Cours droit pénal s1

COURS DE DROIT PENAL GENERAL

I N T R O D U C T I O N

        Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, l’atteinte à l’ordre public n’a pas donné lieu à une étude scientifique, ce n’est que depuis une centaine d’années que la criminologie préoccupe les hommes de sciences. Auparavant, pour avoir l’idée de criminel, c'est à la littérature qu’il fallait recourir. Victor HUGO, Emile ZOLA comme exemples. D’autres philosophes ont réfléchi sur la question, mais toutes ces idées ne pouvaient pas constituer la base d’une science. 1876 marque la naissance de la criminologie, le médecin italien LOMBROSO a publié son livre intitulé ‘’ l’homme criminel ‘’. D’autres études ont suivi. La criminologie issue de ces travaux a pour objet l’étude du phénomène criminel, ses causes et ses remèdes. C’est une science multidisciplinaire car l’étude de l’homme criminel suppose le concours à d’autres disciplines : l’anthropologie, la biologie, la psychologie, la psychiatrie et la sociologie.

        Toutes ces préoccupations intéressent le criminologue : qu’est ce qu’un délinquant ? Comment on devient délinquant ? Quels sont les meilleurs moyens pour lutter contre la délinquance ? S’il est facile de définir le criminel : c’est celui qui commet des crimes, la définition de crime est problématique. Quand on pense à la criminalité, ce sont les actes réprimés par la loi qui nous viennent à l’esprit ; vol, viol,…….la synthèse est difficile à cause de la mobilité et la variabilité des critères législatifs, judiciaires et populaires qui concourent à sa définition.

        Dans tous les pays, le crime est défini comme l’acte sanctionné par une peine, mais il est impossible de dresser une liste d’actes qui, en tout temps et en tout lieu, ont été et sont encore universellement punis. Les incriminations changent selon les époques, les pays, les blocs sociaux et même les circonstances. Une profonde disparité a été relevée entre les peuples « civilisés » et les peuples « primitifs ». L’homicide qui est considéré par les Etats les plus modernes comme étant le crime le plus grave est institutionnalisé par certains groupes primitifs ; exemple : les tueries pour choisir les meilleurs guerriers, et la vengeance  en cas d’atteinte à l’honneur. Même dans les pays développes, certains groupes ont leurs propres lois, les Gitans pour eux, ils considèrent que le vol d’un étranger n’est pas condamnable.

       Les législations évoluent dans le temps et dans l’espace, les actes qui étaient incriminés au moyen âge en Europe ne le sont plus aujourd’hui ; la sorcellerie, le suicide, le blasphème, l’hérésie à cause de la séparation entre le pouvoir temporaire et spirituel, l’adultère et l’avortement sont dépénalisés. Inversement, d’autres incriminations ont vu le jour : conduite en état d’ivresse, exercice illégal de la médecine.

             Malgré l’effort pour uniformiser le droit pénal, les différences restent frappantes ; mutilation du voleur, lapidation de la femme adultère et son complice. Malgré les variations, le caractère constant du crime est l’intolérabilité. Tous les actes incriminés sont socialement intolérables à un moment  donné dans un pays donné. Le crime provoque un trouble social et la société à une réaction violente par le biais de la peine.

  I- LE CONTENU :

       1-Le Contenu Juridique :

            Le premier souci du législateur de définir l’infraction, cet acte intolérable pour l’ordre public. Les législateurs dressent une liste des actions et des omissions sanctionnées par la loi. L’ensemble de ces infractions constitue le Droit Pénal Spécial qui est consacré à l’étude des éléments constitutifs de chaque infraction et du régime juridique propre à chaque infraction.

            Le Droit Pénal Général pose les règles communes à toutes les infractions, il définit :

*Les principes de la responsabilité pénale.

*la fixation de la peine.

           Par ailleurs, l’application de ces règles nécessite l’intervention d’un tribunal lors d’un procès. Le droit pénal dépend d’une procédure, l’intervention du juge est nécessaire pour la sécurité des citoyens, d’où l’adage (La procédure est sœur jumelle de la liberté).

           Le prononcé du jugement n’est pas une fin en soit, encore faut il déterminer le régime d’exécution des peines et des mesures de sûreté.

          La science pénitentiaire (ou la pénologie) étudie le régime juridique ou administratif des sanctions prescrites par la loi positive

        2-le Contenu Scientifique :

        L’approche proprement juridique ne peut satisfaire le pénaliste. Le droit pénal est contraint de recourir à la science et à d’autres disciplines. L’apport de la criminologie et la criminalistique est indéniable. La criminalistique regroupe certains nombres de disciplines qui concourent à la constatation de l’infraction et l’identification de l’auteur ; la médecine légale renseigne sur les causes du décès, les circonstances d’une blessure ; la toxicologie, science des poisons apporte des renseignements précis en cas d’empoisonnement ; la police scientifique et la police technique permettent de découvrir l’origine d’une tache de sang, d’une poussière, d’un cheveu et déterminer l’arme du crime.

        C’est surtout la criminologie qui a éclairé le législateur sur la politique criminelle à suivre, elle aide le policier, le juge et le personnel chargé de l’application des peines à comprendre la personnalité de l’auteur et ses motifs. Ainsi, l’anthropologie criminelle observe les caractères physiologiques du délinquant ; la biologie criminelle étudie les problèmes de l’hérédité. Le pénaliste a recours aussi à la psychiatrie, la psychologie et la sociologie criminelle.

II-LES PRINCIPES DE LA LEGALITE CRIMINELLE :

       1-LE PRINCIPEE DE LA LEGALITE CRIMINELLE :

       C’est une garantie fondamentale pour la sécurité et la liberté des citoyens, c’est un rempart contre l’arbitraire, l’Etat est soumis au droit et au respect des règles qui le constituent : constitutions, lois, conventions internationales.

       Il est cependant délicat de faire un dosage entre la liberté individuelle et l’intérêt public, d’où la nécessite de prévoir l’incrimination et la peine.

       L’article 10 du code pénal unifié « C.P.U » affirme expressément le principe de la légalité : « Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévues par la loi »

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