Cours droit international pénal

Droit international pénal

Le droit international pénal résulte de la prise de conscience à l’échelon international de la nécessité de protéger certaines valeurs qui dépassent le cadre stricto sensu des intérêts étatiques. Il s’agit donc, à travers le droit international pénal, de juridiciser des valeurs universelles qui sont propres à notre humanité.

Le droit international pénal va traduire une morale juridicisée. L’introduction dans le droit international de valeurs, de normes et d’intérêts supérieurs à l’Etat est le signe de l’émergence et de la consolidation progressive des valeurs d’humanité dans le droit international.

Si classiquement le droit international à uniquement affaire aux Etats, le droit international pénal va subjectiviser l’individu. Cela signifie que certes les Etats vont édicter à travers des conventions, les conditions de répression des crimes internationaux, mais les individus restent au cœur de la sanction pénale internationale. En effet dans ses différentes décisions, le tribunal international de Nuremberg va clairement affirmer que l’analyse selon laquelle les individus n’étaient pas concernés par le droit international est inapplicable, d’autant plus que pour le tribunal «  l’individu est saisi en droit international en ce qu’il le protège contre des violations graves (…), ce même individu doit être sanctionné, puisque titulaire non seulement de droits, mais également d’obligations internationales, entre autres l’interdiction de commettre ou de participer à la commission de crimes internationaux ».Le droit international pénal se présente dès lors comme un droit de la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la répression des crimes internationaux.

Cette responsabilité propre aux individus permet d’introduire une grande dose de subjectivité sur la scène internationale.

Au cœur de la sanction, l’individu est tenu d’intégrer, dans le cadre de ses actions, un ensemble de valeurs et de principes qui sont nécessaires à la préservation de l’humanité même. C’est en cela que l’on peut considérer que le droit international pénal est vecteur d’humanité.

De même, cette dimension du droit international pénal déconstruit les bases du droit international classique, qui ont toujours reposé sur la souveraineté des Etats.

Le droit international pénal peut être regardé dans ces conditions comme un droit circonstanciel, dans la mesure où son effectivité va résulter de la réalité constituée par l’existence des crimes internationaux.

En conclusion, le droit international pénal est une branche du droit international qui vise à réprimer les auteurs des crimes internationaux.

Chapitre 1 : IDENTIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL PENAL AU SEIN DU DROIT INTERNATIONAL

Le droit international pénal trouve tout son sens dans la répression des crimes internationaux et que cette répression est le résultat de la transcendance à l’égard de la volonté des Etats.

Section 1 : Un droit international pénal répressif basé sur les crimes internationaux

Il faut dire d’emblée que le droit international pénal est la branche répressive du droit international. Cela signifie qu’il existe un lien évident entre le droit international pénal et le droit international. Les règles du droit international permettent l’effectivité du droit international pénal. En effet, la conventionalité de la répression et le caractère unilatéral de cette répression, à travers les résolutions prises par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies et portant création de tribunaux pénaux ad hoc, démontrent que le droit international est également au cœur du droit international pénal.

Toutefois, sur la responsabilité, le droit international pénal vise la responsabilité pénale individuelle, alors que le droit international classique vise de façon générale la responsabilité pour fait internationalement illicites.

C’est pourquoi l’on peut affirmer que le droit international pénal a une vocation répressive, alors que le droit international classique a une vocation normative.
Il s’agit par conséquent d’une logique de complémentarité entre le droit international pénal et le droit international.

Paragraphe 1 : Les caractères des crimes internationaux

La répression pénale internationale ne saurait viser les crimes de droit commun. Elle vise essentiellement les crimes qui imposent une obligation dans le chef des Etats de la sanction, parce que la commission desdits crimes porte atteinte à l’humanité toute entière.

Par conséquent, la notion de crime international fait appel à un élément de gravité auquel il faut ajouter un intérêt universel à la répression.

1. L’élément de gravité

La gravité est l’un des critères essentiels des crimes internationaux. La caractérisation de ces crimes est subordonnée à l’élément de gravité.

Dans l’affaire Etats-Unis d’Amérique contre Vilhem List, le tribunal de Nuremberg devait considérer que « la gravité des crimes résulte de l’impensable ».

La notion de gravité attachée au crime international fait appel à une forme de transcendance dépassant la raison d’Etat. La gravité impose le dépassement de la compétence nationale au profit de l’international.

De plus, Antonio Caces va considérer qu’il ne saurait exister une définition du droit international pénal qui ne prendrait pas en considération l’élément de gravité qui va désétatiser la répression. Pour lui, l’existence de la gravité du crime est nécessaire pour assurer la légitimité de la répression internationale.

C’est pourquoi les crimes internationaux qui sont justiciables devant une juridiction pénale internationale sont notamment les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide, les crimes d’agression.

Il s’agit de crime dont la commission porte atteinte à la communauté internationale dans son ensemble et par conséquent, cette atteinte impose une répression sur le plan international.

1. L’intérêt universel à la répression

Cette notion traduit l’ontologie de la morale qui se transforme en droit. La subjectivité de la notion de morale va en réalité acquérir une positivité à travers l’existence du droit international pénal. En fait pour le droit international pénal, l’intérêt universel à la répression implique la nécessaire volonté de sanction qui peut résulter de la réalité de ces crimes.

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