Droit
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CRPC, mode de poursuite suite à GAV
CRPC, mode de poursuite suite à GAV S'il décide de poursuivre devant le TC, le parquet a plusieurs options. La convocation par procès verbal et la comparution immédiate (art 393 CPP) : créées en 1983, seulement pour les délits, pas possible pour les délits de presse ou ceux commis par
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Culture économique et juridique
Chapitre 1 : l’entreprenariat Culture économique et juridique Nombre d’entreprise en France ? Il y a 4 millions d’entreprises en France Création d’entreprises en France ? 900k à 1 million d’entreprise crée sur un 1 an Caractéristique d’une entreprise en France ? On prend le critère pertinent taille, C.A, PV/public,
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Culture et droit civil
JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I – Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie
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Culture ge devoir 01
Nom : SYED Prénom : Mohammad Wahaj Gillani Indicatif : 29728000923 Cliquez dans ce cadre pour renseigner les champs Code classe (3 chiffres) : Code matière (4 chiffres) : N° du devoir (2 chiffres) : Page / Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte
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Culture Générale
Culture Générale I/La justice au Cinéma 1) Présentation générale des justice pénales FR et AM Il existe des convergences entre le cinéma et la justice qui sont nbrse. Il existe des règles de fonds et de formes communes. La salle d’audience est occupée par des pro placés selon leurs fonctions,
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Culture générale, paix et justice
Sujet : « On sacrifie la justice sur l’autel de la paix, finalement on n’a ni paix, ni justice » -Denis MUKWEGE, Prix Nobel de la Paix, 2018 Denis MUKWEGE, docteur congolais et Nadia MURAD, ancienne esclave sexuelle aux mains de Daesh, fortement engagés dans la reconstruction psychologique mais également
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Culture Juridique
Chapitre introductif → Qu’est-ce que l’économie ? C’est une science qui a pour objectif la mise en lien des besoins humains illimités avec des ressources naturelles limitées. Cette science elle va aussi avoir comme problématique la rareté des ressources. Si une ressource est rare plus elle est chère. Les 3
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Culture juridique : égalité hommes/femmes
Leçon 1 : Egalité hommes/femmes Egalité recouvre 2 choses : égalité en droit et égalité sociale. Egalité en droit est issue d’une évolution, où les femmes ont peu à peu acquit les mêmes droits que les hommes. Pas d’égalité dans les faits, liées aux stéréotypes subis par les femmes, qui
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Culture juridique et management
BODART Amélie 1GPMEALTER Épreuve de CEJM : AIR France/KLM Dossier 1 : Droit 1. 1)Les enjeux liés à la concentration dans le secteur d’activités du transport aérien sont divers. Tout d’abord, la mise en commun des plateformes Charles de Gaulle et Schiphol, permettrait à Air France KLM de se positionner
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Cumul Des Mandats
Le cumul des mandats est une pratique en vertu de laquelle un homme ou une femme politique exerce plusieurs mandats électifs de façon concomitante. On distingue le cumul horizontal et le cumul vertical: le cumul horizontal désigne l’exercice simultané de mandats ou fonctions politiques différentes exercées à un même niveau
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Current legal issues
Hamed Jendoubi, « The Day Before: The 2020 US Presidential Election, Constitutional Context and Institutional Implications » Centre MELUN, 2 novembre 2020, 10H à 12 H, Amphithéâtre Abélard The conference was recorded less than 24h before the D-day. There are four different candidates: * Donald Trump for the Republican Party
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Custody rights
What you should know Lecture 1: Custody rights NOTE: You should know the vocabulary on the PowerPoint presentation (meaning and translation). 1. What is the US Bill of Rights? (Qu’est-ce que la Déclaration des droits des Etats Unis ?) The US Bill of Rights (1791) * Guarantees the fundamental rights
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CVSD, le découpage électoral
Droit Cours du mardi 23/01 Le découpage électoral Le gouvernement français fait sa en toute liberté Une simple loi ou une majorité parlementaire peut la modifier En 1951 la troisième force a modifier la lois électorale juste pour garder le pouvoir Suffrage égale, suffrage secret pour garantir la bonne élection
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Cybercrime : the invisible threat
CYBERCRIME THE INVISIBLE THREAT Cybercrime is one of the fastest growing areas of crime. More and more criminals are exploiting the speed, convenience and anonymity that modern technologies offer in order to commit a diverse types of criminal activities. These include attacks against computer data and systems, identity theft, the
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Cybercriminalité
I°) Internet, territoire de recrutement et de la radicalisation. Dans le cadre de cette partie nous allons voir en A Internet et médias sociaux comme plateformes de recrutement: la radicalisation et en B Darknet ou le web d'activités illégales. A°) Internet et médias sociaux comme plateformes de recrutement: la radicalisation.
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