Le référendum : Le rôle Central Du Président De La république Dans La Parole Du Peuple Sous La V ème république

Le référendum : Le rôle central du président de la république dans la parole du peuple sous la V ème république.

Introduction :

Valérie Giscard' Estaing a dit « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. »

Le texte que nous étudierons aujourd'hui est l'article 11, tiré de la constitution du 4 octobre 1958 encadrant le déroulement du référendum et organisant les pouvoirs de ceux qui peuvent le déclencher.C'est le général de Gaulle aidé du juriste rené Capitant qui durant la rédaction de cette nouvelle constitution, a estimé qu'il était impératif de rendre lorsque cela était possible, la parole au peuple Français.

Aujourd'hui en étudiant cet article, nous tenterons d'expliquer en quoi la théorie et les principes énoncés par ce document sont en réalité bien loin des pratiques référendaires et ce, depuis les premières utilisations de celui-ci.

Ce commentaire mettra donc en évidence le rôle central du président de la république dans la parole du peuple sous la Vème république.

Pour cela notre raisonnement se fera en deux parties. Nous étudierons premièrement le rôle du pouvoir executif dans le déclenchement de la procédure référendaire puis dans un second temps, la manière dont il influence les matières soumises au référendum.

I – Le déclenchement référendaire.

A- Une initiative partagée égalitairement au profit de l’exécutif.

L'article 11 de la constitution prévoit en effet que le pouvoir exécutif, comme législatif puisse déclencher la procédure référendaire par différents moyens. Le partage de l’initiative entre le Parlement et le Gouvernement semble se situer sur un plan d’égalité. Or, la pratique est un peu différente. D’abord, la proposition doit émaner conjointement des deux assemblées, ce qui rend les choses plus difficiles. Mais surtout, l’initiative parlementaire “ ne peut s’exercer que sur des textes émanant du Gouvernement ”, c’est à dire un projet de loi.De ce fait Depuis 1958, le Président de la République a toujours disposé et de l’initiative et de la décision. La seule exception est celle du référendum sur la Nouvelle-Calédonie le 6 novembre 1988.

De plus le parlement peut selon les termes de l'article 11 de la constitution contrôler le gouvernement pendant la durée des cessions lorsque celui ci soumet un projet de loi au référendum en émettant des réserves ou une motion de censure. Or ce pouvoir n'a jamais été mis à profit une fois de plus.

Nous pouvons donc penser que les possibilités qui ont été citées dans l'article 11 de la constitution permettant au parlement d'avoir une fonction de contre pouvoir face au gouvernement a plus été inséré pour dissimuler une réelle logique présidentialiste dans la procédure référendaire.

B- Une utilisation détournée depuis son insertion dans la constitution.

Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

La période gaullienne de la Ve République sera donc marquée par une utilisation intensive du référendum. En effet, quatre des dix référendums qui ont été depuis 1958, se sont déroulés sous la présidence du général de Gaulle Seulement, ce procédé était utilisé par le président à deux fins. La première, contourner les partis , comme ceci fut le cas en 1961 lorsqu'il a consulté directement les électeurs sur la question de la politique d’autodétermination en Algérie. La seconde, de s'assurer

...