Définition du Droit cas

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I. Propos Introductifs d’éléments d’Introduction Au Droit

Le droit est absolument partout : droit de ….

• Mais qu’est-ce que le droit ? D’où vient-il ? A quoi sert-il ? (Origine-But-finalités du droit)

Nous allons étudier les principes généraux et fondamentaux du Droit.

• Difficulté à savoir d’où vient-il ? Recherche de la définition.
• Difficulté liée à la diversité du droit.

Paragraphe 1 : Définition du Droit

Il y a deux approches pour définir le droit :

• Une Approche Négative : elle consiste à dire/à essayer de définir ce qui n’est pas le droit ;
• Une Approche Positive : l’inverse de l’approche négative.

1. L’Approche Négative du Droit

Cette approche dégage deux affirmations :

1°) Le Droit n’est pas la Répression.

La répression est une des réponses de la société à la violation des valeurs essentielles (que sont la liberté d’expression, la dignité…), lorsque l’on porte atteinte à toutes les grandes libertés de l’homme.

La mission de cette répression est de faire respecter la paix publique : on va donc chercher à sanctionner les responsables pour les punir.

La répression que l’on peut appeler aussi droit pénal n’est qu’une partie du droit. Le Droit est beaucoup plus large : il concerne tous les aspects des relations entre les membres d’une société.

2°) Le Droit n’est pas la Justice.

Lorsque l’on pense au Droit, on pense au procès, à la mission des juges de rendre la justice, aux arrêts ou encore aux tribunaux, soit à la justice en tant qu’institution.

L’une des sources du Droit français est le Droit romain : selon lequel, le droit est « l’art du juste et du bon ». De plus, en latin le droit se dit « jus » et la justice « justicia ». On remarque donc que jus et justicia sont relativement proches

• Sont-elles liées ?

La justice n’est qu’un but, une finalité du droit, un objectif. Le droit tend vers la justice en tant que concept et non en tant qu’institution.

• Par conséquent, on peut se demander quelle place prend la justice dans le droit ?

Il est difficile de répondre car, comme dans le droit, il y a plusieurs justices : la justice normative et individuelle et la justice distributive et commutative.

a- La Justice Normative et Individuelle

On a l’idée qu’il y a un décalage entre la norme et son application à l’individu : on différencie le but poursuivi par la règle énoncé (ne pas griller un feu rouge -> peines, amendes) en termes généraux et le résultat de l’application de cette norme, application à des cas particuliers (y a-t-il une raison pour j’ai brûlé le feu rouge ?). On fait la distinction car la règle peut être juste mais son application ne l’est pas toujours.

Il serait trop compliqué de faire des règles au cas par cas. Certains auteurs expliquent cette différence en disant « il y a une distinction entre ce qui est, ce qui peut et doit être ».

Le contrat ne peut pas être annulé même si l’on constate un déséquilibre entre les deux parties : si le contrat était juste à la base, il peut ne plus l’être. C’est l’impératif de sécurité juridique sur les contrats qui l’emporte.

Exemple 1 : Il est juste de prévoir une sanction aux infractions pénales (droit pénal = répression) : celui qui tue doit être puni. Mais la décision qui sanctionne un innocent n’est pas juste.

Exemple 2 : La norme qui sanctionne l’auteur du dommage est-elle valable pour tous ? Un homme riche et un homme pauvre face à une sanction pécuniaire par exemple. Dans ce cas, le droit pénal offre la possibilité d’adapter la sanction à l’individu/en fonction de la personne. Quelqu’un a volé parce qu’il avait faim et qu’il a un enfant en bas âge.

Par contre le droit civil lui est réfractaire à tout adaptation : c’est le principe de la réparation intégrale du dommage causée à autrui. Il n’y a pas de circonstances atténuantes en droit civil.

Exemple 3 : Comment trancher quand les intérêts du demandeur et du défendeur sont équivalents ?

Prenons un locataire et un propriétaire : le propriétaire peut et veut disposer de son immeuble mais le locataire a le droit au logement. La Justice doit trancher. Or, il n’est pas juste de mettre quelqu’un à la rue mais il n’est pas aussi juste de ne pas pouvoir disposer de son bien. La solution n’est forcément juste.

Conclusion : La justice normative entre règle et application ne coïncide donc pas forcément.

b- La Justice Distributive et Commutative

La justice distributive tend à répartir les richesses, les biens, les emplois, les honneurs entre les membres de la société selon leurs mérites respectifs (progressivité de l’impôt sur le revenu).

Exemple 4 : Le droit des biens : la personne qui cultive une terre depuis 30 ans, gagne cette terre même si celle-ci a un propriétaire.

• La grande difficulté de mise en œuvre de cette justice distributive est qu’elle nécessite un jugement de valeur.

La justice commutative a pour objectif de maintenir ou rétablir un équilibre antérieur : chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Il y a interdiction de s’enrichir au dépend d’autrui.

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