LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE REFERENDUM

La constitution de la Ve république, comme les régimes parlementaires comporte un exécutif bicéphale. Il est

composé du gouvernement et du président de la république. C’est l’article 5 de la constitution qui concerne le

rôle du président de la république, ce rôle « est d’assurer par son arbitrage, le fonctionnement régulier des

pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du

territoire et du respect des traités ». Afin de réaliser au mieux ses missions, il dispose de certains pouvoirs

qu’il exerce seul (les pouvoirs propre), ou en collaboration avec le gouvernement ou le parlement (pouvoir

partagés). Parmi ces pouvoirs certains font intervenir le referendum, qui permet à l’ensemble des citoyens de

donner son avis en approuvant ou rejetant une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Le referendum est

parfois aussi imposé dans la procédure au président de la république qui n’a pas toujours beaucoup d’autre

choix que d’y avoir recours.

L’intervention d’un referendum peut permettre quand il détient le soutient des citoyens, au président de la

république d’obtenir l’adoption de projets de lois et de révisions constitutionnelles sur des sujets importants

qui sont désapprouvé par le parlement. Mais le referendum peut aussi empêcher l’adoption d’une mesure par

la désapprobation des citoyens. Les présidents de la république ont alors été soumis à de nombreux obstacles

pour faire aboutir leurs propositions de loi et ont dû s’adapter et savoir se servir du contenu de la constitution

afin de détourner les désaccords du pouvoir législatif ou de la population. Les articles relatifs au referendum

ont alors été utilisé et interprété en fonction des situations.

Le referendum tel qu’il est prévu dans la constitution diffère du recours au referendum par le président de la

république dans la pratique

I/ le referendum tel qu’il est prévu dans la constitution.

La constitution de la Ve république prévoit le referendum à l’occasion de deux cas, le premier est énoncé à

l’article 89 de la constitution, celui-ci concerne la procédure de révision de celle-ci. Le second prévoit de

soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets, à l’initiative du président de la

république. Il est énoncé à l’art 11 de la constitution.

A) L’adoption et la révision de la constitution.

L’adoption de la constitution fait l’objet d’une tradition républicaine qui veut qu’elle soit approuvée par la

population, et élaborée par une assemblée constituante élu au suffrage universel ou quasi universel. En effet

les constitutions des républiques précédentes ont toutes pour point commun l’élection d’une assemblée sous

ces conditions. De plus la Ie République, ainsi que la IVe

ont fait appel au referendum pour approuver leur

constitution. La Constitution de la Ve république a elle été rédigé par le gouvernement lui-même, bien

qu’adoptée après referendum.

Quant à la révision de celle-ci, elle est prévue par l’article 89 de la constitution de 1958. A noter que sous la

IV république c’est l’article 90 qui traitait de ce sujet. Pour réviser la constitution il faut répondre à une

procédure spécifique, différente de celle des lois ordinaires. Cela s’explique par sa place au sommet de la

hiérarchie des normes. La constitution constitue le fondement de l’organisations des pouvoirs publics et de

toutes les autres lois. La révision de la constitution peut alors toucher a des éléments essentiels du régime

républicain et aux libertés et droits fondamentaux. Dans ces conditions, le referendum est alors d’un point de

vue démocratique, essentiel à sa révision.

La procédure de révision de l’article 89 se fait à l’initiative du Président de la république sur proposition du

premier ministre, et des parlementaires. Le texte doit ensuite être voté en termes identiques par les deux

chambres. On en déduit que le Senat a un droit de veto. L’étape du référendum arrive en troisième lieu pour

valider l’adoption définitive. Cependant l’intervention du peuple peut être écartée, en cas de projet de révision

uniquement, par le président de la république. Le texte est alors voté par le parlement réuni en congrès et doit

obtenir la majorité des 3/5e

Lorsque la révision porte sur des éléments fondamentaux de la constitution, politiquement on peut penser que

le referendum s’impose, bien que ce ne soit pas juridiquement précisé.

Charles de Gaulle tenait à donner au président de la république, dans un tout autre cas, le droit de demander

un referendum afin de contourner le refus du parlement d’adopter un texte de loi portant sur certains sujets

importants. Il en découle l’article 11 de la constitution.

B) La procédure exceptionnelle de l’article 11 de la constitution

Le président de la république, dispose dans le cadre de sa fonction d’un certain nombre

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