LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 2 986 - 3 000

  • Cours droit fiscal, semestre 6

    Cours droit fiscal, semestre 6

    Chapitre 3 : Les charges déductibles Le revenu imposable est un revenu net (les produits – les charges) calculés sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. S'agissant des BIC, l'article 39-1 précise que le bénéfice net est établi sous déduction de

    27 769 Mots / 112 Pages
  • Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.

    Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.

    Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets de droit c’est à dire qu’ils sont titulaires de droits et d’obligations. Exemple de droit : le droit de propriété (c’est le

    1 358 Mots / 6 Pages
  • Cours Droit institutionnel de l’Europe

    Cours Droit institutionnel de l’Europe

    Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le continent européen. Nous avons donc vécu la plus grande période de paix dans l’histoire européenne. Avant ceci chaque génération a dû faire la G. surtout que la 2nd

    36 568 Mots / 147 Pages
  • Cours droit international pénal

    Cours droit international pénal

    Droit international pénal Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessité de protéger certaines valeurs qui dépassent le cadre stricto sensu des intérêts étatiques. Il s’agit donc, à travers le droit international pénal, de juridiciser des valeurs universelles qui sont propres à

    6 340 Mots / 26 Pages
  • Cours droit introduction aux institutions administratives

    Cours droit introduction aux institutions administratives

    Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut dire que c'est une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle même définit. Les administrations sont au service de l'organe normatif, souvent le législateur. Dans l'idée d'administration il y a donc une

    11 684 Mots / 47 Pages
  • Cours droit L1 AES

    Cours droit L1 AES

    Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de définition officielle de règle de droit, admise par tous il n’y a pas une mais des définitions chacun se fait une idée de ce sujet Une définition : le

    589 Mots / 3 Pages
  • Cours Droit L3 Droit international Public

    Cours Droit L3 Droit international Public

    Droit International Public Pr. M. Gherrari Semestre 5 – 2015 Questions « fil conducteur » du cours : Comment se fabrique le droit international ? Qui fabrique le droit international ? Partie I : Les sources du droit international public Partie II : Les sujets du droit international public Introduction

    2 670 Mots / 11 Pages
  • Cours Droit pénal

    Cours Droit pénal

    Année 2018-2019 Semestre 2 Procédure Pénale TOUILLIER Marc Introduction : La procédure pénale est une branche du droit qui menace tout le monde (professeur Ortolan). Est-elle plus menaçante que le droit pénal ? Le point commun à toutes les catégories d’infractions, c’est que l’on peut tous être déclaré coupables à condition d’avoir

    35 354 Mots / 142 Pages
  • Cours droit pénal

    Cours droit pénal

    Droit Pénal Examen : Sujet pratique + sujet théorique Introduction générale : A la découverte d'un droit mixte Le droit pénal va recouvrir le droit de punir, on a l'image qu'il constitue le plus gros des affaires juridiques, image véhiculé par les médias. Ce n'est pas sans conséquences sur la

    24 668 Mots / 99 Pages
  • Cours droit pénal

    Cours droit pénal

    ________________ Sommaire PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT. SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL. Chapitre I : Droit pénal général. Section 1 : Principes directeurs du droit pénal général. § 1 : Eléments constitutifs de l'infraction. § 2 : La personne responsable de l'infraction pénale. §

    2 592 Mots / 11 Pages
  • Cours droit pénal 2019

    Cours droit pénal 2019

    DROIT PÉNAL Chapitre 2 : Le délinquant, sujet de la responsabilité pénale L’infraction doit être rattachée à un délinquant, ce délinquant est le sujet de la responsabilité pénale = personne à l’encontre de laquelle la responsabilité pénale va être reconnue. La responsabilité pénale est soumise à des conditions. Section 1

    23 688 Mots / 95 Pages
  • Cours Droit pénal : les infractions

    Cours Droit pénal : les infractions

    Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir de ces textes des classifications d'infraction. Ce sont ces classifications d'infractions que nous allons étudier dans un premier chapitre. Dans un chapitre second, nous verronsque les textes d'incrimination ont également pour

    6 934 Mots / 28 Pages
  • Cours droit pénal s1

    Cours droit pénal s1

    COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, l’atteinte à l’ordre public n’a pas donné lieu à une étude scientifique, ce n’est que depuis une centaine d’années que

    11 733 Mots / 47 Pages
  • Cours droit pénal S3 L2

    Cours droit pénal S3 L2

    D’un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion sociale. Il vient définir les frontières entre le licite et l’illicite. Il porte la marque des valeurs essentielles qu’une société entend protéger prioritairement. Ce qui fait sa spécificité

    27 698 Mots / 111 Pages
  • Cours droit privé

    Cours droit privé

    Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier livre, la famille en revanche est secondaire est n'a pas de livre dans le code civil, la famille étant un groupement de personne elle est intimement liée à la personne

    20 280 Mots / 82 Pages
Recherche
Recherche avancée