Droit
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Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République
CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la République la plus longue de l'histoire de nos pays puisqu'elle dure 70 ans, elle ne s'achèvera qu'avec le début de la 2nde Guerre Mondiale en 1940. Cette IIIème République a
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Cours: le Droit Constitutionnel
POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les normes sont l’objet des études de droit. L’étude de la norme, c’est l’étude de ce qui fait qu’elle est un commandement auquel on doit obéir Que font les juristes ? Les juristes qui se demandent par quelles étapes
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Cours: Le droit des sociétés.
Droit des sociétés Quelques définitions : Le contrat se définit comme la manifestation de la volonté des partis. Il peut être tacite (quand on achète du pain par exemple) ou écrit. Dans certains cas il est éxigé un contrat par acte authentique (écrit par une personne assermentée, dont l'autorité est
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Cours: le droit privé
L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politique Le droit constitutionnel va déterminer les relations entre l’Etat et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Etat : un territoire, une population et un souverain / centre
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Cours: les stratégies d'internationalisation
Chapitre 1 : LES STRATEGIES D’INTERNATIONALISATION I. La démarche stratégique internationale Les stratégies d’exportation peuvent-elles être perçues comme des stratégies défensives ? Longtemps on a pensé que c’était parce qu’une entreprise cherchait un nouveau marché, autre que le marché national, cela signifier q sur son marché national, l’entreprise n’était plus
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Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous
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Court de droit immobilier
TITRE I: Repérage juridique des activités immobilières. Chapitre 1 : La division du droit ou branches du droit : I/ Le droit international et droit interne : 1) Droit international : Public : règle les rapports entre les états et les droits internationale, c’est accord s’opère sous forme de traité,
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Covid 19 et les libertés fondamentales
libertés fondamentales: séance 3 dissertation: Covid 19 et les libertés fondamentales: INTRODUCTION: « Nous sommes en guerre, en guerre sanitaire, certes. Nous ne luttons ni contre une armée, ni contre une autre nation. Mais l'ennemi est là, invisible, insaisissable, qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale ». Emmanuel Macron
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Covid-19
Commentaire de texte sur : Rebecca Fitoussi, « Coronavirus : "C’est en temps de crise que le respect des droits fondamentaux est encore plus important" selon Dominique Rousseau », publicsenat.fr, 21 mars 2020. Le lundi 16 mars 2020, à vingt heures, Emmanuel Macron a déclaré : « Nous sommes en
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Création d'entreprise
La notion d'activité À la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique : • Commerciale : le Code du commerce énonce les activités entrant dans le domaine commercial. Pour l'essentiel, il s'agit de l'achat pour la revente, dans un
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Création d’un site marchand de l’entreprise
Dossier 1 : Création d’un site marchand de l’entreprise : Question 1 : Le projet de flore concernant la publication ces articles sont qualifié d’une revue de presser car elle prend des articles d’auteur sur la presses locale ainsi que sur des publications professionnelles. Question 2 : Argumentaire Juridique 1)
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Création et disparition des organisations internationales
L’Union européenne est la construction juridique la plus développée au monde. La construction de celle-ci ne s’est pas fait du jour au lendemain, il a fallu passer par différentes étapes avant d’atteindre sa structure actuelle. C’est de ce développement dont il est question dans le document que nous allons étudier,
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Créationnistes et évolutionistes.
En tant que juge, j’aimerais faire quelques explications concernant le créationnisme et l’évolutionnisme, afin que ma décision soit claire. Au 19e siècle la révolution industrielle provoque un changement radical concernant la conception de l’être humain et sa place dans le monde. L’industrialisation issue du progrès technique rapproche l’homme au travail.
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Crédit à la consommation
Sommaire Introduction générale 2 Chapitre 1 : Champ d’application de la loi 4 Section 1 : les personnes concernées 4 Section 2 : les opérations visées 7 Chapitre II : Le dispositif de protection 11 Section I : Protection précontractuelle 11 Section II : Protection contractuelle et post-contractuelle 15 Conclusion
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Crédit Documentaire
SOMMAIRE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS LISTE DES ACRONYMES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : PRESENTATION DU CADRE D’ETUDES Chapitre I : PRESENTATION GENERALE DE LA BOA-MADAGASCAR Section 1 : Généralité Section 2 : Produits et Services de la BOA Section 3 : Structure et Activité de la
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