Cours de Droit administratif

DROIT ADMINISTRATIF

Pour permettre de faire sortir les caractères et spécificités du droit administratif qui est en construction au Sénégal, Il faut d’abord connaitre ses origines.

Les origines Du Droit administratif

Le droit administratif est né en France dans un contexte particulier, d’abord au moyen âge sous l’ancien régime, il s’est construit un ensemble de règles appelées règles administratives destinées à gérer les affaires publiques et à la révolution de 1789 le droit ad s’est constitué en tant que discipline.

A-        L’ancien régime

Sous l’ancien régime, le pouvoir était concentré entre les mains des seigneurs et plus tard les municipalités vont s’émanciper pour administrer les villes et les bourgs avant l’avènement d’une administration royale. Ces différents niveaux d’administration se caractérisaient par l’édiction de règles destinées à règlementer les activités des sujets, des privilèges sont reconnues aux titulaires de la puissance publique  qui peuvent déposséder les sujets de leur biens, exercer des pouvoirs de police ; définir un régime d’accès et d’utilisation des terres, percevoir des taxes et redevance etc…(sous l’AR,les détenteurs du pouvoirs c à dire les seigneurs avaient beaucoup de privilèges et étaient des tyrans en quelque sorte dans  la mesure où ils peuvent déposséder les sujets de leurs biens).

En contrepartie, un certain nombre de droit était reconnu aux sujets, de nouveaux textes ont été édictés à cet effet. Il s’agit notamment de dédommagement en cas de dé possession ,du fonctionnement correct des activités publiques ou encore, il peut arriver que les seigneurs confient par contrôle et de la réalisation d’une tache ou l’exercice de certains pouvoirs à des fermiers en fixant les règles par lesquelles ,il garde une situation privilégiée par rapport aux autres (Mais les sujets avaient en quelque sorte un certain nombre de droit d’où le confie de certaines tâches par les rois).Les notions d’utilité publique ou de nécessité publique sont invoquées pour justifier ces rapports qui se distinguent de celles qui régissent les rapports entre particulier. A cette période, il s’est développé l’idée selon laquelle les problèmes liés à l’administration sont spécifiques et qu’il fallait des juridictions spécialisées pour connaitre ces problèmes. On considère par ex que juger l’administration c’est administrer donc il faut un administrateur pour juger l’administration. En conséquence il ne faut pas soumettre les problèmes de l’administration aux tribunaux appelés parlement dont le rôle était de trancher les litiges nés entre les sujets du roi. Une telle approche a pour conséquence la création d’un conseil du roi qui était un organe chargé de conseiller le souverain dans le règlement des litiges ou réclamations concernant l’administration. Cet épisode est important parce qu’il a forgé une culture en France. Selon laquelle il faut un organe spécifique pour rendre le droit applicable à l’administration, avec la révolution une nouvelle page va s’ouvrir (les seigneurs octroient un certain pouvoir à des fermiers pour dédommager la dépossession des sujets, ainsi, il est jugé nécessaire de mettre en place des juridictions spéciales pour connaitre les problèmes d’où l’assertion juger lad c administrer. Donc il ne faut pas soumettre les problèmes de l’administration au parlement ce qui pousse à créer un conseil du roi qui se chargera du règlement de litiges de l’ad).

B° La révolution et l’affirmation du droit administratif

Avec la révolution l’assemblée constituante abolit l’AR et remplace les structures traditionnelles par de nouvelles institutions mais elle ne revient pas sur la culture par laquelle « juger c’est administrer ». Bien au contraire cette culture va s’affirmer et sera traduite en terme juridique. En effet la DDHC en son article 16 qui consacre la séparation des pouvoirs et en conséquence de cette séparation des pouvoirs, les révolutionnaires ont trouvé logique de séparer les fonctions administratives des fonctions judiciaires. (Avec la révolution ,l’assertion juger l’administration c administrer sera traduite en terme juridique avec la consécration de l’Art 16 du DDHC avec la séparation des pouvoirs : c'est-à-dire séparer les fonctions administratives des fonctions judiciaires).Ainsi les lois en date des 16et 24 aout 1790 affirme « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions  administratives, un autre élément important va renforcer la séparation et l’utilité de recourir  à un organe de droit commun pour connaitre les litiges du droit administratif, c’est la méfiance des révolutionnaires à l’ égard du juge judiciaire. En effet ce dernier était particulièrement partisan du pouvoir royal, il soutenait son action et développait une jurisprudence protectrice de la propriété royale sauvegardant tous les biens royaux. En définitive les révolutionnaires se méfiant et du roi et du juge judiciaire (le juge judiciaire était partisan du pouvoir royale, ce qui pousse les révolutionnaires à se méfier d’eux, d’où l’importance de l’art 13 des lois du 16 au 24 Aout qui interdit le juge judiciaire d’intervenir dans la marche de l’ad)

Cette méfiance est traduite en droit par l’article 13 des lois du 16 et 24 aout 1790 qui interdit au juge judiciaire d’exercer des fonctions administratives ou d’intervenir dans la marche de l’administration sous forme de citation ou d’instructions faites au administrateur sous peine de forfait dure, méfiance pour ne pas dire rejet du juge judiciaire en en même temps défaut de création de juridictions spéciales. Tout en maintenant l’approche selon laquelle « juger l’administration c’est administrer » les litiges de l’administration sont spécifiques, il ne reste que l’administration. A la fin de la période révolutionnaire, l’examen de réclamations particuliers contre l’administration était adressée directement à l’administration et non au juge indépendant, ce sont les ministres qui était à la fois juge et administrateur, on parle de la théorie de « l’administration juge » (à la fin de la période révolutionnaire, les réclamations contre l’administration étaient adressées a lad et non au juge .Ainsi, ce sont les ministres qui jouaient le rôle de juge et d’administrateur d’où la théorie de l’AD-JUGE)

A l’an 8 de la révolution, le conseil d’état est créé. Au départ sa mission était  de présenter aux chefs de l’exécutif tous les projets de décisions qu’il validait ou pas, on parle de justice retenue avec la loi du 24 Mai 1872, il est reconnu comme justice autonome, le conseil d’état devient indépendant et rend des décisions de façon souveraine. Un an plus tard 8 FEV 1873, une décision a été rendue c’est l’arrêt BLANCO qui sera considère comme l’acte fondateur du droit administrative, le juge reconnait la spécificité du droit administratif et il reconnait aussi que le droit commun (code civil)ne doit pas être appliqué à l’administration (à l’an 8 de la révolution, on a l’apparition du conseil d’Etat qui avait pour but de présenter les projets de décisions au chef de l’exécutif. Le 24 Mai 1792, il devient autonome et rend des décisions, mais un an plus tard apparait une décision l’Arrêt Blanco 8 Février1873, dans lequel le juge reconnait la spécificité du droit administratif). Dès lors le droit administratif se présente comme un droit dérogatoire c'est-à-dire spécial mais il est appliqué sans texte, le juge va former le droit de fur à mesure. On dit alors que le droit ad est droit jurisprudentiel.

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