Les Droits de l’Homme et le Défi de l’Universalisme

Les Droits de L’homme et le Défi de l’Universalisme

INTRODUCTION

Préambule DUDH de 1948 adoptée par l’AG de l’ONU 🡪 les Etats s’engagent à respecter les droits de l’homme et cela nécessite une conception commune de ces droits.

Problématiques : comment une diversité des mécanismes permet-elle une protection universelle ? Avons-nous une conception commune des droits de l’homme ?

• débat sur le source des DH 

pas de fondement ultime et unique mais une pluralité de sources qui ont contribué depuis l’Antiquité au développement des DH.

• Source religieuse

Avec les grandes religions monothéistes. L’homme ressemble à Dieu : dignité et égalité des êtres humains. Universalisme des DH en incluant l’homme dans une communauté de croyants.

• Source philosophique

On abandonne le droit naturel religieux pour passer au droit naturel moderne. Philosophie des Lumières : les hommes bénéficient de droits inaliénables. On voit apparaitre les droits inaliénables dans le droit national.

• Source positiviste

≠ droit inaliénable 🡪 on dispose de droits car l’Etat nous en a donné. Le droit international des DH permet de dépasser la volonté des Etats.

(parfois les conventions internationales sont interprétées par les Etats de façon créative)

• Source sociologique

Les DH sont le produit d’une réalité sociale. Ils sont donc évolutifs, ce sont des réalités qui évoluent avec la société.

CourEDH explique que la ConvEDH doit être interprétée à la lumière des conditions de vie actuelles (ex : les droits pour les couples homosexuels)

🡪 sources multiples mais 2 fondements axiomatiques : l’égalité et la liberté. Notions au fondement des déclarations nationales puis internationales des DH. DH fondés sur l’égale dignité d’êtres humains autonomes.

Parce que les niveaux nationaux pouvaient être défaillants dans la protection des DH, création d’un niveau externe de protection des individus.

• internationalisation des droits de l’homme

Ils apparaissent d’abord au niveau national à partir du 18°s mais on reste dans une relation de l’individus vis-à-vis de son Etat.

WW2 : besoin d’une communauté internationale et besoin de limiter la souveraineté des Etats.

Ancienne conception du droit international : « Charbonnier est maître chez lui. Nous sommes un État souverain et tout ce que dit cet individu ne vous regarde pas. Nous faisons ce que nous voulons de nos socialistes, de nos pacifistes, de nos juifs et nous n’avons à subir de contrôle, ni de l’humanité, ni de la Société des Nations » Goebbels

WW2 = changement de paradigme

La protection nationale devient insuffisante, ce qui se passe dans un Etat devient le problème de la communauté. Objet du droit international = permettre à l’individu d’attirer l’attention de la communauté internationale qui va pouvoir prendre un arrêt avec des moyens de forcer un état à appliquer cet arrêt.

Conférence de San Francisco 1945 = création des Nations Unies dont le but est la protection de la paix et de la sécurité internationale. Un de ces objectifs est la protection des DH.

En 1945, on n’arrive pas à se mettre d’accord sur une liste des DH à vocation universelle dans la charte. Donc le Conseil économique et social crée une Commission pour le projet des DH dont la mission est de travailler à la rédaction de la Charte internationale des DH.

Au sein de cette commission, il y a 3 comités : un comité pour la rédaction de la Charte des DH, un comité de contrôle, un comité pour le pacte.

Le Comité pour la rédaction produit un texte qui est soumis à l’AG de NU par le Conseil Economique et social. L’AG adopte le texte de la Déclaration universelle des DH le 10 décembre 1948 🡪 idée d’indivisibilité des DH, les différentes générations du droit sont réunies.

La DUDH n’est pas un traité, pas un texte juridiquement contraignant = soft law. Mais autorité symbolique et morale qui fait que le texte est utilisé par différents organes pour évaluer la conformité des droits d’un Etat. C’est un point de départ qui va permettre la construction de la DIDH.

🡪 la DUDH inspire au niveau universel et régional

Dès 1948, l’AG des NU rappelle à la Commission qu’elle doit rédiger un pacte. Celle-ci va produire 2 pactes : un pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et un pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

🡪 plus d’indivisibilité du droit

Ces pactes seront finalisés en 1954, ouverts à la signature des Etats en 1966 et entrés en vigueur en 1976.

La DUDH est source d’inspiration au niveau régional :

• ConvEDH - 1953 : centrée sur les droits civils et politiques. Elle s’attache à la DUDH.
• CADH : préambule qui fait référence à la DUDH.

Le droit international se fonde sur des conventions. Il y a une multitude de conventions. Certaines sont plus importantes que d’autres.

Importance tout de même de la soft law qui peut être le prélude de normes contraignantes mais suscite des controverses (car transformation de mou en dur par certains organes de protection des DH)

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