Commentaire de texte : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, Dalloz, 1920, vol. 1, pp. 2 et s.

Commentaire de texte : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, Dalloz, 1920, vol. 1, pp. 2 et s.

Introduction :

Ce texte est un extrait de l’ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État, l’ouvrage majeur de Raymond Carré de Malberg. Né à Strasbourg le 1er novembre 1861 et mort en 1935, c’est un historien du droit dans ses débuts, puis il devient professeur à la Faculté de droit de Caen. Ce n’est que tardivement qu’il va s’attacher et s’engager dans le Droit constitutionnel, matière qui lui donnera tout son talent. Raymond Carré de Malberg est un juriste positiviste. Contribution à la théorie générale de l’État, publié en 1920, intervient dans un contexte d’après-guerre, plus particulièrement pendant les années folles. Dans cet ouvrage, il élabore une véritable théorie générale de l’État et fera comme constat que le droit émane de l’État et que ce dernier est souverain. Raymond Carré de Malberg se voit favorable à une conception moderne de l’État. Au-delà, il affirmera et démontrera que chaque État repose sur trois éléments constitutifs : une population, un territoire et un pouvoir politique, indispensables à la survie de ce dernier. Cet ouvrage décrit les fondements de l’État moderne. Il permet donc de s’interroger sur ce qu’est véritablement un État et quels en sont les fondements, les grands principes. Un État peut-il exister sans la réunion de ces trois conditions d’existence ? En distinguant point par point les éléments constitutifs d’un État (I), Raymond Carré de Malberg a continué son œuvre en exposant le but essentiel de l’organisation du corps social (II).

1. Les éléments constitutifs

Dans une première analyse de ce qu’est l’État, il est indispensable d’évoquer quels en sont ces éléments constitutifs, à savoir une population (A) et un territoire (B).

1. La population

« Dans chaque État on trouve d’abord un certain nombre d’hommes ». C’est comme ça que Raymond Carré de Malberg introduit son propos dans la Contribution à la théorie générale de l’État. Nous parlons donc ici de population, premier élément constitutif d’un État. L’auteur définit l’État comme étant « avant tout une communauté humaine », c’est-à-dire un groupe de personnes ayant un but commun. Selon Raymond Carré de Malberg, si l’on remonte dans le temps, les individus ne se regroupaient pas, ils étaient « isolés les uns des autres ». Il s’agit donc ici d’une approche moderne de l’État. Mais cet État ne peut donc exister si et seulement si une population se forme. La population d’un État désigne l’ensemble des personnes qui réside en toute régularité sur le territoire de cet État, indépendamment de toute considération de nationalité et qui sont placés sous l’autorité de cet État. Par régularité on entend donc dire en toute légalité et résidant sur le territoire de manière continue, stable. Par indépendamment, on entend dire que dans toute population d’un État, on intègre aussi bien les nationaux de l’État que les étrangers sans la nationalité française. « Les communautés étatiques se sont formées en englobant tous les individus qui peuplaient un territoire déterminé », Raymond Carre de Malberg laisse donc entendre que tous les individus vivant sur un même sol ont donc le droit de se regrouper au sein du même État. Il introduit donc par le même temps la notion de nation ou de peuple. En effet, pour lui, la « corporation supérieure et générale » aboutissant à cette idée de peuple, de nation, s’est formée en « englobant tous les individus », cette dernière étant

« fondée sur la base de l’intérêt général et commun ». Max Webber, économiste et fondateur de la sociologie compréhensive, explique dans Le savant et le politique, UGE, 1963, spéc. p. 102 et s. que dès que la légitimité du pouvoir dans une société repose sur la raison, alors les individus acceptent de se soumettre aux décisions des gouvernants, seulement parce qu’ils jugent ces dernières conformes à l’intérêt de tous et de chacun. L’intérêt général permet donc à une population l’apparition d’un sentiment d’unité. Chaque homme appartenant à cette nation porte le nom de « nationaux » ou encore de « citoyen ». Pour Raymond Carré de Malberg,

« citoyens au sens romain du mot civis », signifie une « expression qui désigne précisément le lien social qui, par-dessus tous les rapports particuliers et tous les groupements partiels, rattache tous les membres de la nation à u corps unique de société publique ». Il faut tout de même noter qu’il n’existe pas de définition unanime de la nation. Au 19e siècle, deux conceptions se sont opposées : une conception objective (allemande) et une conception subjective (française). La conception objective de la Nation repose sur des éléments objectivement identifiables, tels que les données historiques, linguistiques, religieuses, etc. Cependant cette conception a parfois conduit dans l’histoire à des extrêmes avec par exemple le nazisme, fondé sur l’idée de hiérarchie entre les races. Quant à la conception subjective, elle repose sur un concept ou une théorie appelé « le vouloir vivre collectif », selon Ernest Renan, la nation serait ici « une âme ou encore un principe spirituel et elle serait composée de personnes formant une communauté, partageant des valeurs et un projet commun qui ont exprimé le désir de vivre ensemble pour former une société ». Selon l’auteur français Ernest Renan, afin qu’une nation soit formée, il faut donc un « vouloir vivre collectif », autrement dit une volonté de la part des individus de vivre ensemble, indépendamment de leur différence. Sa conception de la nation, reposant donc sur une approche volontariste, se rapproche de celle de Raymond Carré de Malberg. Aujourd’hui, classiquement pour être citoyen d’un État, il faut d’abord en posséder la nationalité. Cette nationalité peut être obtenue de plusieurs manières possibles : soit par la filiation (= le droit du sang), soit par la naissance sur le territoire de l’État en question (= « le droit du sol »), soit par la naturalisation. Dans nos sociétés modernes, la possession du statut de citoyen se caractérise notamment par la jouissance d’un certain nombre de droits, avec au premier plan le droit de suffrage, comprenant le droit de vote et le droit d’éligibilité (article 3 de la Constitution de 1958). Afin qu’un État puisse juridiquement exister, tous les individus d’un État doivent être réunis sur un même territoire, permettant à ce dernier d’assoir son pouvoir.

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