La séparation des pouvoirs

LA SEPARATION DES POUVOIRS VOUS PARAIT-ELLE UNE NOTION DEPASSEE ?

        Selon Montesquieu, «Tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser», c’est la raison qui l’amène à penser que séparer le pouvoir peut être bénéfique. La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel théorisé par Montesquieu principalement, dans De l’esprit des lois. C’est une théorie selon laquelle il existe une séparation de trois pouvoirs indispensables au gouvernement d’un Etat. On fait donc la distinction entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ces trois pouvoirs sont exercés par trois organes différents, selon trois institutions différentes et par des acteurs différents. Ils ont chacun leur rôle et n’interviennent pas dans les actions des autres pouvoirs. De plus, la séparation des pouvoirs seraient une garantie de la liberté des citoyens, dans la mesure où le pouvoir n’est pas assuré par une seule personne qui serait libre d’instaurer les lois et de les faire appliquer à sa guise. Telle est la thèse de Montesquieu, qui préfère parler de séparation souple des pouvoirs pour nuancer le propos, car il est vrai que les pouvoirs ont un certain rôle ou du moins une influence les uns sur les autres. Cette définition assez floue amène d’autres juristes ou philosophes à contester ou à critiquer cette notion, qui figure pourtant dans la Constitution de plusieurs Etats. Certains se demandent si ce principe de séparation des pouvoirs est toujours d’actualité ou si il était plus efficace dans une période ancienne. Il est en effet certain que la séparation des pouvoirs est une théorie historiquement importante et bénéfique (1), mais qu’aujourd’hui, ce principe est défini comme erroné et est ainsi critiqué, ce qui amènent certaines personnes à penser qu’il est un principe dépassé (2).

1. La séparation des pouvoirs, théorie historiquement très importante et fondamentale.  

La séparation des pouvoirs est une théorie qui a fait ses preuves et qui s’est avéré être bénéfique voire fondamental, parce qu’il assure le bon déroulé du gouvernement (a), et qu’il assure la liberté des citoyens (b).

a)  un système lié et équilibré des pouvoirs pour le bon développement d’un Etat politiquement libre. 

        La séparation des pouvoirs telle que Montesquieu la décrit est une séparation tripartite, égale, des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire. Plus précisément, dans le chapitre VI du livre XI de son œuvre De l’esprit des lois, il est question de «puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice qui dépendent du droit civil».

La première puissance, la puissance législative, est la capacité de créer des lois, de les faire voter et de les partager aux citoyens qui devront ensuite les mettre en pratique pour un temps ou pour toujours. En effet, si la puissance législative permet de créer des lois, elle permet aussi de les abroger quand elles ne sont plus d’actualité ou ne favorisent plus l’intérêt général de l’Etat. Cette puissance est attribuée au Parlement, constitué d’une assemblée et du Sénat, qui votent les Lois et les partagent au Gouvernement pour qu’il les fasse appliquer.

Le gouvernement d’ailleurs, est en charge du pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’il choisit comment faire appliquer les lois, et vérifie que celles-ci sont respectées. A la tête du Gouvernement, est bien-sûr le chef de l’Etat, le président. En cas de non-respect des lois, les Tribunaux sont chargés de sanctionner, de punir les crimes et de régler les litiges et différents entre les citoyens. C’est la puissance judiciaire, le pouvoir de juger.

Les trois pouvoirs sont ainsi définis, dans la Constitution de 1791, comme des puissances différentes et déléguées à différents organes. Cette séparation des pouvoirs est une théorie fondamentale présente dans un Etat démocratique, car il est à l’opposé d’un Etat dictatorial qui tendrait plutôt vers une concentration des pouvoirs autour d’un seul Homme ou groupe d’Homme.

b) une garantie de la liberté des citoyens assurée par la séparation des pouvoirs.

        La notion de liberté des citoyens est la caractéristique principale d’un Etat démocratique. Il est vrai que si le pouvoir n’est pas confié qu’à un seul homme, personne n’est tenté d’abuser du pouvoir et il existe une égalité de tous devant la loi. La liberté d’un citoyen est perçue par Montesquieu comme «L’opinion que chacun a de sa sureté», et le terme de sureté implique qu’un citoyen doit avoir une tranquillité d’esprit et ne pas craindre les autres citoyen.

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