Droit
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Cours procédure civile
Procédure civile Introduction: Procédure civile: l'ensemble des règles qui régissent le procès civil. Cependant il y a d'autres appellations pour désigner cette même matière ex: droit judiciaire privé. Le mot procédure civile est plus ancien, alors que l'expression "droit judiciaire privé" est sensée être plus moderne. Elle a notamment connu
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Cours sciences politiques: L'Europe
Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble
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Cours sources droit administratif
TITRE 4 SOURCE DU DROIT Les sources du droit administratif Le droit administratif a connu une véritable explosion de ses sources au cours du demi-siècle qui a précédé. 3 arrêts du CC pilier de la fonction administrative : CC, 22 juillet 1980, Validation des actes administratifs : Consécration de la
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Cours stratégie fiscale
STRATEGIE FISCALE (6x2h) INTRODUCTION À LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Dans un contrat on a normalement deux parties : un vendeur, un acheteur ; un exportateur et un importateur ; créancier et débiteur. Ils vont être les signataires du contrat. L’administration fiscale de l’Etat du vendeur et l’administration fiscale de l’Etat de
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Cours sur l'état
TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat La chose paraît évidente. Chacun a une idée de ce qu’est l’Etat. On trouve nécessairement des contradictions dans nos différentes visions de cette même chose, à la fois abstraite et concrète, qu’est l’Etat. Hobbes utilise la figure métaphorique du Léviathan, du
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Cours sur l'Etat
Chapitre 3 : Cours sur l'Etat Notions : la société, le droit et l'Etat moderne (analyse du sujet:) Parler d'Etat moderne implique qu'il y a eu un autre état de l'humanité. On étudie donc ce sujet du pdv historique et culturel. D'autre part, les trois termes ne se situent pas au même
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Cours sur l'Etat fédéral
État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement humain : on peut parler de peuple, de nation ou de population la nation : désigne une communauté marquée par des caractéristiques communes : une langue, une histoire et marqué par une volonté de vivre ensemble. Le
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Cours sur l'identification des personnes
Chapitre 3 : Indentifications des personnes Section 1 : Le nom (de famille) et ses accessoires Le nom de famille marque l’appartenance d’une personne à une famille. A la base le nom étais unique et individuel, chez les hébreux le nom était en rapport avec Dieu (Ex : Gabriel qui
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Cours sur l'introduction à la sociologie
Introduction à la sociologie INTRODUCTION L’émergence de la discipline au 19e siècle La sociologie est inventée en tant que terme au 19e siècle par Auguste Comte (néologisme). Ce siècle est liée à de nombreux bouleversements produit par la révolution industrielle. Fin du 17e, c’est encore un monde agricole cependant les
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Cours sur l'usufruit
Chapitre 9 : L’usufruit L’usufruitier est la personne qui cumule l’usus et le fructus : il a le droit d’user du bien et d’en jouir Section 1 : Les caractères de l’usufruit §1 : L’usufruit confère une détention précaire L’usufruitier reconnait le droit de propriété du nu-propriétaire
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Cours sur la cohabitation sous la Vème république
II/ La détention du pouvoir hors période et en période de cohabitation A/ Les données du problème La détention du pouvoir résulte d’un savant mélange, entre d’une part la constitution, qui répartit les missions, les fonctions et les compétences entre les différents organes et d’autre part les rapports de force
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Cours sur la Constitution - Droit l1
Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les principes généraux de son organisation. Section 1 : La notion de constitution Il y'a différents sens qui peuvent être donné à la constitution qui se complète tous. Ce sont 3
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Cours sur la IIIème République
Chapitre 2 : La IIIème République Section 1 : La genèse des nouvelles institutions La France capitule le 28 janvier 1871. Le « gouvernement de la défense nationale » convoque une « assemblée librement élue ». Une convention d’armistice est signée, elle prévoit qu’une assemblée librement élu sera convoqué. Cette
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Cours sur la responsabilité : Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ?
LA RESPONSABILITE https://affairesfamiliales.files.wordpress.com/2012/06/justice_alienation_parentale.jpg?w=250 1. Qu’est ce qu’une infraction pénale ? Les sanctions pénales ? Comportements graves et répréhensibles au nom de l’intérêt général. Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes. Contravention La
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Cours sur le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit
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