Commentaire Carré de Malberg

Commentaire de texte

Carré de Malberg (Raymond), Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Sirey, 1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, t. II, p. 618-622 (extraits).

Ce document est un texte doctrinal rédigé par Raymond Carré de Malberg en 1922. Il figure dans l’oeuvre Contribution à la théorie générale de l’État. Malberg compose ce texte en décrivant la manière dont le pouvoir parlementaire est obtenu mais surtout il expose la volonté de limiter ce pouvoir. Étant donné l’histoire française, les citoyens veulent éviter tout système pouvant s’apparenter à une monarchie. C’est-a-dire un système ou le pouvoir est conféré à un seul. Dans ce cas, un système démocratique est adopté, les citoyens participent à la vie politique.

Ce texte est intéressant puisqu’il expose la manière dont le peuple prend part aux affaires de l’État ; grace à une démocratie indirecte. Mais surtout, ce texte est axé sur  la limitation du pouvoir parlementaire.

Il convient alors de se demander de quelle manière le système de la III e République limite le pouvoir du Parlement et pourquoi cherche-t-on à limiter ce pouvoir.

Nous verrons dans un premier temps qu’un retour à la monarchie est craint et dans un second temps que pour marquer une rupture avec ce passé, le pouvoir du Parlement est limité.

I - La crainte d’un passé monarchique

Les français ne souhaitent pas évoluer dans un système monarchique ou le pouvoir politique est organisé autour de la volonté des membres du gouvernement au pouvoir mais autour de la volonté du peuple.

A/ - Le rejet du passé

Dans le passé, la France a connu le système monarchique. Lorsque ce système était en place, le roi était la seule personne au pouvoir et exerçait son pouvoir sur le peuple sans consulter le peuple. Dans l’histoire française, il est évident que ce système monarchique n’a pas été apprécié par le peuple, ce qui a conduit à la Révolution de 1789. Ce modèle est donc très critiqué et on ne souhaite retrouver de modèle semblable, c’est ce que souhaite Carré de Malberg lorsqu’il affirme : « nul citoyen ne pût s’élever au pouvoir en vertu d’un privilège ou s’y maintenir en raison d’un droit acquis » Ici, Malberg affirme qu’un homme ne peut être au pouvoir en raison de son nom ou grace son l’hérédité.

Le gouvernement de la IIIe République est organisé de sorte que la monarchie ne soit qu’un souvenir. Le pouvoir est placé sous la responsabilité de plusieurs organes. Dans ce texte il est dit : « Il ne se produit pas ici une appropriation individuelle de souveraineté, comme c’est le cas au profit du chef de l’État dans le système de la monarchie » La III e République semble être organisée en opposition à la monarchie car, en effet, contrairement à la monarchie, il n’existe pas de dirigeant unique capable d’assurer le pouvoir seul.

B/ - Le souveraineté nationale est assurée

« Est souverain celui qui est placé au-dessus de tous les autres, qui n’est subordonné à personne, qui ne souffre aucun rival » La souveraineté nationale serait alors le fait que le peuple décide pour le peuple sans que quiconque n’intervienne dans les décisions prises par le peuple. La III e République est fondée sur une démocratie représentative. Malberg dit : « il a senti les difficultés et les inconvénients que pourrait présenter la démocratie directe pour la France ».

La démocratie vient du grec demos : le peuple et kratos : le pouvoir. C’est donc un système dans lequel le pouvoir est donné au peuple. Autrement dit le peuple est souverain. Autrefois, les citoyens d’Athènes (les membres de la cité) étaient ceux qui se prononçaient à propos de la vie de la cité (aujourd’hui on dirait de la politique). Dans ce système, la démocratie était directe, c’est-à-dire que tous les citoyens prenaient des décisions quant aux affaires de la cité. Cependant, de nos jours, les citoyens ne se réduisent pas aux membres d’une petite cité mais à des millions des personnes. Les sociétés ont évoluées et les population sont bien plus importantes. Il est alors très difficile de réunir tous les citoyens afin de prendre les décisions à propos de toutes les directives. De ce fait, les gouvernements représentatifs se sont développés et imposés dans chacun des États. Le peuple souverain n’exerce donc pas son pouvoir directement mais il le confie à des représentants. Ici, la démocratie représentative ne semble pas atteindre la souveraineté nationale puisque les membres de la Chambre des députés sont élus au suffrage universel direct, les députés sont donc élus directement par le peuple.

II - La limitation du pouvoir parlementaire

Ce texte traite de la volonté de limiter les pouvoirs des membres du Parlement. Malberg trouve deux manières de limiter leurs pouvoirs : « la brièveté de la fonction des membres du Parlement » et « que les députés et les sénateurs procèdent de l’élection et qu’ils ne peuvent conserver leur fonction qu’au moyen de réélection périodiques ».

A/ - Le recrutement des membres du Parlement

La démocratie française est donc représentative ; des représentants de la nation prennent les décisions pour la nation et contrairement aux anciens régimes, les représentants ne sont pas au pouvoir « en vertu d’un privilège ou s’y maintenir en raison d’un droit acquis » c’est-à-dire que le mode de recrutement de ces représentants est l’élection. On consulte le peuple pour élire les représentants et les représentants ne sont pas au pouvoir grace à leur hérédité ni grace à leur relations. Le Parlement est composé de deux chambres, un système bicaméral est adopté. Le Parlement est composé de la Chambre des députés et le Sénat.

...