles sont en charge d’un service public ou encore les fédérations sportives.

Dans le cadre de ses activités l’administration personne publiques peut agir soit comme n’importe quelle personne privée et dans ce cas on lui applique le droit privé et en cas de litige c’est le juge judiciaire qui est compétent soit en faisant usage de prérogative de puissance publique dans le cadre d’une mission de service public et dans ce cas on lui applique le droit public et en cas de litige c’est le juge administratif qui sera compétent.

Il faut faire la différence entre le droit applicable à l’administration et le droit administratif.

EX : Un ministère fait l’acquisition d’un avion étranger c’est du droit administratif mais si on décide d’acheter au ministère sa trottinette alors c’est du droit privé.

SUR LE PLAN HISTORIQUE :

A l’origine l’action d’administration est concentrée sur les actions régaliennes donc on ne se posait pas la question de contrôler ce que faisait l’Etat.  Petit à petit l’Etat va devenir de plus en plus interventionniste, ses rapports avec les administrés vont se complexifier et donc va se poser la question de comment va-t-on contrôler l’organisation de l’action publique sachant qu’en France on fonctionne selon le principe de la séparation des pouvoirs.

Au départ le principe de séparation des pouvoirs a été posé en 1ère intention par l’Edit de St Germain en 1641.

A été mis en place le système suivant, que juger l’administration était entre administrer. A l’époque lorsqu’un administré contestait un élément jugé par l’administration, il devait se plaindre à l’administration elle-même, c’était la théorie du ministre juge. 

L’administration prend l’habitude de demander conseil au Conseil d’Etat et en général il suit cet avis.

Les choses vont changer avec la loi du 24 mai 1872 qui met fin a cette théorie du ministre juge et qui met en place une justice déléguée, c’est le Conseil d’Etat qui va prendre seul les décisions.

Le Conseil d’Etat va prendre acte de cette loi dans un arrêt du 13 décembre 1899, arrêt Cadot. Dans cet arrête le Conseil d’Etat reconnait qu’il est un juge détaché de l’administration. 

Différents arrêts :

Les CE ASS : Conseil d’Etat Assemblée sont les plus importants

Les CE SEC : arrêt technique

Les CE : arrêt plus banal

Quand applique-t-on le droit administratif ?

L’arrêt fondateur du Droit administratif : arrêt du Tribunal des Conflits du 8 février 1973 : ARRET BLANCO : « l’administration ne peut être régie par les principes qui sont établie dans le code civil pour les rapports de particulier a particulier, elle a ses règles spéciales qui varient selon les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés. »

C’est un arrêt qui fonde aussi la responsabilité de l’Etat.

A partir de cet arrêt, on va chercher à savoir ce qui justifie qu’on applique ce droit spécial. Quelle sont les règles pour appliquer ce droit spécial ? Quel va être le critère de compétence du juge administratif ?

Il y a deux écoles à ce propos :

• L’école du service public de Bordeau qui est donné par DUGUIT : considère que le droit administratif à le droit de s’appliquer chaque fois qu’un service public est remis en cause

• L’école dite de la puissance publique à Toulouse qui est mené par Maurice HAURIOU : considère que le droit administratif a le droit de s’appliquer chaque fois qu’une entité agit comme puissance publique.

Le droit administratif est le droit qui organise l’exercice des services publics dans le but de faire fonctionner ses services publics.

Quels sont les traits caractéristiques du droit administratif ?

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