Cours droit international

Idée de hiérarchie subventionnelle cf.art. 103 de la Charte des NU.

Applicat° du traité cf. Art.31 CV → « un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but. »

Domaine d’application du traité

Garantie du caractère obligatoire par l’art. 26 CV → pacta sunt servanda = tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi.

Traité « objectif » = peut s’imposer aux tiers.

Caducité des traités

Théorie de la clause « rebus sic stantibus = tout consentement revient à un lien par traité.

Section 2. LA COUTUME

«La règle coutumière se dégage d’une pratique générale la reconnaissant et la respectant» P. Reuter.

= Source la plus ancienne et la plus importante du droit.

Art. 38 §1 du Statut de la CIJ → coutume = «preuve d’une pratique générale acceptée comme étant de droit»

On parle de droit spontané en ce sens qu’il n’existe pas de règles procédurales gvrnant les condit° de format° d’une norme coutumière.

« Prise de conscience collective en-dehors d’un mécanisme formel déterminé. » P. Reuter

Comparaison avec les traités

_Evolution en même temps que son milieu.

_Indifférence des appellations

_indétermination du contenu

_intérêt restreint des classifications

_généralité du régime

Section 3. LES SOURCES SUBSIDIAIRES

Les principe généraux du droit

Quand il n’y a aucune règle conventionnelle ou coutumière.

La Jurisprudence

Ensemble de décisions juridictionnelles ou arbitrales de caractère national ou international.

La doctrine

Ensemble des positions des auteurs et des organes comme la Commiss° du droit internat. des NU ou de sociétés savantes qui s’attachent à penser le DIP.

L’équité

Application des principes d’une justive idéale à une espèce donnée.

Pr combler les lacunes du droit positif

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