Les institutions internationales

PREMIER SEMESTRE

LICENCE DROIT

INSTITUTIONS INTERNATIONALES

(Il est nécessaire d’utiliser un manuel pour compléter ce plan)

MANUELS RECOMMANDÉS : H. SIMONIAN-GINESTE FICHES D’INSTITUTIONS INTERNATIONALES 4e ÉDITION Éd. ELLIPSES

Abréviations :

Droit international public : DIP Nations Unies: NU

Organisation internationales : OI Société des Nations : SDN

Introduction : 

Le but de cette introduction est d’abord de définir l’objet du cours à partir de son intitulé “institutions internationales” ; ensuite on situera cet objet dans son évolution historique d’ensemble.

I) L’OBJET DU COURS :

Les institutions internationales recouvrent des organismes qui composent la société internationale et qui ont pour point commun d’être soumis au DIP. Ce sont les institutions étatiques (les Etats) et les organisations internationales. Ceci signifie donc que les personnes privées sont exclues de notre champ d’étude ainsi que le droit international privé qui régit leurs rapports dans leurs relations internationales (A) Nous allons donc étudier les Etats et les OI dont les différences sont importantes à réaliser (B)

A) L’EXCLUSION DES PERSONNES PRIVÉES : 

Il existe des personnes publiques et des personnes privées, régies par le droit public et le droit privé. Cette distinction générale vaut en droit interne et en droit international. La société internationale comprend des acteurs publics qui sont régis par un droit spécial dans leurs relations mutuelles : le DIP branche du droit public 1°)

Elle comprend aussi des acteurs privés de nationalités différentes qui sont régis par un droit national interne et un droit international privé 2°).

1°) Les personnes publiques (Etats et OI) régies par le DIP, branche du droit public:

Les Etats et les OI sont les sujets du droit international. Seuls, ils ont des droits et des obligations fondés sur ce droit. Seuls ils peuvent agir sur le fondement de ce droit. Seuls, ils élaborent ce droit au travers de leurs actes juridiques. Le droit international public est une branche du droit de chaque Etat. C’est la branche du droit d’un pays qui étudie les règles régissant les relations de cet État avec les autres et avec les OI.

2°) Les personnes privées sur le plan international :

Ces personnes privées ont été créées en vertu d’un droit national dont elles relèvent. Elles n’ont pas de droits et d’obligations dans le cadre du DIP (sauf par l’intermédiaire des Etats quand ils s’entendent pour leur en accorder : mais ce sont alors des droits médiatement issus du DIP et non directement issus de lui : ex en matière de DH)

-Elles ne sont donc pas une des composantes de la “société internationale” (même si elles peuvent jouer un rôle indirect dans les relations internationales (cas des multinationales). Dans leurs relations mutuelles, ces personnes privées sont régies par des règles de DIP privé dont le but est de trouver une solution aux problèmes, soit en raison de la différence de nationalité des personnes privées, soit en raison du lieu de ces relations situées hors du territoire national Les mécanismes de conflits

des lois sont au centre de sa problématique : il s’agit de déterminer quelle est la règle de droit nationale applicable.

B) LES DIFFÉRENCES ENTRE ETATS/OI :

L’Etat et les organisations internationales sont deux sortes d’institutions sont très différentes l’une de l’autre juridiquement et historiquement

1°) juridiquement :

L’institution étatique: est une institution juridiquement à double visage: elle possède un système de règles de droit propre (ou “droit interne”). L’organisation de l’Etat est régie par le droit constitutionnel sur le plan interne. Mais l’Etat entretient aussi des relations avec les autres Etats. Les règles juridiques qui vont encadrer ces relations constituent le DIP.

-L’OI est une institution entièrement régie par le DIP.

Elle est créée par les Etats sur une base conventionnelle (traité) pour une action commune en vue d’atteindre un but commun. Elle obéit au DIP tant sur le plan de son fonctionnement interne que pour son action internationale.

-2°) Historiquement :

L’institution étatique est très ancienne. On peut la faire remonter à l’Antiquité avec les Cités-Etats grecques. Mais la forme moderne de l’Etat s’est forgée après la chute de l’Empire romain, durant le Moyen-Âge. Les traités de Westphalie de 1648 consacrent la double défaite de l’empereur et du pape et affirment clairement la souveraineté, l’égalité de toutes les monarchies érigées en Etats indépendants. C’est la naissance de l’Europe moderne et d’une société exclusivement interétatique.

-L’Oi est très récente. Elle apparaît timidement au début du 19ème siècle (même si certains peuvent en retrouver des traces dans l’Antiquité grecque sous la forme des amphictyonies et des symmachies)

Elle se rattache à deux facteurs :

-la prise de conscience que, dans certains domaines, une coopération permanente était plus avantageuse que la gestion individuelle : par exemple pour la gestion de la navigation des fleuves transnationaux, le sort des détroits et canaux internationaux

- l’apparition de nouvelles technologies dont la gestion commune favorise les échanges internationaux et donc contribue à la prospérité de tous : comme la télégraphie, la météorologie.

- Le but de coopération permanente va amener les Etats à créer des organisations d’abord dans des domaines techniques. Certaines seront régionales, n'intéressent que quelques Etats directement concernés par ex : les commissions fluviales (commission du Rhin en 1831, Commission du Danube en 1856) qui lient les Etats riverains. Certaines seront universelles ouvertes à tous les Etats intéressées : les unions administratives (comme l’union postale universelle (1878), union télégraphique internationale (1865), le bureau international des poids et mesures (1875).

...