Droit
13 468 Politique et International dissertations gratuites 2 671 - 2 685
-
Cours complet de droit Administatif des Biens
18/09/2013 INTRODUCTION Ca concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions : Elle dispose d’un domaine qui peut être public ou privé, elle doit mettre en valeur ce domaine grâce aux travaux public. En outre, elle peut avoir recours en dehors des acquisitions amiables, à l’expropriation. Jusqu’à
29 367 Mots / 118 Pages -
Cours constitution
Dissertation : La légitimité des parlementaires de la Vème République D’après De Gaulle « notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » ce qui dans se contexte démontre comment le parlement et le président sont les éléments fondateur de la 5ème république, c’est eux qui sont les piliers
1 506 Mots / 7 Pages -
Cours Contrat Civil
Contrats civils ________________ INTRODUCTION Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours retenu et est parfois préféré le terme de contrat spécial, plus précis et significatif. Ce terme de contrat civil exclue les contrats administratifs. En droit français il y a une distinction entre
24 035 Mots / 97 Pages -
Cours d'anglais
Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *when they are wearing the mantle of authority that they're given : porteur de l'autorité qu'il leur a été donné * the infamous acquittal of LA police officers : tristement célèbre acquittement
946 Mots / 4 Pages -
Cours d'anglais traduit en français.
Anglais L'anglais juridique a 2 manières. Le langage de la loi lorsqu'elle est exprimée en anglais ou dans un pays anglophone. Le droit a un langage particulier, c'est le langage du pouvoir. Alors, comment le pouvoir s'exprime-t-il en Angleterre? L'anglais juridique a établi des normes quant à ce qui est
3 132 Mots / 13 Pages -
Cours d'économie politique
ECONOMIE POLITIQUE 2 III- la crise actuelle- les principaux éléments La crise actuelle,on la qualifie de la dette souveraine européenne. Pays les + touchés = Grèce, Espagne, Italie, Portugal, Irlande. La France est endetté ( endettement , après il faut rembourser). Le problème est qu'il n'y a pas que les
11 672 Mots / 47 Pages -
Cours d'Histoire des Institutions
Histoire des Institutions 07/01/2016 – 12/01/2017 vivat christus qui diligit francus ! → vive le Christ qui aime les francs ! Apparait dans 2nd rédaction de la Loi Sallique, 1st phrase. INTRODUCTION Aux origines de la France : L'Héritage de la Gaule celtique puis gallo-romaine Les Gaulois sont des celtes,
34 356 Mots / 138 Pages -
Cours d'histoire du droit
15/09/2015 Introduction Historique au droit Hakim Nader INTRODUCTION Manuel fortement conseillé, car moins cher et meilleur, et car les cours sont a compléter: Jean Louis Thireau, Introduction historique au droit, Flammarion. Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société,
30 442 Mots / 122 Pages -
Cours d'histoire du droit
Cours historique au droit Intro : Le droit ne sait pas construit du jour au lendemain. C’est une construction par couche, de chose émanent au fils des siècles. Paragraphe 1 : propos préliminaire L’histoire est t-un des moyens de pouvoir argumenter -> Permet de se comprendre entre juriste. On divise
8 461 Mots / 34 Pages -
Cours d'Histoire du droit constitutionnel
PREMIÈRE PARTIE – HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Chapitre 2 :Les Chartes . . Il s'agit de la Louis-Stanislas-Xavier de France Charte du roi Louis XVIII en 1814 Napoléon a été battu par la coalition de l'Angleterre et des puissances continentales et a été exilé à l'île d'Elbe . À
6 005 Mots / 25 Pages -
Cours d'histoire du droit et des institutions: le statut des agents du roi.
TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité des offices. Il a la question de l’hérédité. L’officier qui as versé la finance. Qui as versé la somme d’argent à sont
4 448 Mots / 18 Pages -
Cours d'Histoire du droit, L1, Nantes.
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes pédagogiques (à connaître). Bibliographie non obligatoire à l’achat. Droit positif = droit contemporain. → Comment en est-on arrivé au droit contemporain ? Introduction : Chapitre 1 : Section 1 :
27 563 Mots / 111 Pages -
Cours d'histoire du droit.
Introduction historique au droit I. La notion de Droit: définition et caractères définitions multiples du Droit: Rome Antique: Pr Ulpien, ars boni et aequi = L'art du bon et du juste → def philo Pour Flaubert dans Le Dictionnaire des ID reçues “Droit: on ne sait pas ce que c'est”
24 200 Mots / 97 Pages -
Cours d'instituions juridictionnelle
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLLES M.BARBIER 2021-2022 Examen : QCM sur le cours + une partie dissertation sur une idée Transversale (30-40 lignes), pas de points négatifs. INTRODUCTION La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus -> conflits. Cette vie en collectivité créée des conflits par le heurt des personnalités qui
1 221 Mots / 5 Pages -
Cours d'institutions administratives
Les détendeurs du pouvoir politique sont là pour prendre les décisions politiques etc. Mais ensuite il faut une structure qui a pour rôle d'appliquer ces règles, qui sont capables de prendre des règles complémentaires, qui administrent le territoire, etc. L'administration est ce corps intermédiaire indispensable entre l'Etat et les citoyens.
19 633 Mots / 79 Pages