Le Conseil constitutionnel

« L'essentiel de la problématique relevant du Conseil constitutionnel, surtout depuis la réforme de 1974, est fait de la protection par le juge constitutionnel des droits et des libertés. », ici, G. VEDEL, dans son ouvrage « Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de l'Homme », exprime la métamorphose du Conseil Constitutionnel. : Pendant très longtemps son contrôle était a priori, avant promulgation de la loi entre l’adoption définitive de la loi par le Parlement et la promulgation de la loi par le président. Aujourd’hui, il existe la question prioritaire de constitutionnalité qui permet au Conseil constitutionnel de faire un contrôle a posteriori après promulgation du texte pour une meilleure protection des droits et libertés

Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de constitutionnalité, ce contrôle est exercé selon les normes organisées sur un mode hiérarchique en fonction de leur valeur juridique. La Constitution est donc la norme suprême les normes sont sous son autorité. Le respect de cette hiérarchie est établi par ce contrôle du Conseil Constitutionnel. La justice constitutionnelle renvoi a un contrôle juridictionnel permettant d’assurer le respect de la Constitution et la garantie des droits et libertés fondamentales pour préserver un « l’État de droit ». Ce contrôle de constitutionnalité a fait naître une branche du droit Constitutionnel dite jurisprudentielle. Le fonctionnement des institutions dépend donc les interprétations du Conseil constitutionnel dans ses décisions.

Ce contrôle de constitutionnalité s’est institué réellement en quatre étapes en France. Tout d’abord, 1958 correspond a la création d’un organe de contrôle « le Conseil constitutionnel ». Ensuite, la décision du 16 juillet 1971 autorise le Conseil constitutionnel pour la première fois à exercer un véritable contrôle de constitutionnalité de la loi avec comme norme de référence maintenant le préambule de la Constitution de 1946. De plus, en 1974, on marque l’ouverture du droit de saisine de Conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs : donc l’opposition parlementaire. Enfin, avec la réforme du 23 juillet 2008 on instaure la « question prioritaire de constitutionnalité », le citoyen se trouve désormais associé au mécanisme de garantie de la Constitution concernant des lois déjà entrées en vigueur.

Les origines de la démocratie remonte à l’Antiquité grecque, ethnologiquement les termes « Démos » (peuple) et Kratein (pouvoir, commandement) ont été utilisée pour créer le mot démocratie. Ainsi, la cité athénienne qui expérimente les principes de la démocratie, c’est-à-dire que citoyens sont égaux devant la loi (Isomnia) dans leur participation aux affaires publiques et la liberté d’opinion est protégé. Aussi, les philosophes grecs distinguent la démocratie a deux autres régimes politiques : la monarchie ou un seul concentre tous les pouvoirs et l’aristocratie ou une petite élite concentre tous les pouvoirs. Alors, la démocratie elle donne le pouvoir au plus grand nombre, au peuple ou a ses représentants, elle s’oppose à la tyrannie. Dans une conception moderne la démocratie, le peuple doit pouvoir participer au pouvoir mais aussi avoir l’ensemble de ses droits, libertés protéger et respecter. De plus, encore dans la Constitution française, à son article 3 on déclare : « la souveraineté nationale appartient au peuple », cette disposition constitutionnelle proclame l’appartenance démocratique de la France.

Le Conseil constitutionnel est né aux États-Unis en 1803 avec l’affaire Marbury / Madison, le contrôle de constitutionnalité est apparu lui en 1920 en Autriche et après la seconde guerre mondiale en Italie et Allemagne. En France, ce contrôle est apparu tardivement. D’une part, à cause de la méfiance qu’inspirait traditionnellement le pouvoir des juges, dont l’influence sur l’administration et sur le pouvoir législatif fut combattue par le révolutionnaire. D’autre part, en raison de la suprématie conférée, sous les IIIe et IVe Républiques, à la loi, « expression de la volonté générale » selon la théorie de Jean-Jacques Rousseau. C’est pourquoi, la création du Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 est une innovation, même si elle était au départ pour Michel Debré « une arme contre la déviation du régime Parlementaire ». En effet, c’est un instrument de rationalisation du parlementarisme pour faire respecter le domaine de la loi de l’article 34 de la Constitution.

Récemment, avec la crise sanitaire qu’a causé le COVID-19, le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 a jugé qu’il n’avait pas lieu de juger de la Constitutionnalité d’une loi organique d’urgence pour faire face à cette épidémie dans ces circonstances. En effet, le Conseil Constitutionnel déclare que « Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution. ».

Le plus souvent, la justice constitutionnelle est concentrée entre les mains soit la Cour suprême comme en Suisse et au Canada, soit d’une Cour spécialisée dans l’examen des questions de constitutionnalité une « Cour constitutionnelle » comme en Allemagne et Italie. Ce qui fait l'étrangeté du système français, ce n’est donc pas le fait de la concentration du contrôle de constitutionnalité entre les mains du Conseil constitutionnel, mais l’aménagement du statut et des attributions de celui-ci. En effet, le Conseil constitutionnel a certes beaucoup d’attributs inhérents à toute juridiction, mais il ne les a pas tous.

L’intérêt du sujet va donc être de voir l’évolution du Conseil constitutionnel, voir comment ces réformes ont changé son rôle. En effet, alors qu’au début il n’exerçait qu’un contrôle de la forme du texte et de la procédure a respecté, aujourd’hui, le fond est lui aussi contrôlé. Alors, il va être important de voir si la démocratie a bénéficié de ces décisions, si les citoyens voient par exemple liberté d’opinion, de déplacement protéger par le Conseil Constitutionnel.

Le contrôle de constitutionnalité du conseil constitutionnel : progrès considérable ou décadence pour la démocratie ?

Ainsi, le contrôle de constitutionnalité est indiscutablement un progrès pour la démocratie, depuis les révisions que le Conseil constitutionnel a subit les citoyens peuvent saisir celui-ci si une norme viole leurs droits et libertés. Cependant, ce contrôle de constitutionnalité

...