Cours droit pénal

Droit Pénal

Examen : Sujet pratique + sujet théorique

Introduction générale : A la découverte d'un droit mixte

Le droit pénal va recouvrir le droit de punir, on a l'image qu'il constitue le plus gros des affaires juridiques, image véhiculé par les médias. Ce n'est pas sans conséquences sur la politique du législateur en matière pénale. Les violences conjuguales par exemple sont au sommet de l'actualité, on discute ainsi de la possibilité de créer une nouvelle catégorie d'infractions : les féménicides.

Le droit pénal est un droit visible, il va donner naissance à des idées reçues que l'on doit écarter.

Quelques chiffres clés :

En matière civiles et commerciales : plus de 2 600 000 affaires ont été jugées.

En matière pénale : un peu moins de 1 300 000 décisions ont été rendues.

L'activité des juridictions pénales est moins importante que l'activitié des juridictions civiles contrairement à ce que peut laisser croire la presse.

En 2017 2212 condamnations pour crimes sur 568 000 condamnations pénales en France.

Sur toutes les condamnations pénales seulement 10,3% de femmes sont condamnées, il y a 13,7% d'étrangers condamnés.

Deux façons de concevoir le droit pénal avec premièrement une conception juridique qui ramène le phénomène criminelle à l'infraction à proprement parler.

Quand on s'inscrit dans cette perspectivie du droit pénal finalement on se met dans l'idée qu'il faut protéger la société mais on ne se préocuppe pas de la personne de l'infracteur et de la victime ;

Il y a une conception du droit pénal qui est plus social, humaine et nous pousse à porter un regard critique et à comprendre ce phénomène avec du recul.

Le droit pénal va trouver un point d'équilibre entre cette conception juridique et cette conception humaine et sociale. Le droit pénal en France est un droit qui est spécifique parcequ'il est rattaché à l'activité des juridictions de l'ordre judiciaire et donc à priori au droit privé mais son objet consiste à protéger la société dans son ensemble contre les pires atteintes qui peuvent lui être portée.

Même si la place de la victime est de plus en plus importante la priorité du droit pénal est de protéger la société dans son ensemble.

C'est pour cela que la sanction (amende, prison, travail d'intérêt général) ne relève que de la souveraineté de l'Etat.

Paragraphe 1 : L'édification du droit pénal

A. Le droit pénal primitif

La période du droit primitif peut être entendu des origines jusqu'au 16e siècle. Il s'agit d'une période durant laquelle l'Etat est absent et est dans l'incapacité d'organiser une justice qui privilégie la répression collective et publique.

Le contrôle social de la violence va marquer la naissance du droit pénal, originellement la sanction est marquée par une réaction de vengeance.

La vie en cité va impliquer la protection des dirigeants, la justice va demeurer privée mais elle s'organie à travers les juridictions qui sont constituées par des juges élus.

A partir du moment où l'on organise la réaction à travers une juridiction de juges élus on voit émerger l'idée de proportionnalité, c'est à dire qu'il doit y avoir une proportionnalité entre la gravité de l'infraction et la gravité de la sanction = loi du Talion.

Le passage de la justice privée à la justice publique s'accomplie lorsque l'Etat décide de prendre en charge la totalité de l'organisation du procès c'est à dire lorsque l'Etat prend en charge le déclenchement du procès, l'organisation du procès et l'exécution de la sanction.

Non plus réparation du préjudice subit par la vicitime mais du préjudice infligé à la société.

B. L'ancien droit

Dès le Moyen-Âge la répression revient à la puissance publique, l'idée est que la justice doit être rendue par la communauté. A partir de ce moment la sanction est une réaction sociale qui est exécutée au nom de l'Etat.

On va recruter des fonctionnaires spéciaux que l'on appel bourreau. La victime va prendre une place subsidaire elle doit demander justice à l'Etat pour se faire entendre.

C'est à partir de cette époque que notre droit commun va prendre naissance, les règles applicables sont hétérogènes car on a une grande diversité des sources avec d'une part des édits royaux, des coutumes locales pouvant être divergentes, un droit canonique et un droit parlement.

Ceci étant l'unité progressera par l'élaboration de grands principes inspirés du droit romain et des règles coutumières.

La première tentative de codification intervient avec l'ordonnance de 1670, de grands auteurs comme Jousse, Muyard de Youglans vont rationnaliser la matière à travers des traités.

Cependant c'est une époque où les sanctions sont humiliantes, les cachots servent à tenir les personnes à disposition de la justice.

Le roi dispose de moyens arbitraires comme les lettres de cachets, il peut influer sur le déroulement du procès. Ce pouvoir du roi est revendiqué sur un fondement religieux.

Le principe d'égalité devant la justice pénale est inexistant et la répression dépend uniquement de la conviction des personnes.

C. Les fondations du droit pénal classique

Un ouvrage des « délits et des peines » va être publiés à cette époques qui est l'oeuvre de Beccaria.

Cet ouvrage va influencer l'Europe entière, grâce à cet ouvrage le droit pénal va connaître une évolution libérale.

Des délits et des peines est probablement à l'origine du droit pénal classique, Beccaria insiste sur le fait que la liberté doit demeurer le principe.

Les sociétés ne devraient pouvoir restreindre la liberté que de manière exceptionnelle et sur le fondement d'une loi expression de la volonté commune.

Finalement la loi doit poursuivre un objectif qui est de déterminer les comportements les plus graves, comportements prédeterminés par la loi.

...