Remplir un contrat

Éléments

Contrat

Contrat de prestations

Les parties du contrat

M. Willy Decourt → personne morale, gérant de la société INFOCOM, prestataire

M. Alexis Krauss → personne morale, gérant de la société POULEHOUSE SARL, client

La forme du contrat

Contrat écrit

Acte sous seing privé

L’objet du contrat

Installation et maintenance de l’installation informatique de la société Cliente.

Caractère du contrat

Contrat synallagmatique → Il y a deux personnes

onéreux → il faut payer

consensuel →  former par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression

gré à gré → il y a eu une discussion

Individuel → contrat qui n’engage que les parties qui y ont participé)

Déterminer → il est estimé à 8 jours

À exécution successive → échéance (paiement d’un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, temps)

Durée du contrat

Déterminer → il est estimé à 8 jours

À exécution successive → échéance (paiement d’un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, temps)

Obligations des parties

Le prestataire : → émettra une facture accompagnée en annexe du détail de ses jours d’intervention

→ s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article I, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière

→ s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art

→ considérera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information ou document dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat

Le client : → tiendra à la disposition du Prestataire toute les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat

→ il doit payer le montant (1200 euros HT) facturé par journée

Clauses particulières

Objet du contrat de services

Facturation et prix du contrat de services

Exécution de la prestation

Obligation et confidentialité

Fin du contrat

Clause résolutoire → car en cas de manque d’une obligation de l’une des partie le contrat sera résilié de pleins droit, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.