Le référendum, quelle valeur démocratique ?

Sujet 1 : Le référendum, quelle valeur démocratique ?

Introduction 

Selon Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. ». D’après lui, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouvernent. Plus concrètement, la démocratie se définit comme le régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation, c’est-à-dire celui du vote, ainsi qu’un droit de contestation à l’égard du pouvoir, c’est-à-dire une liberté d’opposition. Il existe deux grands types de démocratie. La première est la démocratie directe. Elle se définit comme une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Trouvant sa forme originelle dans l’Athènes classique, elle ne connait aujourd’hui que de rares manifestations, comme par exemple dans certains cantons suisses. La deuxième, par opposition à la démocratie directe, est la démocratie représentative. Elle se définit comme une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent le mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. On retrouve cette démocratie dans la plupart des Etats modernes, comme c’est le cas en France ou en Allemagne par exemple. Le référendum se définit comme un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Il existe différents types de référendums comme le référendum constituant, le référendum législatif, le référendum d’initiative citoyenne populaire, le référendum d’initiative minoritaire et populaire, le référendum consultatif ou encore le référendum local. Nous traiterons dans ce sujet du référendum en général et non d’un type particulier de référendum comme ceux cités précédemment. La démocratie semi-directe est une forme de démocratie combinant la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice, notamment par le référendum ou par le droit de révocation des élus. Les principaux articles de la Constitution qui définissent les modalités du recours au référendum sont ceux de l’article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. », et de l’article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. » Ce sujet ne comporte pas de limites ; nous ne sommes limités ni dans l’espace ni dans le temps. Après avoir introduit le sujet, nous allons essayer de répondre à la problématique suivante : Le référendum peut-il réellement être considéré comme étant un moyen pleinement démocratique ? Pour pouvoir répondre à notre problématique, nous allons dans un premier temps parler du référendum en tant que moyen principal, en ce qui concerne l’expression de la volonté du peuple et trouvant sa place dans la démocratie semi-directe ainsi que directe. Enfin, dans un second temps, nous aborderons certaines limites auxquelles peuvent se heurter le référendum (II).

1. Le référendum en tant que principal moyen d’expression de la volonté du peuple trouvant sa place dans la démocratie semi-directe et directe.

Nous montrerons dans un premier intitulé que le référendum est l’un des principaux moyens en lien avec l’expression générale de la volonté du peuple. Dans un second intitulé, nous verrons que le référendum peut être un outil en lien avec la démocratie directe, comme c’est le cas en Suisse, mais également en lien avec la démocratie semi-directe.

1. Le référendum en tant que moyen de l’expression générale de la volonté du peuple.

L’article 3 de la Constitution française de 1958 dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». En effet, le référendum permet au peuple d’exprimer son opinion par rapport à la décision de la mise en place de telle ou telle loi en répondant de ce fait par oui ou bien par non. Le référendum permet ainsi au peuple de s’exprimer sans les filtres qui lui sont habituellement imposés. Le référendum semble effectivement être l’outil le plus démocratique qu’il soit car il s’agit de la manière la plus directe de s’exprimer pour n’importe quel peuple de n’importe quel Etat. Nous pouvons également noter que L’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, repris dans la Constitution de 1958, précise que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi ». Cela explique l’importance du référendum pour la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen car en effet, les citoyens, en vertu du référendum, ont eu une part importante dans la formation de la loi et tout ce qui en découle. De plus, nous pouvons ajouter que le référendum sert à résoudre certains problèmes politiques majeurs dans les Etats. En effet, certains Etats dans certaines situations pourront faire appel au référendum pour régler leur difficultés. C’est par exemple le cas du référendum du 23 juin 2016  initié par le Premier ministre britannique David Cameron sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne. La question posée était de savoir si le Royaume-Uni devait rester membre de l'Union européenne ou alors s’il devait quitter l'Union européenne. 51,9 % des votants ont répondu en faveur de la sortie du Royaume-Uni en tant que membre de l’Union Européenne. Ainsi, suite au référendum de 2016, le Brexit a eu lieu le 31 janvier 2020. Après avoir étudié que le référendum peut être considéré comme le moyen de l’expression générale de la volonté du peuple, nous allons montrer dans une seconde partie que le référendum est un outil qui relève à la fois de la démocratie semi-directe mais également de la démocratie directe selon les Etats.

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