Les libertés fondamentales et les circonstances

D’après le célèbre professeur et juriste Jean Rivero : “C’est au moment où les lib ertés sont les plus menacées qu’elles sont le moins protégées.” Ainsi, il nous explique que lorsque nos libertés sont menacées par des circonstances diverses, elles semblent être moins protégées et donc plus vulnérables. Dès lors aujourd’hui avec le confinement, le virus du COVID 19 nos libertés individuelles telles que la liberté de circuler sont grandement menacées. C’est à cette occasion et pour les mêmes raisons que le gouvernement à déclarer l’état d’urgence sanitaire lui permettant de prendre des mesures expresse s sans tout le formalisme habituel . Les défenseurs des libertés, comme la Ligue des Droits de l’Homme, affirment que “la démultiplication des solutions technologiques à des fins de surveillance est dangereuse. On ne gagne jamais en sécurité quand on perd en libertés”. Pourtant le gouvernement français compte sur l’application “Stop-Covid” pour permettre de tracer les malades et avertir ceux qui les ont croisés. L’application n’étant pas obligatoire, il n’en demeure pas moins qu’elle est contestée car cette méthode de traçage numérique est jugée contraire au respect de la liberté et de la vie privée. La circonstance que représente la crise sanitaire conduit, tout de même, le gouvernement français à prendre des moyens strictes afin de contourner la montée de la pandémie, au risque de porter atteinte à sa devise et ses valeurs.

Liberté, « ce mot détestable qui a plus de valeur que de sens », selon l’écrivain Paul Valery, peut être définie comme l’état d’une personne ou d’un peuple qui ne subit pas de contrainte, de soumission, de servitude exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère. D’une manière positive, elle peut être définie comme l’autonomie et la spontanéité d’une personne douée de raison.

La liberté individuelle est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté. D’après le dictionnaire Larousse, les libertés individuelles sont “l’ensemble des droits reconnus aux individus en tant que tels, quels que soient leur pays, leur origine ethnique ou sociale, leur sexe, leurs croyances religieuses ou politiques.” Il s’agit par exemple de la libertéd'expression, de la liberté de penser, de la liberté de religion, de la liberté d’opinion ou de la liberté de conscience.

Les circonstances caractérisent le moment présent, c’est une particularité qui accompagne un événement, une situation. Il existe en droit une théorie des circonstances exceptionnelles appliquée lorsque les règles de droit habituelles paraissent inadaptées à la situation et qu’il semble nécessaire d’y déroger. Cette théorie émane du Conseil d’Etat, qu’il a dégagé lors de la première guerre mondiale dans un arrêt du 28 juin 1918. Ces circonstances sont dues à des troubles graves de l’ordre public. Dans une période de circonstances exceptionnelles, tous les types de dérogations au principe de légalité peuvent être autorisées, ce qui est le cas par exemple des règles de compétences. Les circonstances pourraient également être abordées comme des évolutions sociétales, il s’agit d’une transformation durable de l’organisation sociale et de la culture d’une société.

Les libertés individuelles ont été reconnues pour la première fois par la DDHC de 1789 dans

son article 2, reconnaissant ainsi le droit à la liberté, à la sûreté, à la propriété et à la

résistance à l’oppression. Depuis 1789, l’évolution des libertés individuelles s’est faite en

fonction des mutations de la société. Ainsi alors que la DDHC a proclamé une première

génération de libertés individuelles inhérentes à toutes personnes humaines, une seconde

depuis le XXème siècle, une nouvelle génération de liberté est apparue, fondée sur le principe

de solidarité nationale. Les libertés individuelles se sont donc développées dans notre société,

mais il est important de remarquer que ce développement est à chaque fois lié au changement

de circonstances sociétales.

La valeur constitutionnelle de ces libertés a été reconnue par le Conseil Constitutionnel, les

plaçant ainsi au sommet de la hiérarchie des normes internes. Il a en effet reconnu u ne valeur

juridique à l’article 2 de la DDHC avec la décision du 27 juillet 1994. Dans sa décision du 12

janvier 1977 le conseil érige la liberté individuelle en PFRLR, pour lui la liberté individuelle

constituait l’un des principes fondamentaux garantis par les lois de la république et proclamés

par le préambule de la constitution de 1958”.

Toutefois, la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de ces libertés n'empêche pas leur

restriction, leur atteinte. Ce qui est notamment le cas lors de l’application de la théorie des

circonstances exceptionnelles.

Ces dispositions constitutionnelles renvoient donc au concept philosophique de liberté

individuelle plus qu’à la réalité juridique des libertés individuelles. Ce que l’on peut dire c’est

que c’est un concept qui reste abstrait et mal défini par moment. On ne peut définir le cadre

des libertés individuelles que lorsqu’elles sont attaquées manifestement, car sinon c’est une

notion qui est extrêmement large. Ce sujet met également en lumière une vision paradoxale

des libertés individuelles entre leur renforcement, leur protection à l’épreuve de toute atteinte,

et leur restriction dès l’apparition de circonstances exceptionnelles.

Pour cela, il convient de s’interroger sur la question suivante: Les circonstances

exceptionnelles induisent-elles systématiquement une mise en péril des libertés individuelles?

Dans cet exposé, nous soutiendrons l’idée générale selon laquelle

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