Cours droit public

Le droit saisie E par sa condition d’existence. L’E existe lorsque sont en présence trois éléments :

• une population
• un territoire
• un gouvernement organisé, un pouvoir

⇒ elles sont cumulatives

SECTION 1 : La population

§1 : Définition de la population 

La population est l’élément humain.

Pour qu’il y est un E il faut qu’il existe un peuple, la présence humain, un groupe social politique. L’E est une construction de l’humain, c’est un e représentation humaine de l’organisation du commandement et le l’obéissance en société. Si l’E est une représentation de l’esprit humain alors elle découle de ma construction intellectuelle. L’outil de domination politique résulte de la volonté. C’est l’individue qui doit dominer l’E. Touts les espaces sont des récits coconstruire par l’homme lui même.

Mais pour que la population soit constitutive d’une condition d’existence de l’E il faut qu’il se caractérise lui même par un fait précis, soit rassemblé par le partage d’une même conception des buts poursuivie par la sté politique. Elle exige le partage d’un projet politique. Une communauté plus que le constat physique de la présence humaine sur un territoire, il faut qu’elle rassemble des femme et des homme qui adhèrent a des conceptions de but qui tendent vers la sté. Il peut exister des différents but à atteindre. Mais tout le monde est d’accord sur le but : les valeurs = les idées fondatrices du contrat social.

⇒ il faut qu’elle se caractérise par une volonté de construire un projet politique commun = la Nation qui est une idée qui rassemble un groupe d’hommes et de femmes autour d’un projet politique commun.

Les buts de ce projet partagé en FRANCE :

• la Déclaration de 1989 : texte qui pose le projet de la Nation Française
• construire un espace dans lequel chaque individu peut respecter son espace pour être libre.

⇒ elle sert la garantie des droits Article 4 de la Déclaration et Article 6 de la Déclaration

Contester les buts : 2 manières

- attaquer frontalement les buts → il est pas bon, il est faux (ce projet individualisme) → le nazisme c’est une réfutation de ces valeurs. Il était anti civilisationnel car c’était un régime politique qui assumé que ce projet politique ne reposait pas sur les individus conçus dans leur individualité quelque soit sa race, opinions.

§2 : Les conceptions de la Nation :

A. Conception Objective de la Nation

La conception de la Nation repose sur l’idée que notre appartenance à une nation repose sur une conception objective c’est-à-dire qui s’oppose à moi : des raisons historiques, ethnologiques, etc

Conception allemande théorisée par un philosophe allemand Fichte : pourquoi sommes nous allemands ? Car être allemand c’est répondre à un certain nombre de conditions qui appartiennent à un critère ethnique précis, dit Fichte.

Elles se discutent car elles font l’objet d’instrumentalisation. Fichte a écrit cela car il écrit en 1807 et la situation de la Prusse est sous domination française. Il parle aux allemand en disant que les allemand sont dominés par les français. Son projet est défensif.

⇒ le projet objectif de la conception est un projet de défense. Il est dangereux car il est sujet de dénaturalisation.

B. Conception Subjective de la Nation

Site français qui répond d’un critère différent. Ce qui fait que je suis français c’est ma volonté de participer à tel projet politique et pas à un autre. Ce qui fait ma liberté politique découle de ma raison, de ma volonté. Le critère d’appartenance à une nation dépend de ma volonté individuelle. Renan rappelle ce qui fait la particularité de la conception subjective : il réfute les critères du discours de Fichte et puis il exprime sa propre pensée à ce sujet.

Toutes les Nations sont des mélanges ethniques. Toutes les Nations sont issues d’histoires particulières. Renan pose une autre conception que celle de Fichte : ce qui fait la nation c’est :

- le partage d’un passé = dimension historique du groupe auquel on appartient = un héritage que l’on a en commun. Mais il n’est pas décisif car on peut le remettre en cause. Car à un moment de la vie on peut ne plus adhérer à cette Nation car on se découvre d’autres origines.

- (selon le prof et pas de Renan) plébiscite de tous les jours = de se manifester aux projets communs Article 28 de la DDHC de 1993

Pourquoi Renan écrit cela ? Pour les mêmes raisons qui anime Fichte.

⇒ donne naissance à l’E Nation. La relation entre l’E et la Nation est très importante. La population joue un rôle fondamental pour l’E, car l’E est une idée et donc elle va avoir cette qualité de donner une consistance charnelle à l’E. L’E répond et porte le projet politique partagé, est un phénomène qui unifie la population, il fait de la population une unité politique. La relation entre le peuple et l’E est très puissante.

SECTION 2 : Le territoire

Le territoire est une condition d’existence de l’E car c’est un cadre géographique déterminé juridiquement par des frontières. Les frontières sont des lignes de démarcation qui permettent de déterminer avec précision l’espace géographique à l’intérieur duquel l’E exerce son pouvoir et à l’extérieur duquel il ne l’exerce plus.

L’E n’a pas de concurrent à l’intérieur du territoire. Il est l’espace géographique à l’extérieur duquel l’E n’est plus de toute puissance. Quand il y a un territoire où s’exerce la concurrence de 2 puissances alors c’est la guerre. Le droit intern public à créer intelligibilité des frontières :

- impossibilité de discuter du partage des E tel qu’il existe

- interdiction d’agresser, d’annexer un territoire qui appartient a un autre E.

⇒ Helsinki après la SGM on ne touche plus aux frontières.

Le territoire a un enjeux géopolitique international car il fixe les espaces politique d’un E entre les puissances souveraines. Sans territoire un peuple ne peut revendiquer l’existence d’un E. Il faut que le peuple soit enraciné dans un territoire justifiant de la domination d’un E pour pouvoir revendiquer son existence politique au plan international.

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