Le Président De La république Depuis 1875

Le Président de la République est en France considéré comme le chef de l'État. Celui-ci est communément défini comme un “ collège dont l'intervention dans la procédure des actes juridiques les plus importants relèvent surtout du pouvoir exécutif (...) ; elle peut, selon les régimes disposer de pouvoir réels et importants ou réduits”. Ainsi si en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni (où la Reine est le chef de l'État), leurs attributions sont très limitées et ne leur accordent guère plus qu'une fonction symbolique, dans la France d'aujourd'hui, leurs pouvoirs étendus permettent une réelle emprise sur le fonctionnement du pays. C'est pourquoi Michel Debré décrit le président de la République comme une “clé de voûte” au sein de l'exécutif française. Cela n'a pas toujours été le cas. Défini sous la seconde République, le président de la République va disparaître au profit de Louis Napoléon Bonaparte. Il faudra attendre l'avènement de la Troisième République, pour avoir le retour d'un Président de la République. Le 30 janvier 1875 marque donc le retour de la fonction présidentielle dans l'univers politique français. L'histoire présidentielle parcourt donc près de 135 années.

Néanmoins, il apparait délicat de caractériser la présidence depuis 1875, car elle oblige à parcourir trois Républiques différentes (de la IIIème à la Vème), chacune d'entre elle avec son histoire, son fonctionnement, et son but.

Tout d'abord en 1875, la troisième République d'après le constitutionaliste Michel Troper, n'était censé que “doré le trône en attendant le retour d'un monarque”, les lois constitutionnelles de 1875 ne devaient ainsi n'être qu'une pause dans l'histoire constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés par l’ascendant d’Adolphe Thiers, les Républicains de la veille continuaient à nourrir une profonde méfiance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Cela n’empêcha pas le constituant de 1875 d’attribuer une place prépondérante au président de la République, notamment par l’attribution d’un droit de dissolution. Cependant suite à la crise de 1877, la pratique constitutionnelle de la Troisième a largement perverti le dessein initial en annihilant tout équilibre des pouvoirs au détriment de l’exécutif.

Sous la quatrième République la fonction présidentielle n'a pas été plus glorieuse. Le souvenir de Vichy encore trop présent, le Président de la République perd bon nombres de prérogatives constitutionnelles, et les pouvoirs de l'exécutifs se trouvent amoindris.

C’est précisément pour cette raison que la Cinquième République s’est attachée à mettre fin à ce déséquilibre, grace à la réhabilitation du pouvoir exécutif. De fait, la concentration de la puissance exécutive dans les mains du président de la République a inversé la logique constitutionnelle, alors même que l'essentiel des moyens de contrôle de l'exécutif porte désormais sur le gouvernement, seul organe politiquement responsable devant la représentation nationale, le Parlement. Le chef de l'État voit donc sous la cinquième République ses pouvoirs grandir, et deviendra même en 1962 comme le veut le Général de Gaulle “l'homme de la nation tout entière”.

La cinquième République apparaît comme une césure dans l'histoire constitutionnelle et présidentielle. Ainsi pour déterminer la fonction présidentielle depuis 1875, il apparaît nécessaire de l'étudier sous le règne du Parlementarisme (I), puis sous le règne de la conception Gaullienne (II).

I. Le règne du parlementarisme: un Président de la République ligoté

La troisième et la quatrième République sont reconnues pour être l'avènement du Parlementarisme en France. Chacune d'entre-elles s'est affirmée comme faisant de l'Assemblée nationale puis du Parlement le pivot institutionnel. Toutefois, la genèse de ces deux Républiques diverge quant à la place originellement accordée à l'exécutif. Sous la troisième République la fonction présidentielle est qualifiée de “ magistrature d'apparat et d'apparence” par F.Goguel. (A) Sous la quatrième, digne héritière de la troisième, la fonction présidentielle est élaborée avec le traumatisme de la guerre (B).

A) La fonction présidentielle sous la IIIè République : “Une magistrature d'apparat et d'apparence” (F.Goguel)

Au départ, la Troisième République a été pensée comme un régime préparatoire à la restauration monarchique. Dans cet esprit, le Président de la République alors chef de l'exécutif, possédait des prérogatives dont le but était de contrebalancer l'autonomie législative, notamment par l'octroi du droit de dissolution. Le chef de l'Etat est donc au départ de 1875, “l'héritier du roi” dixit Monsieur le maitre de conférence Blanc. Ainsi le roi ne pouvant faire mal, à son tour le chef de l'État ne pouvait être politiquement responsable. De là ressort, la traditionnelle irresponsabilité politique du chef de l'Etat dans un régime parlementaire.

Mais ce n'est pas le seul héritage monarchique dont bénéficie le chef de l'État sous la Troisième République. Du roi, le président de la troisième République a aussi hérité de prérogatives impressionnantes. Si on l'en croît les articles 3,5 du 25 février 1875 et 2,6,7 et 8 du 16 juillet 1875 le Président de la République a le droit de convoquer et d'ajourner les Chambres, de leur adresser des messages, de dissoudre la Chambre des députés, il a l'initiative des lois, le pouvoir réglementaire, le droit d'exiger une nouvelle délibération, le commandement de la force armée, la représentation de la France à l'extérieur et à l'intérieur, de l'envoi et de la réception des ambassadeurs, de la négociation et de la ratification des traités et du droit de grâce.

Pour sa part, le chef du conseil, membre de l'exécutif avec le Président de la République ne devait sa légitimité qu'à la confiance qui lui était accordée par le chef de l'État à titre principal et par les députés à titre accessoire. Mais ce régime parlementaire dualiste ne résista pas à la crise du 16 mai 1877, et changea sa nature pour devenir un régime moniste.

Ce changement de statut se caractérisait par deux conséquences : la non utilisation pendant près de 80 ans du droit de dissolution et l'annihilation du

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