Cours droit privé

Intro droit pv :

Cours samedi 8/15 Octobre de 9h30-12h30

4) Caractère sociale de la règle de droit :

Organiser la paix sociale

1. Instrument de paix sociale :

Organiser rapports sociaux paisibles

Justice comme moyen de l’obtenir

371-2 : les pères et mères doivent entretenir leurs enfants

2 contres exemple :

Conduire véhicule : conduire à droite ; rav avec la justice

Qd un enfant nait , déclaré naissance sous 5 jours au lieu de 3 ; aucun lien avec la justice

Règles d’organisation matériels

Exemples de lois injustes :

Abouti à une solution opposé à la volonté de la justice :

Prescription de l’action publique :

Prescription : mécanisme faisant posséder au temps des droits

• Ecoulement fait acquérir un droit –prescription acquisitive
• Fait perdre un droit – prescription extinctive

Matière pénal : infractions pénal :

• crime
• Délit
• contravention

l’auteur d’un crime peut être poursuivi pdt 20 ans

l’auteur d’un délit peut être poursuivi pdt 6 ans

l’auteur d’une contravention peut être poursuivi pdt 1 ans

justification : infraction crée un trouble sociale – condamnation pour rétablir la paix sociale

mais au bout de 20 ans le corps sociale l’aura oublié

sauf crime contre l’humanité

+ le temps passe + les preuves s’efface + le risque d’erreur augmente

Prescription acquisitive des « immeubles » en droit civile

Immeubles : enfoncé dans le sol , bien inamovible

Meubles : latin « Mobilis » , peut se ou être déplacés

 Contre exemples :

• les meubles par anticipation : les cultures : mais tant qu’il est enraciné est un immeuble
• les immeubles par destination : ce sont des meubles que l’ont va considéré comme immeuble car attaché au service ou à l’exploitation d’un immeuble :

chaise et table en classe : immeuble car obligatoire pour utiliser la classe

prescription acquisitive – utiliser immeuble comme propriétaire or que non , mais le deviens automatiquement au bout de 30 ans

cette règle s’explique par le désintérêt du propriétaire

1. Règle de droit :

• rapport d’usages et de bienséance

Ihering : «  C’est le Cap Horn de la séance  juridique »

Point commun : règle moral/juridique : permettre la vie en commun

Elle vise à la perfection individuelle de l’homme

Mais il y a différence de domaine et de sanction :

[pic 1][pic 2]

Règle de droit                   Règle morale

Voir article 6

BONNEM

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