Cours Droit: le ocncubinage

Le concubinage fut reconnu en 1999, l’article 515-8 du code civil nous donne une définition du concubinage, c’est : « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Ce régime n’est pas synonyme de mariage, il n’engage en rien. Cependant pour les juges, le régime juridique du concubinage a des traits de similitude avec celui de mariage, tel que la solidarité entre les concubins (qui existe aussi dans le mariage).L’arrêt du 27 avril 2004 énonce cette solidarité entre les concubins. Dans cet arrêt Mlle Y concubine de M.X souscris à un emprunt à un organisme de crédit (Cetelem) sans signer de contrat, le remboursement du prêt était prélevé sur le compte de M.X

Pour le tribunal d’instance M.X concubin de Mlle. Y ne pouvait ignorer l’existence du prêt car les échéances du prêt étaient prélevée sur son propre compte et que de plus le couple avait reçu cet argent pour des besoins du ménage. Donc le tribunal d’instance décide que le concubin est condamné solidairement à payer à l’organisme le crédit.

Mais comme le concubin n’a pas donné son accord à cet emprunt, il pourvoi en cassation pour absence de solidarité.

Le régime de solidarité s’applique-t-il pour des individus en concubinages ?

La Cour de Cassation refuse le pourvoi car d’après les articles 1202 et 220 du Code civil dispose que « il y a une solidarité de plein droit des époux s’agissant des dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants » et donc cette solidarité n’est pas applicable en cas de concubinage.

Ainsi verrons qu’il y a une absence de présomption de solidarité entre les concubins (I), et que le concubinage est un régime distinct de celui du mariage (II) .

I) Absence de présomption de solidarité entre les concubins

A) Le non reconnaissance de solidarité entre concubins

- L’article 220 du code civil montre qu’il n’y a pas de solidarité pour un régime entre concubins

- Pas de solidarité légale

- Solidarité légale limitée aux dettes ménagères n’est pas le cas du concubinage

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B) L’exigence d’une stipulation expresse de solidarité

-Solidarité doit être expressement stipulée

-Article 1202 « La solidarité ne ce présume point ; il faut qu’elle soit expréssément stipulée, cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a eu lieu de plein droit, en vertu d’une disposition de la loi. »

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