Cours: L’élaboration de la révision de la constitution

il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique.

Au fil de cette présentation de la Vème République, nous allons exposer les principales institutions en commençant par le Président, car si c’est bien le peuple qui est la source du pouvoir, c’est le président qui en dehors des périodes de cohabitation l’exerce dans toute sa plénitude. Le gouvernement et le Parlement qui sont appelés à collaborer, il apparaît souhaitable de réfléchir sur leurs relations mutuelles.

Chapitre I : L’élaboration de la révision de la constitution

« DG va arriver à l’investiture légale par l’action illégale des militaires et comploteurs »

Jacques Chapsal.

En 1957, de Gaulle est un homme fini, oublié, plus personne ne croit en l’hypothèse de son retour au pouvoir après son expérience au sein du gouvernement provisoire jusqu’en Janvier 1946.

Le retour au pouvoir du Général de Gaulle fut inscrit dans le contexte de la guerre d’Algérie commencé le 1er novembre 1954. Les échecs de rationalisation de l’IVème République ont aussi contribués à son retour.

En 1956, le président du conseil est Guy Mollet désigné par le PR René Coty et investit par l’Assemblée.

Le 8 mai 58, Pflimlin un des dirigeants du MRP (sensibilité de démocrate chrétienne) accepte d’entamer le processus de formation d’un nouveau gouvernement et ouvert aux négociations avec le FLN.

Le 15 mai 58, l’armée Algérienne rejoint le courant Gaulliste à travers le comité du Salut Public présidé par le Général Massu.

De ce fait, suite à l’opération militaire, « opération de résurrection », et de la démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai 58, R. Coty fait appel « au plus illustre des français » DG qui est investit par l’Assemblée le 1er juin 58 par 329 voix contre 224.

Le 29 et le 30 mai, DG va former un nouveau gouvernement avec Michel Debré, garde des sceaux.

DG reçoit alors les pleins pouvoirs pour une durée de 6mois, et la loi du 3 juin 58, deux jours après son investiture lui confèrent l’écriture de la constitution au fondement de l’article 90 de la constitution de 1946.

Innovations majeurs : l’assemblée va être complètement écartée ds cette constitution contrairement à celle de 1875 et 1946, enfin, le texte est directement soumis par référendum sans passer par les parlementaires.

Un projet qui repose sur 5 principes :

-le suffrage universel, est la source du pouvoir.

-le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés.

-le gouvernement doit être responsable devant le parlement.

-l’autorité judicaire doit demeurer indépendante.

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