Cours constitution

Dissertation : La légitimité des parlementaires de la Vème République

D’après De Gaulle « notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » ce qui dans se contexte démontre comment le parlement et le président sont les éléments fondateur de la 5ème république, c’est eux qui sont les piliers de la république car ils permettent aux citoyens d’être représenté et d’exprimer leur opinion a travers leur représentant pour que ceux ci retranscrivent dans la mesure du possible leurs volontés par des mesures concrètes.

La 5eme république a été fondé le 4 octobre 1958 par sa constitution sous l’initiative de Charles de Gaulle, elle est présenté comme un régime semi présidentiel caractérisé par un chef d’État élu au suffrage universel direct ayant des prérogative propres et un gouvernement responsable devant le parlement. En France le parlement est bicaméral c’est à dire qu’il comporte deux chambres , une chambre basse ( l’assemblée nationale ) qui a pour but de représenter la population puis de débattre, de proposer, d’amender et de voter des lois tout en contrôlant l'action du gouvernement , il est le seul d’ailleurs a pouvoir poser une motion de censure pour forcer la démission du gouvernement . Elle comporte 577 députés et ses membres sont élus au suffrage universelle directe ( depuis 1848 ) pour une durée de 5ans et pour permettre au citoyen d’être représenter le mieux possible. Et d’une chambre haute ( le sénat ) qui détient le pouvoir législatif tout comme l’assemblée nationale , elle est le représentant des collectivités locales en vertu de l’article 24 de la constitution de la 5eme république et comporte 348 sénateurs élue au suffrage universelle directe pour 6 ans , le renouvellement des sénateurs se fait par moitié tous les 3 ans depuis la loi organique du 14 avril 2011. Pour en revenir a la légitimité des parlementaires sous la 5 eme république il faut retracer la raison de la création du parlement . Après la chute de la IVème République, le nouvel homme en puissance, le Général de Gaulle souhaite « redresser la France » avec un pouvoir moins imparfait que le précédent. En effet, les deux derniers régimes avaient souffert du même problème. Un pouvoir législatif trop puissant pesant négativement dans la balance des pouvoirs chers à la tradition des Lumières. Le parlementarisme rationalisé avait déjà été essayé pour que la IVème République ne commette pas les mêmes erreurs que la précédente mais celui-ci n’a pas fonctionné. Ainsi, lors de la mise en place de la Vème république ce système parlementaire est réutilisé mais il est aussi poussé un peu plus loin car dans l’idée du Général de Gaulle, il est nécessaire de diminuer le pouvoir législatif pour renforcer l’exécutif. Le Parlement se voit touché dans sa structure et ses pouvoirs diminuent jusqu'à se demander si le Parlement a encore du pouvoir dans la Vème République.

PB  La nouvelle structuration du parlement fragilise t’elle la 5ème république ?

Nous répondrons à cette question en s’intéressant tout d’abord à (I) puis en s’intéressant à la nouvelle fonction du Parlement ( II )

I) un parlementarisme rationalisé : un moyen d’éviter une trop grande instabilité politique

A) La légitimité nationale du parlement grâce au suffrage universel direct.

1)

2

B) L’irresponsabilité du parlement devant les chambres.

1)

2)

II) La légitimité du parlement sous la 5eme république : de nombreuses divergences

A)

1)

2)

B)

1

2)

Question

• Définir le mandat représentatif et le mandat impératif

Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable. C'est-à-dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n'est pas tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. 

D'une manière générale, un mandat impératif est un pouvoir délégué à une personne ou à une organisation désignée afin de mener une action prédéfinie et selon des modalités précises auxquelles elle ne peut déroger. 

• Qu’appelle t’on le « compromis sur la représentation » ?

C’est les citoyens qui transférent leur pouvoir décisionelle à une personne en échange d’etre representé

• Quels sont les dangers du mandat impératif ?

Le mandat impératif ne peut pas être absolu. Plus les objectifs du mandataire sont incertains, son environnement changeant, plus sa liberté d'initiative doit être grande.

Le degré de cette liberté, tout comme l'évaluation du respect par l'élu de son mandat, sont donc dépendants des informations que transmettra l'élu à ses électeurs sur le déroulement de sa mission.

On retrouve un problème bien connu en théorie des organisations : celui de la relation principal-agent.

• Quels sont les éléments du statut de l’élu ? Justifier

• Pourquoi les chambres basses sont-elles élues au SUD ?

car c’est la population qui choisit ses représentants ,

• Pourquoi les sénateurs, sous la Vème République, sont élus au SUI ?

Car ils représentent les collectivités locales

Dissertation : Démocratie représentative et liberté de l’élu sous la Vème République

En France nous avons un parlement bicaméral et un exécutif bicéphale avec d’une part l’assemblée nationale et de l’autre le sénat. Article 24 de la constitution « le parlement vote la loi contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. »

Phase préparatoire : l’iniative , ( le gouvernement avec le projet de loi , le parlement avec la proposition de loi ) , discussion dans l’hémicycle.

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