Commentaire de texte: R.Carré de Malberg

TD1 Ballester Noémie

Commentaire de texte: R.Carré de Malberg

En mars 2019, le Royaume-Uni devait quiiter l’Union européenne, en application de la décision exprimée par le peuple britannique lors du référendum du 23 juin 2016. Il mettra en œuvre un projet politique singulier visant à reprendre en main son destin par le rétablissement de la pleine souveraineté du peuple britannique. Cette sortie du Royaume-Uni hors de l'Union européenne renverse deux illusions sur lesquelles le monde reposait depuis la fin de la guerre froide: la souveraineté nationale et l'intégration économique. Ici, Raymond Carré de Malberg dans son texte de doctrine issu de son ouvrage “La théorie des fonctions de l’Etat” se livre à une analyse de la souveraineté. En effet, R.Carré de Malberg, juriste positif et constitutionnaliste français a vécu durant la troisième République (1870-1940) dans laquelle la souveraineté est nationale. A travers ce texte, R.Carré de Malberg a donc pour but d’éclairer la notion de souveraineté qui selon lui représente le caractère suprême d’un pouvoir car cette notion reste assez vague. Dans un premier temps, Malberg aborde la souveraineté comme un concept double, et dans un second temps il abordera dans un concept unitaire. Dans le concept double, Malberg y trouve une souveraineté externe dite “indépendante” et une souveraineté interne dite “exclusive”. Enfin, dans le concept unitaire, l’auteur reconnaît premièrement la notion unique d’un pouvoir qui n’en connaît aucun autre au-dessus de lui, il essaye ensuite d’étudier la portée de ces souverainetés qui n’en forment plus qu’une.

I) Malberg aborde la souveraineté comme un concept double

En effet, selon R.Carré de Malberg, la souveraineté c’est “le caractère suprême d’un pouvoir” c’est à dire que ce pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui ni en concurrence avec lui. La souveraineté se définit comme le principe de l’autorité suprême. Malberg évoque ici le principe de souveraineté comme un concept double. Il la divise en souveraineté externe et en souveraineté interne. Premièrement, il s’agit de la souveraineté externe dite “indépendante”.

A.La souveraineté externe dite “indépendante”

Selon Malberg, cette souveraineté “se manifeste dans les rapports internationaux”, “elle implique pour l’Etat souverain l’exclusion de toute subordination”. Effectivement, la souveraineté externe de l’Etat est sa souveraineté au niveau international et son indépendance absolue. La puissance de l’Etat est dégagée de toute limitation envers une puissance extérieure, il n’est soumis à aucun autre Etat. Tous les Etats possèdent donc la souveraineté, il y a donc une forme d’égalité. Cependant, Malberg représente la souveraineté externe comme ayant “une portée négative”. Cette portée se réfère à l’indépendance absolue de l’Etat du fait de sa souveraineté externe, en effet, l’Etat ne reconnaît ni entrave, ni subordination, ni soumission. En revanche, Malberg reconnaît l'existence d’une autre souveraineté, la souveraineté interne dite “exclusive”.

B. La souveraineté interne dite “exclusive”

Selon l’auteur: “la souveraineté interne

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