La dissolution en France sous la Vème République

Dissertation droit constitutionnel – la dissolution en France sous la Vème République

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Voici ce que dit l’article 12 de la constitution Française de 1958.                                                                                           Seulement, ce doit de dissolution est apparu bien avant par exemple durant la IIIème République, le président pouvait dissoudre la chambre des députés, nom donné à l’assemblée nationale à cette époque mais seulement avec l’accord du sénat. A cause de son usage abusif, il ne fut plus réutilisé depuis 1877 car ce droit portait atteinte à la souveraineté nationale. Cependant la IVème République a tenté de prévoir la dissolution mais avec des conditions trop importantes, alors elle n’a eu lieu qu’en 1955. La Vème République, souvent considéré comme le prolongement de la IIIème et IVème République a décidé d’introduire des modernisations importantes, notamment le droit de dissolution, qui devient un pouvoir presque arbitraire pour celui qui le détient, en l’occurrence le Président de la République, il peut donc l’exercer sans conditions et sans contreseing sauf durant trois périodes. Malgré tout le président peut consulter le Premier ministre et les Présidents des deux assemblées qui lui donnent leur avis, et il peut ne pas en tenir compte. Il convient à dire que c’est un droit très important, elle a été utilisée 5 fois durant la Vème République. Michel Debré, un des principaux fondateurs de la constitution en parlait comme « l’arme capitale » même si elle est accompagnée de quelques limites.                                                                                                                                                        Il s’agit de se demander si le droit de dissolution est d’une utilité importante au sein de la Vème République.

Pour commencer il serait intéressant d’évoquer un atout majeur de la Vème République (I) puis voir dans un second temps une suprématie du Président sur l’Assemblée Nationale (II)

1. Un atout majeur de la Vème République

Le droit de dissolution est une arme présidentielle quasi discrétionnaire (A) que l’on utilise souvent dans le but d’endiguer des crises. (B)

1. Une arme présidentielle quasi discrétionnaire

Le président est l’unique possesseur de ce droit, malgré trois limites à respecter, des périodes où il est impossible de l’utiliser. Cependant cela n’est pas une gêne.

La première limite provient de l’article 7 de la constitution, il est impossible de dissoudre l’assemblée nationale lorsque le président du Sénat exerce l’intérim de la présidence de la République. La seconde limite est qu’il est interdit de dissoudre l’assemblée nationale pendant l’année qui suit une dissolution. La troisième limite est qu’il est également interdit pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16 de la constitution. Ce sont seulement ces trois restrictions afin d’utiliser le droit de dissolution, c’est pour cela qu’il possède un caractère arbitraire et puissant car il peut l’utiliser à tout instant quand il le veut. Cette nouveauté d’utiliser aussi facilement la dissolution provient de Michel Debré, il s’inspire du régime britannique où la dissolution à un rôle essentiel, elle est d’une habitude nationale, presque comme une sorte de tactique politique. On n’en est pas arrivé jusque-là en France, la dissolution n’est pas utilisée de la même manière.

1. Une utilisation dans le but d’endiguer des crises

La dissolution est un pouvoir de résoudre des crises politiques, institutionnelles ou même sociales qui sont en cours ou alors qui sont à venir.

En 1968, un fort mouvement social se met en place, un pays qui devient paralysé à cause de violence dans la rue. Le parlement était en faveur du gouvernement Pompidou, le pays était au bord de l’implosion. Le président de l’époque Charles de Gaulle a dû agir, il utilise le pouvoir arbitraire qui est le droit de dissolution. Il consulte le pays afin de résoudre la crise de mai 1968.                                                                                                                                             Un autre exemple avec deux dissolutions du Président Mitterrand, une fois en 1981 et une autre en 1988. A chaque fois pour la même raison, une crise politique s’installe. Il est élu avec une assemblée qui est dominé par la droite, il est donc impossible pour lui de travailler et diriger le pays comme il se doit. Il dissout l’assemblée et obtient par la suite une majorité à l’assemblée nationale à la suite des élections. En 1988 il se retrouve dans la même situation juste après sa réélection. Il agit donc de la même manière mais ce ne fut pas une aussi belle réussite comparée à la première tentative. Ce droit de dissolution est d’un grand succès pour permettre au pays et au système français d’avancer.

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