Le président de la République et les referendum sous la Ve République

« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur ». Ce principe se réalise par voie référendaire.

Tout d’abord, le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par « oui » ou « non » à une question. De plus qu’il existe plusieurs types de référendum : le référendum législatif, le référendum constituant , le référendum d’initiative partagée.

En France, cette procédure de referendum existe depuis la Révolution. Le référendum n’est donc pas apparu sous la Ve République, bien que la Ve République est née d’un référendum. En effet, sa Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.Désormais, en place depuis le 4 octobre 1958, environ 60 ans, la Ve République est par conséquent l’un des régimes français républicains les plus stables. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.

Ce régime fondé par le général de Gaulle qui fu donc le premier président élu de la Ve République a introduit dans sa Constitution le référendum par L’article 3 alinéa premier de la Constitution énonce que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il ancre alors profondément le principe du referendum dans la pratique politique.

Nous allons donc voir comment fonctionne le référendum sous la Ve République ?

Afin de répondre à cette problématique nous verrons tout d’abord les référendums sous la Vème république prévu par la Constitution de 1958 , ensuite nous verrons une pratique prenant plusieurs limites 

I°/ LE REFERENDUM SOUS LA VEME REPUBLIQUE PREVUES PAR L’ARTICLE 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION

Dans cette première partie concernant comment et reconnue et prévu le referendum ,  nous verrons les différents type de referendum (a) et enfin les articles 11 et 89 maîtres de la révision de la constitution. (b)

A°)LES DIFFERENT TYPE DE REFERENDUM

La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit différents types de référendums : le référendum législatif, le référendum constituant, le référendum d’initiative partagée ou le rôle du président varie. Pour rappel un referendum, c’est une question au peuple qui doit se prononcer par oui ou non. Le verdict donné est validé sans tenir compte du taux de participation.
Dans le referendum législatif, le président de la République peut, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets.
Ce référendum concerne l’organisation des pouvoirs publics, l’autorisation de ratifier un traité international, et depuis la révision constitutionnelle du 4 août 1995, les réformes affectant la politique économique, sociale, environnementale de la Nation, et les services publics y concourant.

Ensuite, le référendum constituant est établi par l’article 89 de la Constitution. Il se fait lui aussi à l’initiative du président de la République ou des deux assemblées. Il permet la révision de la Constitution.
Le référendum intervient après le vote des deux assemblées, dans les mêmes termes, du texte de révision proposé. Si le résultat du référendum est positif, la révision de la Constitution est adoptée.

Enfin, le referendum d’initiative partage qui est a était établit depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Permet que si 1 cinquième des parlementaires soutenu par un dixième des électeurs inscrits peuvent en organiser un.
Ce référendum peut porter sur des réformes économiques, sociales et environnementales, et sur la ratification d’un traité qui, sans être inconstitutionnel, pourrait avoir des effets sur le fonctionnement des institutions.
Le référendum d’initiative partagée prend la forme d’une proposition de loi (puisqu’il émane du pouvoir législatif) et ne peut pas abroger une disposition législative qui aurait moins d’un an. Ce texte doit d’ailleurs être approuvé par le Conseil constitutionnel. Si le résultat du référendum est positif, la loi est adoptée. En revanche, s’il est négatif, il faudra patienter deux ans suivant la date du scrutin avant de pouvoir adopter une nouvelle proposition sur le même sujet.
Ce type de référendum est entré en vigueur le 1er janvier 2015, mais n’a encore jamais été utilisé.

Néanmoins neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 , tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution. Les plus marquant sont les deux premier referendum pendant le contexte de la guerre d’Algérie , le premier est sur la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie en 1961 et le second en 1962 concernant l’approbation des accords d’Evian , donc sur l’indépendance de l’Algérie. Ensuite, nous avons 3 referendums révisant la constitution le premier, c’est en 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le deuxième, c’est en 1969,porte sur la régionalisation et la réforme du Sénat et enfin dans les années 2000, on a la réduction du mandat présidentiel de sept ans à cinq ans.

B°)LES ARTICLES 11 ET 89 MAITRES DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Les articles 11 et 89, maîtres de la révision de la Constitution pour pouvoir effectuer un referendum, il faut passer par l’un de ses deux articles.
Tout d’abord , l’article 89 permet un referendum sous deux conditions, soit, c’est le président de la République qui propose un reperdu, mais sur proposition du Premier ministre donc on parle alors de projet de révision. Soit aux membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu'il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

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