Cours DJP

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

INTRODUCTION

        La procédure civile n’a pas très bonne presse. Elle a souvent été présentée comme une pratique faite de procédés, de formalités : une pratique qui favorise la chicane et qui risque de faire perdre temps et argent. Cette procédure n’est pas propre à la France, on la retrouve dans des facultés de droit dans d’autres pays. Elle n’est devenue une matière universitaire assez récemment. Ce processus de valorisation de la PC a été assez long, plus rapide en France mais même là, la matière a souffert de sa mauvaise réputation. Il est clair pourtant que l’existence des droits (propriété, créance) dont chaque sujet est titulaire ou se prétend titulaire ne serait qu’illusion si le droit judiciaire n’en était pas là pour en assurer la réalisation. Il n’y a pas de droit sans juge donc sans procédure. La procédure a même été songée au droit romain, et participe encore parfois à l’essence du système juridique. C’est un véritable droit qui conditionne la mise en œuvre des autres droits.

        Le DJP n’est qu’une manifestation particulière de cette matière générique qu’est le droit judiciaire.

§1. La notion de droit judiciaire en général

        Le droit judiciaire est une branche du droit. Pour la distinguer des autres branches de l’arbre du droit, il convient de préciser successivement son objet propre et sa nature propre.

1. L’objet du DJP

Pour comprendre l’objet du droit judiciaire, il faut partir de l’idée que la société des hommes est un phénomène culturel. L’ordre juridique qui en est l’organisation, n’est pas un ordre trouvé, c’est un ordre construit. Cet ordre juridique, appelé également droit objectif, se présente comme un ensemble de règles de droit générales et abstraites dont la sanction est assurée au moyen de la contrainte étatique. L’objectif est le « Droit », lequel reconnait aux individus ou à certains groupements d’individus des prérogatives, des pouvoirs, des droits. Ceux-ci permettent aux individus ou groupements de satisfaire un certain nombre d’intérêts légitimes qui sont consacrés par le Droit objectif : c’est la définition du droit subjectif. C’est sous la tutelle du Droit objectif que les sujets exercent leurs droits subjectifs, c’est sous sa tutelle qu’ils entrent en relation.

Dans l’immense majorité des cas, ces relations entre les hommes à propos de leurs droits s’établissent pacifiquement, le corps social fonctionne normalement. Mais il n’en est pas toujours ainsi : il arrive fréquemment qu’un désaccord survienne entre les sujets de droit, un conflit. Ce conflit tient parfois à l’existence d’un droit, mais parfois aussi à l’exercice du droit. Cet exercice n’est pas régulier, il peut même être abusif : nait alors un litige.

• Ce litige pourrait être réglé par la force. Mais cette justice privée, qui n’est pas une justice, est contraire à l’Etat de droit sur lequel repose la civilisation.
• En-dehors de l’usage de la force, on peut compter sur la bonne volonté des sujets : trouver une solution amiable à leur litige. On pourrait même considérer que c’est une R sociale, un devoir civique, que chaque citoyen commence à rechercher une solution au conflit. Dans cette conception, le recours au juge ne doit pas être conçu comme un premier recours, mais un dernier recours.
• On ne va voir le juge que lorsqu’on a épuisé toutes les voies d’une solution amiable possible. Il arrive que le désaccord ne se règle pas amiablement : pas d’autre solution que d’aller saisir le juge. Devant le juge, le litige doit être réglé par application des règles de droit qui organisent la vie en société. L’instrument de la solution juridique du litige est donc le juge, qui est indépendant, impartial, à égale distance des parties : condition de sa légitimité, instituée spécialement à cet effet.

Le droit judiciaire n’est pas seulement le droit formel de la procédure : son objet est plus large puisque, touchant au fond même du droit à travers la solution du litige, il comprend l’ensemble des règles relatives à la solution du litige par le juge. On pourrait dire que le litige est la condition du procès, et que le procès donne au litige sa solution. Il n’y a donc pas de procès sans litige. Le procès de Kafka est un faux procès, parce qu’il n’y a pas de vrai litige : son seul tort est d’exister.

Or, en dépit de son importance fondamentale, le litige a été peu étudié par les juristes, plus par les sociologues. La théorie varie souvent, le litige faisant souvent place à d’autres notions (contestation, différend, conflit) qui ne sont pas exactement synonymes. La notion de conflit est la plus large. Le litige est une espèce de conflit. Il est un conflit présentant un caractère juridique. Le litige est un différend d’ordre juridique.

C’est l’analyse notamment retenue par 2 auteurs : Gérard Cornu et Jean Foyer. Selon eux, le litige civil se présente tout d’abord comme un désaccord de volonté relativement à un objet donné (de même que le contrat est un accord de volonté). Le différend se décompose donc en 2 prétentions juridiques opposées. Mais ce différend ne constitue un litige que s’il est d’ordre juridique. Le conflit ne se développe dans le non-droit. Est donc juridique le différend qui nait de l’application du droit pour être résolu par l’application du droit.  La prétention doit être juridiquement relevante. Ne serait pas juridiquement relevante la prétention d’une femme qui solliciterait du juge qu’il condamne son mari à l’aimer. En revanche, est juridiquement relevante la prétention de l’épouse qui solliciterait au juge qu’il condamne son mari à contribuer aux charges du mariage selon l’art. 114 CC.

        Mais le litige ne peut être réduit à un désaccord de volontés : c’est moins un conflit de volontés qu’un conflit d’intérêts. Une P peut être l’objet d’une décision de justice à son insu, sans avoir participé à la procédure, comme c’est le cas dans les procédures sur requête ou dans les procédures par défaut. Il arrive même que le juge soit structurellement amené à prononcer une décision de justice en l’absence de toute contestation (dans les procédures gracieuses). Lorsque 2 parties à une transaction demandent au juge d’homologuer leur transaction (avantage du caractère authentique et force exécutoire), souvent c’est par procédure gracieuse.

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