Devoir droit: cas Costier

Étude partage COSTIER (15 points)

Claudine COSTIER est décédée le 13 septembre 2008. La défunte a laissé deux enfants majeurs, Luc et Adam. Fin 2008, un clerc avait établi les divers actes de la succession et déposé la déclaration fiscale.

Vous devez procéder au partage.

Afin de le préparer, vous reprenez le dossier COSTIER.

En janvier 2000, Mme COSTIER avait consenti une donation en avancement de part successorale à Luc, de la pleine propriété d’un studio. Le bien valait 68 000 € à l’époque de la donation. Au jour du décès il en valait 73 000 et il était dans le même état qu’au jour de la donation. Toujours dans le même état, il en vaut 78 000 à ce jour.

En septembre 2008, elle avait fait donation à Adam, hors part successorale, de la pleine propriété d’un appartement de grand standing valant 190 000 €. Au jour du décès il valait 198 000 € du simple fait de son excellente situation. Aujourd’hui il en vaut 205 000.

La défunte, qui menait grand train, n’avait laissé qu’une petite parcelle, quelques maigres comptes en banque, et un peu de passif : l’actif net successoral s’élevait à 38 000 € au jour du décès.

Vous vérifiez le travail fait en amont et notamment la mise en oeuvre l’article 922 du Code civil.

Devoir 2

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8 7925 DG PA 00

1. Pour quelle raison dans ce dossier a-t-on formé la masse de l’article 922 du Code civil ?

(1 point)

2. Quel en est le montant ? (1 point)

3. Quel est le montant de la réserve individuelle ? (1 point)

4. Quel est le montant de la quotité disponible ? (1 point)

5. Y a-t-il lieu à réduction ? (2 points)

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