Cours droit pénal

Sommaire

PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT.

SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL.

Chapitre I : Droit pénal général.

Section 1 : Principes directeurs du droit pénal général.

§ 1 : Eléments constitutifs de l'infraction.

§ 2 : La personne responsable de l'infraction pénale.

§ 3 : La sanction.

Section 2 : Procédure pénale.

§ Introductif : les grands principes applicables à la procédure pénale.

§ 1 : Action publique.

§ 2 : Action civile.

Section 3 : Voies de recours.

§ 1 : Opposition.

§ 2 : Appel.

§ 3 : Pourvoi.

Chapitre II : Infractions de droit commun applicables à la vie des affaires.

Section 1 : Vol.

§ 1 : Eléments constitutifs.

§ 2 : Sanction.

Section 2 : Abus de confiance.

§ 1 : Eléments constitutifs.

§ 2 : Sanction.

Section 3 : Escroquerie.

§ 1 : Eléments constitutifs.

§ 2 : Sanction.

Section 4 : Faux et usage de faux.

§ 1 : Eléments constitutifs.

§ 2 : Sanction.

Section 5 : Recel.

§ 1 : Eléments constitutifs.

§ 2 : Sanction.

Chapitre III : Droit pénal spécial des affaires et des sociétés.

Section 1 : Infractions relatives à la constitution des sociétés.

§ 1 : Infractions relatives à la publicité au RCS - Déclarations mensongères en vue d'une inscription au RCS.

§ 2 : Majoration frauduleuse des apports en nature (SARL – SA- SAS- SCA).

Section 2 : Infractions relatives aux valeurs mobilières.

§ 1 : Infractions relatives à l’émission de valeurs mobilières.

§2 : Infraction relative à la détention, par les dirigeants, leur conjoint ou leurs enfants mineurs, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote (SA-SCA).

§ 3 : Infraction relative à la négociation des actions : négociation d'actions de numéraire non libérées de la moitié.

§ 4 : Infractions relatives aux abus de marché.

Section 3 : Infractions relatives aux opérations sur le capital.

§ 1 : Infractions relatives à l’augmentation de capital.

§ 2 : Infractions relatives à la réduction du capital.

§3 : Opérations sur le capital interdites : Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leurs propres actions. 

Section 4 : Infraction relatives aux filiales, aux participations et aux sociétés contrôlées.

§ 1 : Défaut d'information, dans le rapport annuel, des associés sur les filiales et les prises de participation dans une société ayant son siège social en France.

§ 2 : Défaut d'information ou de notification sur les franchissements de seuils.

§ 3 : Infractions relatives aux participations réciproques.

Section 5 : Infractions relatives au fonctionnement de la société.

§ 1 : Infractions relatives aux assemblées.

§ 2 : Infractions relatives à la direction et à l'administration.

Section 6 : Infractions relatives à la liquidation de la société.

§ 1 : Interdiction de désigner certaines personnes aux fonctions de liquidateur.

§2 : Infractions relatives aux opérations de liquidation.

Table des matières

PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT.

SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL.

Chapitre I : Droit pénal général.

Section 1 : Principes directeurs du droit pénal général.

§ 1 : Eléments constitutifs de l'infraction.

I : Elément légal.

II : Elément matériel.

A : Infraction consommée.

B : Tentative d'infraction.

III : Elément moral.

A : Culpabilité.

1 : Faute intentionnelle.

2 : Faute de mise en danger.

3 : Faute d'imprudence ou de négligence.

4 : Faute matérielle.

B : Imputabilité.

1 : Discernement.

2 : Libre exercice de la volonté.

§ 2 : La personne responsable de l'infraction pénale.

I : L'auteur.

A : Auteur personne physique.

B : Auteur personne morale.

II : Le complice.

§ 3 : La sanction.

I : Principes applicables à la peine.

A : Principes directeurs.

1 : Principe de légalité.

2 : Principe d'égalité.

3 : Principe de subjectivité ou principe d'individualisation de la peine.

B : Principes relatifs au prononcé de la peine.

1 : Principe de non cumul des peines.

2 : Atténuation des peines.

a : Sursis.

b: Excuse de minorité.

3 : Aggravation des peines.

a : Récidive.

b : Circonstances aggravantes.

II : Différentes formes de peines.

A : Peines applicables aux personnes physiques.

1 : Peines principales.

a : Peine de prison.

b : Peine d'amende.

2 : Peines complémentaires.

B : Peines applicables aux personnes morales.

1 : Peines principales.

2 : Peines complémentaires.

Section 2 : Procédure pénale.

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