Droit
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Dans quelle mesure les lois de l'époque romaines Influences telles nos lois actuelle ?
Selon Portalis, un code ne doit pas aspirer à tout dire, il doit laisser la place à l'interprétation des tribunaux et des juristes. Autrement dit, le code civil doit définir les idées essentielles pour ainsi pouvoir être interprété par les juristes. Ce texte est un extrait du discours préliminaire de
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Dans quelle mesure l’arrêt Marbury V. Madison a-t-il totalement révolutionné le principe de justice constitutionnelle aux Etats-Unis et pourquoi celui-ci est-il nécessaire ?
Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet de la justice constitutionnelle ». En effet, il arrive régulièrement que certaines lois ne respectent pas la Constitution. Cette dernière est définie de « norme suprême » par ce même juriste. Elle
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Dans quelle mesure peut-on parler d’ « internationalisation des droits de l’homme » à l’heure actuelle ?
Droit des libertés fondamentales Séance n° 1: La portée de l’internationalisation des droits et libertés fondamentaux Dissertation : Dans quelle mesure peut-on parler d’ « internationalisation des droits de l’homme » à l’heure actuelle ? Il existe encore aujourd'hui des génocides dans le monde, tel que le génocide des Rohingyas,
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Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans l’Union ?
Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans l’Union ? Le système institutionnel repose sur des organes (des entités) personnalisés qui présentent la particularité d’avoir fortement évolué tant sur le plan de leurs objectifs, que sur celui de leurs
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Dans quelle mesure un foetus possède-t-il la personnalité juridique ?
La résolution de la protection juridique des enfants conçus revient à soulever une question épineuse, à savoir le statut juridique de la personne à naître, de l'embryon ou du fœtus. Pendant des milliers d'années, leur nature a été la source d'une réflexion constante de la part des penseurs. Pendant longtemps,
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Dans quelles conditions Astriad peut-elle installer les dispositifs de suivi et de vidéosurveillance à l'intérieur des bâtiments de la direction
Les faits : Pour éviter tout problème de vols et de dégradation ainsi que pour assurer la sécurité L’entreprise Astriad souhaite installer un système de traçage et de vidéosurveillance à l’intérieur des bâtiments. Problème juridique : A quelles conditions Astriad peut-elle installer ces dispositifs de contrôle ? Règles de droit
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Dans quelles mesures et à quelles conditions un acte administratif unilatéral peut-il être retiré ou annulé par l’administration
Un acte administratif unilatéral est un acte qui fixe de nouvelles règles juridiques en créant des droits et des obligations à l'égard des administrés, sans requérir leur consentement. Ce sont des actes individuels sur lesquels l'administration ne peut pas revenir puisqu'ils ont créé des droits acquis au profit de l'administré.
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Dans quelles mesures le droit romain a-t-il sa place dans les pratiques juridiques au Moyen Âge ?
Après la chute de l’empire romain et les invasions barbares, le droit romain ne cesse pas d’exercer son influence sur la Gaulle. Effectivement on constate dans des écrits juridiques des traces de son influence, par exemple dans le Bréviaire, qui est un recueil de loi romaines publié sous le roi
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Dans quelles mesures un organe distinct des institutions politiques assure-t-il le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens ?
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 montre qu’un état a besoin d’un organe juridictionnel pour la garantie des droits
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Dans ses rapports avec le Gouvernement, le Parlement détient-il le monopole du pouvoir législatif ?
Dans ses rapports avec le Gouvernement, le Parlement détient-il le monopole du pouvoir législatif ? Dès 1690, le britannique John Locks identifiait la séparation des pouvoirs essentielle entre exécutif et législatif. S’inscrivant dans la continuité de sa pensée, Montesquieu deviendra le principal architecte de cette théorie de la séparation des
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Dans un élan d’élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est unesource formelle du droit ?
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de lajurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela
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Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ?
Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect de la hiérarchie des normes, est appliquée, la justice occupe une place centrale. Elle se doit d’être égale pour tous et indépendante. Il s’agit alors
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DC chapitres préliminaires
Droit constitutionnel 2. Troisième partie : la Vème République et ses institutions politiques. Chapitre préliminaire : les origines de la Vème République. Section 1 : Elaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Paragraphe 1. Le contexte juridique : insuffisance de la Constitution du 27 octobre 1946. Dans les dernières
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DCG Droit Social : La formation du contrat de travail
Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de salariés prioritaires 2) Les restrictions à la liberté d’embaucher B) Les principes fondamentaux du droit de l’embauche 1) Interdiction des discriminations 2) Interdiction du harcèlement 3) Respect de l’égalité professionnelle
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DDHC 1793
Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Article 2 Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Article 3 Tous les hommes sont égaux par la nature et
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