Cours administratif, citations.

Droit administratif Citation

Portalis «  il faut éviter que la marche de l’administration soit arrêté par des actions en justice »

Vedel «l’administré était la matière première souffrante de l’action administrative » autrement dire il subissait l’administration et était passif.

Henrion de Pansey : « juger l’administration c’est encore administré » la question de la dualité des ordres de juridiction inventés par la France

Bonaparte disait une bonne constitution doit être courte est obscure

Vedel: La constitution n’est plus un code de la route parlementaire

«  les mesures transitoire sont a al sécurité juridique ce que les feux orange sont a la sécurité routière » Principe de non rétroactivité de la sécurité juridique

Vedel la loi doit respecter la C qui n’est plus un « code de la route parlementaire », La fin de l’incontestabilité de la loi

Jean Rivero disait que « ce pouvoir réglementaire reconnu au ministre est presque une nécessité biologique et que cela relève de la nature des chances »

Montesquieu «  le juge n’est que la bouche de la loi », il avait tort, le juge aussi. sur les PGD

Vedel « les PGD sont dans une certaines mesure l’oeuvre du juge qui les reggae de la gange du milieux juridique ; ils ne sont pas une oeuvre arbitraire car ils sont extrait du droit positif existent à un moment donné »

Principe de non rétro activité de la sécurité juridique

- Comme le disait Monsieur Aguila «  les mesures transitoire sont a la sécurité juridique ce que les feux orange sont a la sécurité routière »

Adage du principe d’autonomie des établissement publique : « pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au de la des textes »

« si l’ont ne gouverne bien que de loin , on administre bien que de près »

« l’horloger du gouvernement » ( Marceau long, vice président du CE)

Thème 1: Généralités sur les droits et la juridiction administratives

Chapitre 1: La juridiction administrative

Édit de saint germain de 1641 il est fait interdiction aux tribunaux judiciaire d'avoir connaissance des affaires de l'état et de l'admin.

Art 16 DDHC exclus l'intervention du juge judiciaire dans les affaires du juge admin

Loi du 16 et 24 août 1790 + décret 16 fructidor en III : juge définitivement écarté.

L'administration va désormais se juger elle meme= théorie du ministre juge ( Mais peu compatible avec le régime républicain)

L'article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institua le Conseil d’État.

Loi du 24 mai 1972 le CE devient autonome et indépendant.

Arrêt Cadot abandonne la théorie du ministre juge = le CE est saisie de suite et il est le seule à statuer.

Le 22juillet 1980 l'indépendance de la juridiction admin est un principe fondamentale reconnu par les lois de la république = c'est le pouvoir normatif du juge.

23 janvier 1987 le conseil constitutionnel identifie un fondement constitutionnelle de la compétence du juge admin.

28juillet 1989 le conseil constitutionnel déclare non conforme à la constitution un loi ( prise par la puissance publique) en considérant qu'il n'a jamais' à l'ordre judiciaire le pouvoir d'annuler les décisions prise par l'autorité administrative.

Thème 2: Les sources du droit administratif

Chapitre 2: La constitution et ses prolongements

Hierarchie des normes:

1°: Bloc de constitutionnalité

- Article de la constitution de 1958

- DDHC de 1789

- Preambule de 1946

- Charte de 2003

2°: Bloc de conventionnalité

- Traités

- Convention internationale

- Droit communautaire

3°: Bloc de légalité ( émane du pouvoir législatif)

- Lois organique / ordinaire/ référendaire

- Ordonnance

- Règlement autonome

- Droit communautaire dérivé.

4°: PGD

5°: Bloc réglementaire ( émane du pouvoir exécutif)

- décrets

- Arrêtés

6°: Bloc contractuel + acte admin

- Circulaire

-Directive

Paragraphe 1: L’administration d’Etat

A. La constitution précise ce qu’est le gouvernement

Art 8 et 9, qui nomme le gouv, et comment on le compose

==> tous réunie au conseil des ministres

B. La Constitution précise le travail gouvernemental

Dans la Veme repu = deux tête suprême: bicephalisme administratif.

Ils ont pouvoir réglementaire + pouvoir de nomination

L’exercice du pouvoir réglementaire ( pouvoir dont dispose les autorités exécutives pour édicter les règlements)

Le

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