Dissertation sur le divorce contentieux

« Le divorce s'attache essentiellement de lui-même à la constitution française, écrivait dans le même sens Juge. Il tient à la nature ; il tient à la liberté et aux droits de l'homme, il tient surtout aux bonnes mœurs »

Le divorce est défini comme la dissolution du mariage du vivant des époux et ce dernier intervient pour interrompre une union que les époux ou l’un d’entre eux ne veulent plus poursuivre.

Le divorce est constitué depuis la loi du 26 mai 2004, de quatre causes de divorces ( pour faute, subis, voulu ou encore par consentement mutuel ). Cependant, depuis la loi du 22 novembre 2016, nous avons un divorce sans procédure juridictionnel.

Le divorce contentieux est un divorce sur lequel, les époux n’arrivent point à s’attendre mutuellement pour cause d’un ou plusieurs litiges.

La question est de savoir si un divorce est-il nécessairement contentieux?

Dans un premier temps, nous allons traiter de l’aspect contentieux du divorce puis secondement, nous allons nous pencher sur l’aspect gracieux du divorce.

I) L’aspect contentieux du divorce

Tout d’abord pour évoquer et comprendre l’aspect contentieux du divorce, nous allons voir ici le caractère persistant du contentieux et ensuite le caractère imparfait du contentieux au sein du divorce.

Le caractère persistant du contentieux

Un divorce est contentieux dès lors qu’il y ait un litige au sein de la séparation des époux cela mêne à aucun accord quelque soit le motif de cette séparation de corps et de bien. Le divorce contentieux est réuni autour de trois motifs distincts. Un divorce peut être engagé pour une faute commises par l’un des deux époux, ou encore un divorce pour altération définitive. Pour un divorce contentieux, une procédure doit être mise en oeuvre pour régler le litige entre les époux. Dans la procédure nous avons une assignation qui va marquer le début de cette dernière. L’un des époux doit le soumettre à l’autre dans un délai imparti ( trois mois ) au delà de ce délai l’autre époux peut à son tour déposer une assignation, ensuite celle si doit être présenter au tribunal dans un délai de deux ans et demi sinon la procédure revient au point de départ. Au sein de cette procédure, les époux doivent chacun être représenté par un avocat qui fait parti des mentions obligatoire que doit contenir l’assignation.

Cela étant dit qu’un ou plusieurs motifs est toutefois nécessaire pour divorcer.

B) Le caractère imparfait du contentieux dans le divorce

Un divorce peut être engagé pour une faute commises par l’un des deux époux, ou encore un divorce pour altération définitive. Dans les 2 cas ici présents, c’est deux motifs doivent être justifiés dans une assignation. On y retrouve dans cette demande un partage des biens, patrimoines des époux auprès d’un magistrat. Ensuite, un juge va décider la mise en place de mesures provisoires menant à la séparation définitive, ces mesures sont envers les époux ( pension alimentaire, répartition des dettes, etc… ) et aussi auprès des enfants si enfants il y a ( garde des enfants, l’éducation de ces derniers,

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