COURS DROIT PUBLIC

Cour 3 

AU ETATS-UNIS

Etat fédéral : est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés états fédérés.

Chaque état a une institution propre.

[pic 1]

On retrouve un congrès bicaméral (sente, house of représentatives), l’organe exécutif dont le chef est le Président.

Il y a une ressemblance entre le système américain et anglais car les Etats-Unis sont une ancienne colonie anglaise. Et c’est durant la 2eme moitié 18ème que la différence va se faire.

C’est à ce moment qu’il n’y a plus de monarchie mais comment choisir le président : comment le choisir ? Quelle durée ? Il faut aussi un exécutif fort mais pas assez pour régner seul.

Le P est donc élus au SUD mais ne reste que 4 ans au pouvoir et ne peut se représenter que 1 fois. 

Il y a 2 sénateurs par régions en revanche le nombre de représentant dans la house of représentatives dépend du nombre d’habitant dans la région. 

Le congrès n’a pas de moyen de censure et le président ne peut pas dissoudre la chambre basse 

Les citoyens élisent les grands électeurs des états. La conséquence de ce système et qu'on candidat qui n'a pas le vote des citoyens avoir la majorité des grands électeurs et être élu. Trump avait 46P de voix Hillary 48P mais aux finales il avait 327 grand électeurs contre 227 pour Hillary Clinton. 

Le président n’est pas responsable devant le législatif et inversement le législatif ne peut pas être dissous par le président. Mais il existe une procédure qui peut démettre le président de ses fonctions, c’est “l’impeachment”.

2 remarques :

• Cette procédure vient du RU
• Elle concerne tous les agents fédéraux qui sont nommés par le PR et le PR lui même 

C’est une procédure Constitutionnelle et il faut lui prévoir des cas précis mais en même temps pas trop car sinon il le président pourrait faire des choses mal sans pouvoir être touché.

La difficulté de cette procédure c’est qu'elle peut être utilisé de manière politique. 

3 grande étapes dans la procédure judiciaire : 

• Enquête agissement président mené par un organe du congrès 
•  Le vote de l’impeachment 
• Jugement de la personne fait par le sénat en suivant procédure juridictionnelle. C'est le sénat qui va décider du changement à un vote à la majorité des ⅔ Et donc la destitution est votée. 

Ce qui n’exclut pas qu’il puisse être jugé devant les tribunaux ordinaire.

Aucun président n’a jamais été destitué mais 3 mises en accusation : Johnson, Clinton, Trump

Un président a fait objet d'une enquête et a démissionné avant : Dickson. 

Eté 2019, un lanceur d'alerte un coup de tel de Trump à l’Ukraine lui semble louche et que les usa on fait pression sur l’Ukraine et il déclenche une enquête contre le fils de Jo Biden pour fausser la campagne électorale. Ce n’est pas très constitutionnel. La chambre des représentant a déclenché une enquête qui a été entravé par le Gouv et la chambre a décidé de voter la mise en accusation plus que de poursuivre l’enquête. Pour des faits reprochés par le président et également pour entrave à l'action de la justice. Le sénat a pris son temps car pour Trump et il on quitte avec un procès très rapide. L’impeachment est annulé.

Ce qui est frappante c’est qu’une procédure dépolitiser ente on se rend compte que c'est des considération politique qui l'emporte. 

Remarque : le sénat et chambre représentant ont capacité égale donc chaque chambre peut se bloquer. Il faut donc réunir une commission mixte de conciliation pour se mettre d’accord.[pic 2][pic 3]

Filibustering : mécanisme de blocage au dans une chambres. Cette tactique dilatoire peut consister à prononcer délibérément d'interminables discours pour faire obstruction à un débat. Cela peut permettre de bloquer une loi proposée par le président par exemple. 

Par exemple bloquer la liste du budget et donc bloquer toutes les dépenses. C’est le SHUTDOWN. 

Le P à la possibilité de retarder la publication avec un véto qui oblige le congrès a confirmé que la prise de loi et adopté. Mais dans les derniers jours de son mandat ou du siège du congrès il peut bloquer de manière définitive une loi et elle devra être recommencé de 0 plus tard.

Pour les relations internationales ou même pour les décisions militaires, le président doit demander au congrès. 

LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE 

[pic 4]Avant 2017 : régime parlementaire monocaméral avec un président faible car n’est pas élu au SUD mais par la grande assemblée mais élu pour 7 ans. N’est même pas le chef des ministres.  La grande assemblée est forte.

[pic 5]

Depuis 2017 :  Le PM n’est plus aussi important qu’avant car le PR a récupéré les pouvoirs. Il est élu au SUD.  N’est pas responsable face à la grande assemblée. Renouvellement de la grande assemblée en même temps que les élections du PR (comme en France) peut d'opposition. Signe tous les décrets, loi, ordonnance… 

INTRODUCTION : POUVOIR DE L’ETAT

I QU'EST CE QUE L ETAT ?

2 questions :

C’est quoi un état ?

Quelle forme peut prendre un état ?

Pour comprendre c’est quoi il faut réaliser qu’on l’utilise dans d’autre sens.  On l’emploi pour simplifier dans 2 grand sens différent

1er sens : Une organisation humaine qui a les caractéristiques d’une personne morale publique

2eme sens : Une collectivité humaine qui a éteint l'indépendance au niveau nationale 

L’ONU n'accepte que les états 

Point important : il existe d’autre chose que l’état. Et comme toute les formes d’organisation elle a une histoire. La forme état n’a pas toujours existé et rien ne dit qu’elle existera tjr donc une possible disparition. 

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