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Droit

13 468 Politique et International dissertations gratuites 3 196 - 3 210

  • Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice »

    Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice »

    PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice » Extrait du site SNTRL Def + tardive : Ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l’instruction et la solution d’une affaire judiciaire ». (Ordonnances des rois

    16 045 Mots / 65 Pages
  • Déficite sécuritéraire en Afrique de l'Ouest

    Déficite sécuritéraire en Afrique de l'Ouest

    ________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de l’Ouest connaît une intensification des violences et une multiplication des conflits. Alors que les perspectives de croissance semblent très encourageantes, ces difficultés pourraient entraver son futur développement et remettre en cause les avancées économiques

    2 228 Mots / 9 Pages
  • Définir la règle de droit

    Définir la règle de droit

    Leçon 1 : Définir la règle de droit >>Intro du cours. La première fonction du droit semble être de diriger les conduites humaines, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de proposer un modèle de comportement (prescrit ou défendu) afin que chacun puisse y calquer sa conduite. Mais il faut

    2 301 Mots / 10 Pages
  • Définition d'une Institution Administrative

    Définition d'une Institution Administrative

    Introduction Institution : structure au sens organisque du terme, un organisme qui répond à une fnalité particulière et dont l'action s'inscrit dans la durée. Institution administrative : but d'intérêt général qui est fondamental en drt public. Son action s'inscrit dans la durée car elle est crée pour une durée indeterminée.

    1 722 Mots / 7 Pages
  • Définition de bizutage

    Définition de bizutage

    Le bizutage est souvent assimilé à un chahut d'étudiants. Pourtant le législateur a ressenti le besoin de faire une loi et de condamner cette pratique de manière assez sévère. Pourtant des parents d'élèves, des syndicats d'enseignants, des associations de défense des droits de l'homme ont senti le besoin de se

    259 Mots / 2 Pages
  • Définition de l'impôt

    Définition de l'impôt

    Définition de l'impôt L'impôt, distinct des prélèvements non fiscaux L'impôt selon la doctrine classique LES CRITERES DE L'IMPOT SELON JEZE : Définition

    770 Mots / 4 Pages
  • Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions

    Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions

    Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions. Le pénaliste italien Francesco CARRARA donnait la définition suivante de l'infraction : l’infraction est une violation d’un loi de l’État, résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir, ou l’exercice

    999 Mots / 4 Pages
  • Définition de la contrefaçon

    Définition de la contrefaçon

    Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de

    705 Mots / 3 Pages
  • Définition de la cybercriminalité

    Définition de la cybercriminalité

    LA CYBERCRIMINALITE INTRODUCTION : Dans la société d’aujourd’hui si l’internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu’est-ce que la cybercriminalité ? I NOTION DE LA CYBERCRIMINALITE : 1- définition de la cybercriminalité

    2 038 Mots / 9 Pages
  • Définition de la Démocratie

    Définition de la Démocratie

    Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, aurait un jour déclaré que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour

    312 Mots / 2 Pages
  • Définition de la famille

    Définition de la famille

    Le code civil ne prévoit pas de définition de la famille. Il se contente de fixer des règles de constitution ainsi que d'obligation au sein du mariage. D'ailleurs, aucune subdivision ne l'aborde concrètement. Seulement deux articles en 1804 aborde ce sujet. Ainsi, le code civil organise les rapports patrimoniaux et

    459 Mots / 2 Pages
  • Définition de la loi fiscale

    Définition de la loi fiscale

    INTRODUCTION : I - Définition : Le droit Fiscal apparaît, comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Impôt. • Quelles sont les sources de ce droit ? • Quelles sont les opérations intervenant dans le calcul du bénéfice fiscal II -Les sources du droit Fiscal : a) Les sources internes.

    2 347 Mots / 10 Pages
  • Définition de la non-discrimination à l’embauche

    Définition de la non-discrimination à l’embauche

    SOMMAIRE I. Introduction II. Principe de non-discrimination à l’embauche III. Définition de la discrimination à l’embauche IV. Différences de traitement tolérées V. Sanctions encourues VI. La loi du 27 mai 2008 VII. CONCLUSION INTRODUCTION Elève en terminale baccalauréat professionnel Gestion- Administration au Lycée Guillaume Fichet à BONNEVILLE (74). En terminale

    263 Mots / 2 Pages
  • Définition de la politique internationale : un plan d'action pour l'OMPI et OMC

    Définition de la politique internationale : un plan d'action pour l'OMPI et OMC

    DEFINITION DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE : UN PLAN D’ACTION POUR L’OMPI OMC et OMPI Les législations nationales sur le droit d’auteur sont habituellement inspirées des traités internationaux de droit d’auteur. Cela signifie que lorsqu’on est informé des développements et des politiques internationales du droit d’auteur, on comprend mieux les orientations

    2 396 Mots / 10 Pages
  • Définition de la société

    Définition de la société

    INTRODUCTION Section 1 : Définition de la société Il y a d’abord la définition légale de la société. Ensuite, il faut confronter la notion avec celle d’entreprise. Puis, avec la notion de contrat ou d’institution ou les deux à la fois. Enfin, il faut différencier la société et la personne

    43 380 Mots / 174 Pages
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