Cours droit L1 AES

Ière PARTIE : La règle de droit

Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ?

I- Définitions

il n’existe pas de définition officielle de règle de droit, admise par tous

il n’y a pas une mais des définitions

chacun se fait une idée de ce sujet

Une définition : le droit est un ensemble de règles qui encadre et organise de façon contraignante les rapports entre les personnes dans une société donnée.

II- Les caractères de la règle de droit

1er caractère : la généralité de la règle de droit

rdd est impersonnelle, ne prend pas en compte chaque individu mais elle est capable/a vocat° de s’appliquer à tous → caractère général

=> art. 8 et 10 – code civil (legifrance)

=> art. 6 - déclart° droit de l’H

Toute fois, la généralité du droit s’affaiblit, le droit fr. se spécialise (on parle mm d’une hyperspétialisat°), seulement certains droit s’appliquent à chacun (ex : droit du travail → s’applique aux pers. qui travaillent/ droit des mineurs → mineurs)

mais on retrouve le principe de généralité au sein de la spécialisat° (droit mineur s’applique à tous les mineurs)

2e : obligation au respect

rdd créer une obligat°, de faire ou ne pas faire ; dans certaine situation rdd impose un comportement, dans d’autre un tout autre comportement

parfois le droit va proposer des solutions à nous de choisir celle qui nous convient le mieux/ laisse un choix (ex : quand un enfant naît code civil laisse possibilité de choisir entre nom père ou nom mère)

Ce caractère obligatoire pour être applicable peut impliquer le recours à la contrainte,

une règle obligatoire qui ne dispose pas de pénalité de sanction ne s’appliquera pas ou mal

=> le droit et son caractère obligatoire ne peuvent être mise en œuvre que par la mise en place d’une contrainte→ c’est ce qu’on appelle la coercition

seule la rdd contient contrainte contrairement règle politesse par ex

contrainte mise en œuvre par l’état, les forces publiques..

3e : la finalité sociale du droit

droit par sa mise en application structure les rapports humains et permet la vie en société → finalité sociale

si il n’y a pas de droit, il n’y a pas de société humaine

le droit accompagne depuis toujours les société H

III- Les fondements de la règle de droit

2 façons de penser :

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