Droit
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Cours: le droit privé
L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politique Le droit constitutionnel va déterminer les relations entre l’Etat et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Etat : un territoire, une population et un souverain / centre
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Cours: les stratégies d'internationalisation
Chapitre 1 : LES STRATEGIES D’INTERNATIONALISATION I. La démarche stratégique internationale Les stratégies d’exportation peuvent-elles être perçues comme des stratégies défensives ? Longtemps on a pensé que c’était parce qu’une entreprise cherchait un nouveau marché, autre que le marché national, cela signifier q sur son marché national, l’entreprise n’était plus
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Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous
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Court de droit immobilier
TITRE I: Repérage juridique des activités immobilières. Chapitre 1 : La division du droit ou branches du droit : I/ Le droit international et droit interne : 1) Droit international : Public : règle les rapports entre les états et les droits internationale, c’est accord s’opère sous forme de traité,
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Covid 19 et les libertés fondamentales
libertés fondamentales: séance 3 dissertation: Covid 19 et les libertés fondamentales: INTRODUCTION: « Nous sommes en guerre, en guerre sanitaire, certes. Nous ne luttons ni contre une armée, ni contre une autre nation. Mais l'ennemi est là, invisible, insaisissable, qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale ». Emmanuel Macron
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Covid-19
Commentaire de texte sur : Rebecca Fitoussi, « Coronavirus : "C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est encore plus important" selon Dominique Rousseau », publicsenat.fr, 21 mars 2020. Le lundi 16 mars 2020, à vingt heures, Emmanuel Macron a déclaré : « Nous sommes en
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Création d'entreprise
La notion d'activité À la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique : • Commerciale : le Code du commerce énonce les activités entrant dans le domaine commercial. Pour l'essentiel, il s'agit de l'achat pour la revente, dans un
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Création d’un site marchand de l’entreprise
Dossier 1 : Création d’un site marchand de l’entreprise : Question 1 : Le projet de flore concernant la publication ces articles sont qualifié d’une revue de presser car elle prend des articles d’auteur sur la presses locale ainsi que sur des publications professionnelles. Question 2 : Argumentaire Juridique 1)
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Création et disparition des organisations internationales
L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du jour au lendemain, il a fallu passer par différentes étapes avant d’atteindre sa structure actuelle. C’est de ce développement dont il est question dans le document que nous allons étudier,
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Créationnistes et évolutionistes.
En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision soit claire. Au 19e siècle la révolution industrielle provoque un changement radical concernant la conception de l’être humain et sa place dans le monde. L’industrialisation issue du progrès technique rapproche l’homme au travail.
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Crédit à la consommation
Sommaire Introduction générale 2 Chapitre 1 : Champ d’application de la loi 4 Section 1 : les personnes concernées 4 Section 2 : les opérations visées 7 Chapitre II : Le dispositif de protection 11 Section I : Protection précontractuelle 11 Section II : Protection contractuelle et post-contractuelle 15 Conclusion
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Crédit Documentaire
SOMMAIRE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS LISTE DES ACRONYMES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : PRESENTATION DU CADRE D’ETUDES Chapitre I : PRESENTATION GENERALE DE LA BOA-MADAGASCAR Section 1 : Généralité Section 2 : Produits et Services de la BOA Section 3 : Structure et Activité de la
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Créer un site internet
Créer un site internet L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle précise que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral
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Crim, 1 avril 2015
L’arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er avril 2015 a trait à l’applicabilité de la loi pénale dans le temps. En l’espèce, le prévenu etant sur le coup d’une mesure de reconduite à la frontiere et ayant purger une peine d’emprisonnement
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Crim. 10 avril 2018
Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des actes coercitifs concernant des faits dont il n’est pas saisi. Toutefois, la Cour de Cassation semble écorner ce principe dans son arrêt du 10 avril 2018. Une information judiciaire est
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