Droit,: cas pratique, choix de sociétés

Parti analytique :

1)Pour Violette, Capucine et Samuel , ils ont plusieurs choix de sociètés.

Les sociètés sont différenciés par différents critères :

- L'intuiti personae qui est plus ou moins fort

- La responsabilité limité aux apports

- Le montant total du capital pour la société

Ce qui forme deux grandes sortes de sociètés : Les sociètés de personnes ou l'intuiti personae est fort et les sociètés de capitaux ou la responsabilité est limité aux apports.

Il y a une autre sorte de société qui a été crée pour satisfaire le plus de personne. Ce sont les société hybride ou l'intuiti personae peut être fort et la responsabilité limité aux apports.

Donc pour la société de Capucine, Violette et Samuel ils peuvent êtres une société de personne car l'intuiti personnae est fort, aucun capital légal est imposé mais par contre la responsabilité financière est illimité c'est à dire que les associès sont responsables des dettes de la société sur leur patrimoine propre.

Ils peuvent aussi êtres une société hybride notamment une SARL car l'inuiti personae est fort et la responsabilité est limité aux apports, c'est à dire que les associés ne sont responsables des dettes de la société qu'à concurrence du montant de leur apports. Et le mandataire social est nommé soit par les status soit par une décision ultérieure.

Ils ne pourrait pas être une société de capitaux car ils n'ont pas le capital social nécessaire et il faudrait qu'ils soient au minimum 7 associés.

La société qui correspondrait le plus au projet de ces trois personnes est la société hybride , une SARL . En effet l'intuiti personae est fort entre les 3 associés et leurs responsabilité sera limité a leurs apports.

2)

Les différents apports des trois associès sont :

_ Pour Capucine , elle apporte un local qui est estimé a 20 000 euros

Il s'agit d'un apport en nature car il s'agit de apports de biens autres que de l'argent, pouvant être évalué pécuniairement et cédé.

_Pour Violette, elle apporte 5 000 euros en espèce.

Il s'agit d'un apport numéraire

_ Pour Samuel, il apporte 4 000 euros en espèces et une expérience dans le domaine de la production de films d'animation.

Il s'agit donc d'un apport numéraire et d'un apport en industrie ; c'est à dire qu'un associé met a disposition ses connaissances techniques, son travail ou ses services.

3)

Pour faire une société SARL, il faut un nombre minimum de 2 associés, la responsabilité est limité aux apports . Pour le capital social depuis la loi du 13/06/2003 on a supprimé l'exigence d'un montant minimal de capital social pour les SARL. Le capital est donc déterminé librement par les associés en fonction de la taille, de l'activité et des besoins en capitaux de l'entreprise.

Donc Capucine, Violette et Samuel peuvent constituer leur SARL .

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