Début cours administratif rennes 1

Chapitre 2 : Les institutions nationales

        On va trouver des institutions à la fois pô et à la fois administratives. La plupart de ces administrations nationales sont géographiquement situés dans la capital mais il existe des exceptions. On ne parle plus de déconcentration et encore moins de décentralisation mais de délocalisation. On désigne un service de l’État situé en province tout en étant des services centraux.

Les administrations centrales se distingues des collectivités territoriales.

Administration centrales : préfets, directions régionales/ départementales.

Pour être une administration déconcentrée il faut déjà dépendre d’une administration centrale.

Le service du casier judiciaire situé également à Nantes, l’école nationale d’administration qui est un service de l’administration situé à Strasbourg.

Dans les institutions nationales, on trouve la présidence de la république et les ministères.

Section I : Les institutions pô et administratives

I. La présidence de la République

Occupe assez peu de personnels, permet au président d’exercer les pvrs qu’il détient de la constitution, notamment des pvrs des affaires étrangères, de la défense. Ces services sont organisés autour de trois structures : 1. Le cabinet de la présidence de la république, 2. Le secrétariat général de la présidence de la république, 3. L’état major particulier de la présidence de la république. Au total on estime environ 1 millier qui dépendent de la présidence de la république.

1. Le cabinet est chargé d’organiser la vie quotidienne et la représentation du président, il y a une dizaine de personnes, dont un directeur de cabinet, un chef et un secrétariat particulier. Il s’agit essentiellement de la gestion du courrier reçu de l’organisation des réceptions, d’une chef d’état étranger, organisation des voyages officiels, l’agenda. Mission d’intendance.

2. Le secrétariat général de la présidence, on trouve une 40 de conseillés. Ces membres vont être réparti en fonction de leur domaine de compétences. Plus particulièrement chargé de mener l’avancement des projets de loi fait dans un ministère particulier. L’espion du président de la république.Compétences régaliennes, les affaires éco, sociales, de la santé, les questions liés au territoire, l’écologie, les transports et l’énergie, l’enseignement, les relations avec le parlement. Ces conseillés membres de ce secrétariat vont être chargé de suivre les dossiers dans les ministères et font connaître dans les ministères la volonté du président et inversement ils font connaître au président l’état d’avancement. Il n’existe pas une fonction publique présidentielle, il n’existe pas une carrière de fonctionnaire au sein de la présidence de la république. D’un côté le président à une besoin d’une personne compétente mais il n’y a pas de fonctionnaire présidentiel mais il existe des grands corps de l’État. Ce sont des personnes qui sont provisoirement détachés de leur administration d’origine. Ce secrétaire va avoir comme autres missions de préparer un certains nombre de réunions qui sont institutionnalisés ou qui peuvent être institutionnalisé ou bien c’est une réunion plus institutionnalisé ( Ex : le conseil de défense et de sécurité nationale, institutionnalisé car prévu dans le code de défense, il définit les délimitation militaire, programmation militaire, dissuasion, conduite des opérations extérieures, crises majeures, présidé par le président de la rép,  il regroupe 1er ministre, ministre d’intérieur, de la défense, des finances, étrangère).

Depuis 2019, un nouveau conseil de défense écologique.

3. L’état major particulier de la présidence de la république : Quelques officiers supérieurs, chef d’état major, officiers supérieurs de chaque arme. Ce sont des services qui ont pour objectif de permettre au président de prendre des décisions dans le domaine militaire. L’article 15 de la constitution définit le président comme chef des armées. Le président dispose de la capacité de décider rapidement de faire des opérations militaires sur des théâtres extérieurs ( Ex : Décision de Hollande en janvier 2013 d’envoyer des troupes au Mali ).

4. On a aussi des personnes attachés au président de la rép, les nominations directes de la président de la république, les collaborateurs directs. Ce sont quelques dizaine de personnes.

II. Les ministères

Personnes qui sont sous l’autorité du 1er ministre, définit par la constitution article 20 et 21. Article 20 : le gvt détermine la pô et la conduite de la Nation. Le 1er ministre dispose de l’administration. Article 21, le 1er ministre dirige l’action du gvt et il exerce le pvr réglementaire et nomme le pvr civil et militaire.

Le rôle du 1er ministre est un rôle d’autorité souvent traduit par un rôle d’arbitrage, c’est à dire que en cas conflit entre deux ministres c’est le 1er ministre qui aura le dernier mot. Il a aussi un rôle de coordination, elle est assurer par des réunions et des comités inter-ministériels dont on estime à 1600 réunions par an. C’est au 1er ministre d’organiser ces services et assez régulièrement il y a une circulaire mis en place par les services du 1er ministre où le 1er ministre explique comment il veut améliorer le travail inter-ministériel.

D’où vient le 1er ministre ?

Consti III rép, trois lois : on a mis sur ces trois lois la consti de la III rép et à aucun moment il est fait état du « président du conseil », ancien nom du 1er ministre jusqu’en 1958. sauf que ce président du conseil sous la III rép est complètement inexistant et pourtant il va devenir le personnage essentiel de la III république. Le président n’avait pas un rôle important, il avait un rôle plutôt honorifique du coup le 1er ministre a pu se démarquer. Il a émergé par la pratique, il a fait émergé la fonction de président de conseil, ce n’était pas prévu par les texte mais nécessaire pour faire coordonné les fonctions du gvt. Décision d’adjoindre à un ministre particulier les fonction de président du conseil. Il y avait un ministre des finances, de l’intérieur, de la guerre qui faisait président du conseil. Il exerçait cette fonction en plus d’autre. Dvpé sous la III rép. Officiellement, les services de Matignon sont nés par l’intermédiaire d’une loi de finance de 1935 qui vient créer un ligne budgétaire qui permet d’inscrire des crédits destinés à rémunérer des chargés de mission. Et cette loi de finance va être entériner par Léon Blum qui vient instaurer le secrétariat du gvt en 1936. On est parti de rien 1875 pour arriver à une situation d’un ministre de président de conseil qui a pu s’entourer à partir de 1935 de collaborateur et ensuite en 1936 devenu secrétariat du gvt.

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