Droit
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Cours civilcas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il
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Cours common law
HISTOIRE DU COMMON LAW COMMON LAW : le système juridique établi par les rois d'angleterre a partir du 12e siècle et le droit qui est applicable à l' ensemble du territoire anglais. Un systeme fonde sur le Case Law cad la jurisprudence donc les décisions judiciaire, c’est un systeme juridique
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Cours complet d'institution juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Les notes de cours constituent la base des examens. L'examen dure une heure et est composé de questions précises. Introduction À partir du moment où il y a des litiges il faut recourir à un système juridictionnel organisé. Un système où les justiciables peuvent avoir à faire à
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Cours complet de droit Administatif des Biens
18/09/2013 INTRODUCTION Ca concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions : Elle dispose d’un domaine qui peut être public ou privé, elle doit mettre en valeur ce domaine grâce aux travaux public. En outre, elle peut avoir recours en dehors des acquisitions amiables, à l’expropriation. Jusqu’à
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Cours constitution
Dissertation : La légitimité des parlementaires de la Vème République D’après De Gaulle « notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » ce qui dans se contexte démontre comment le parlement et le président sont les éléments fondateur de la 5ème république, c’est eux qui sont les piliers
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Cours Contrat Civil
Contrats civils ________________ INTRODUCTION Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours retenu et est parfois préféré le terme de contrat spécial, plus précis et significatif. Ce terme de contrat civil exclue les contrats administratifs. En droit français il y a une distinction entre
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Cours d'anglais
Q1: * put the odds against it: rendrent une telle arrestation impropable * you run-of-the-mill homicide :homicide ordinaire *when they are wearing the mantle of authority that they're given : porteur de l'autorité qu'il leur a été donné * the infamous acquittal of LA police officers : tristement célèbre acquittement
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Cours d'anglais traduit en français.
Anglais L'anglais juridique a 2 manières. Le langage de la loi lorsqu'elle est exprimée en anglais ou dans un pays anglophone. Le droit a un langage particulier, c'est le langage du pouvoir. Alors, comment le pouvoir s'exprime-t-il en Angleterre? L'anglais juridique a établi des normes quant à ce qui est
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Cours d'économie politique
ECONOMIE POLITIQUE 2 III- la crise actuelle- les principaux éléments La crise actuelle,on la qualifie de la dette souveraine européenne. Pays les + touchés = Grèce, Espagne, Italie, Portugal, Irlande. La France est endetté ( endettement , après il faut rembourser). Le problème est qu'il n'y a pas que les
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Cours d'Histoire des Institutions
Histoire des Institutions 07/01/2016 – 12/01/2017 vivat christus qui diligit francus ! → vive le Christ qui aime les francs ! Apparait dans 2nd rédaction de la Loi Sallique, 1st phrase. INTRODUCTION Aux origines de la France : L'Héritage de la Gaule celtique puis gallo-romaine Les Gaulois sont des celtes,
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Cours d'histoire du droit
15/09/2015 Introduction Historique au droit Hakim Nader INTRODUCTION Manuel fortement conseillé, car moins cher et meilleur, et car les cours sont a compléter: Jean Louis Thireau, Introduction historique au droit, Flammarion. Le droit a un effet social sur les gens. Il est fait pour les gens et transforme la société,
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Cours d'histoire du droit
Cours historique au droit Intro : Le droit ne sait pas construit du jour au lendemain. C’est une construction par couche, de chose émanent au fils des siècles. Paragraphe 1 : propos préliminaire L’histoire est t-un des moyens de pouvoir argumenter -> Permet de se comprendre entre juriste. On divise
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Cours d'Histoire du droit constitutionnel
PREMIÈRE PARTIE – HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Chapitre 2 :Les Chartes . . Il s'agit de la Louis-Stanislas-Xavier de France Charte du roi Louis XVIII en 1814 Napoléon a été battu par la coalition de l'Angleterre et des puissances continentales et a été exilé à l'île d'Elbe . À
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Cours d'histoire du droit et des institutions: le statut des agents du roi.
TITRE 2 – les agents du roi Chapitre 1 – le statu des agents du roi SECTION 1 – §1 – le statu des officiers Après la vénalité des offices. Il a la question de l’hérédité. L’officier qui as versé la finance. Qui as versé la somme d’argent à sont
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Cours d'Histoire du droit, L1, Nantes.
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Aller voir MADOC pour le plan de cours et les feuilles et annexes pédagogiques (à connaître). Bibliographie non obligatoire à l’achat. Droit positif = droit contemporain. → Comment en est-on arrivé au droit contemporain ? Introduction : Chapitre 1 : Section 1 :
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