Changements constitutionnels et pouvoir constituant

Manon Huguet

TD numéro 18

DROIT CONSTITUTIONNEL

Changements constitutionnels et pouvoir constituant

«Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ceux qui nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère». La France a connu énormément de Constitutions, la première étant en 1791 et la dernière étant celle dans laquelle nous vivons aujourd’hui. En effet la V ème république n’ a pas toujours été telle que nous la connaissons et continue de se modifier au fil du temps. Elle se fait réviser grâce au pouvoir constituant qui définie un organe politique, auteur d’une constitution. Le pouvoir constituant originaire qui rédige une constitution et le pouvoir constituant dérivé qui est un organe constitutionnel habilité à modifié une constitution. D’après Hans Kelsen « La constitution est la norme suprême de l’État» mais plus juridiquement c’est un ensemble de textes juridiques définissant les différentes institutions composant un État et organisant leurs relations. Il a créé une pyramide représentant la hiérarchie des normes qui confirme la place suprême qu’il donne à la constitution. Elle ne peut être modifiée comme toutes les autres lois en dépendant de sa souplesse ou de sa rigidité, selon les États une procédure particulière sera envisagée. La  notion de pouvoir constituant est apparu au 18ème siècle, c’est une vision que l’ont peut caractériser de moderne grâce au siècle des révolutions qui sont faites au nom du peuple.

Faut-il passer par par une révision de la constitution pour quelconque changement constitutionnel?

Dans un premier temps il s’agirait de mieux comprendre la constitution et ce fameux pouvoir constituant qui l’accompagne Pour finir en expliquant comment modifier cette constitution.

I)  Une Constitution maniable

     En effet pour bien comprendre le sujet il faut connaître tous les moindres détails de la constitution et surtout comment et pourquoi est-il nécessaire de la renouveler.

a) Une constitution en constante évolution

La constitution est la loi fondamental d’un État, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vu de le limiter. Cette loi vient du souverain donc en l’occurrence de la Nation. Même si elle est encore aujourd’hui en vigueur et cela depuis le 4 octobre 1958, elle à énormément évolué. Même si elles n’ont pas toutes été réalisée sur le même fondement constitutionnel il y a bel et bien eu 24 révisions depuis sa création. La constitution se doit d’être amélioré afin d’améliorer le quotidien de tout les individus.

Une loi très importante à été ajoutée grâce à ça, il s’agit de la révision du 6 novembre 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Mais aussi la révision du 29 octobre 1974 qui a ouvert à soixante députés ou soixante sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel d’une loi. Et enfin pour montrer l’ampleur qu’une révision peu prendre la révision du 23 juillet 2008 qui a porté sur plus de la moitié des articles de la Constitution.

Toutes ces révisions qui ont été effectués depuis maintenant 60 ans ont permis une évolution de cette constitution pour le bien être et l’organisation de la société. Comme le disent Jean et Jean-Eric Gicquel « Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt » après avoir été conçue elle à besoin d’être renouvelée afin d’obtenir une plus grande égalité, plus de libertés et une meilleure justice.

b) Un pouvoir constituant, une notion indispensable

Le pouvoir constituant est le pouvoir d’édiction d’une constitution, d’adopter des règles constitutionnelles. Le pouvoir constituant est une déclination de la souveraineté car le titulaire du pouvoir est le peuple, la nation. C’est grâce à ce pouvoir que l’État est limité. A l’époque de la monarchie c’était le roi qui possédait les pleins pouvoirs, il était à lui seul la constitution, c’est ce qu’on appelle l’octroi. Mais depuis la mise en place de la constitution en 1958 fait place à l’inverse  à une démocratie : c’est le peuple qui dispose du pouvoir. Il existe deux sortes de pouvoir constituant : l’originaire et le dérivé. Le pouvoir constituant originaire est l’organe possédant les compétences requises pour créer une nouvelle constitution de l’État. Il apparaît lorsque apparaît un vide constitutionnel c’est à dire quand un évènement en est venu à détruire le précédent ordre constitutionnel qui doit être obligatoirement remplacé. C’est un pouvoir que l’on peut catégoriser d’absolu et sans limites, il permet de légitimer des changements qui peuvent être très importants. De plus il existe le pouvoir constituant dérivé que l’on peut aussi appelé pouvoir constituant institué est prévu par la constitution elle même. Il détient une compétence de révision constitutionnelle et est utilisé lors d’un changement dans la constitution. Il tire donc sa légitimité du pouvoi constituant originaire. Il sert notamment à déterminé le caractère souple ou rigide d’une constitution.

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