Introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel général 5 octobre

Introduction général :

1. Les préalables à l’étude du droit.

A. Les préjugés erronés.

4 préjugés :

• 1. le droit = apprendre les textes par coeur et sa suffit. C’est faux, il faut apprendre a répondre a l’exercice qu’on nous demande, apprendre a argumenter, a choisir les arguments, à les ordonner, illustrer ses propos par des exemples. C’est le savoir faire. Ex : l’acteur ne doit pas seulement connaitre par coeur son film, il faut le savoir faire, c’est pareil en droit, il faut interpréter notre cours, il ne faut pas copier coller les connaissance.

• 2. Le droit serait figés. C’est faux. Le droit est ancien, mais il change tt les jours, il évolue, exemples d’actualités en 15j. En 2020 le conseil constitutionnel a donné un statut plus puissant à la protection de l’environnement. Le droit est en mouvement permanent, il bouge en fonction des reformes votés etc.

• 3. Droit privé et droit publique. Droit privé = droit social, droit général droit du divorces etc. Droit publique = Droit en fonction d’une personne publique = L’Etat, les entreprises, l’université etc. Frontière artificielle car elles se rejoignent. (Débouchés professionnelles —> immobilier, social, pénal etc… « Le droit publique mènerait seulement au concours de la fonction publique »—> c’est faux, le droit publique mène à bien d’autres débouchés. Droit privé n’est pas égal à avocat magistrat.

• 4. Préjugés sur la sélection. Structure de l’enseignement en fonction du master pour que l’étudiant trouve directement du travail. Sélection progressive pour être en adéquation avec le marché du travail. Compteur remis à 0, tout est spécifique. Donc si on le veut, si on travaille dur, on peut réussir. Il faut avoir 0 regrets.

B. Première approche du droit.

La définition souvent donné du droit : Le droit est un ensemble de règles obligatoires posés et sanctionnés par le système juridique. (Pas définition définitive)

L’obligation d’un comportement précis et deuxième élément en cas de manquement —> sanctions par le système juridique.

Quel est ce système juridique ? Quelle est la part d’interprétation ? Faut il seulement s’intéresser au normes?

I. Droit et État.

L’État peut renvoyer à différentes réalités —> définition polysémique plusieurs sens :

-État au sens très large, (toutes les institutions, ex : arrêter préfectorales, police etc)

-Sens plus général, le droit posés par le système juridique au sein d’un état cela inclus aussi les règles européennes qui s’incluent dans l’état. Ex Erasmus, règle de l’union européenne harmonisation au sein des Etats.

II. Droit et Lois.

Selon le langage courant, le droit c’est les lois, mais en réalité ce n’est pas seulement ça au sens juridique normatif, la loi est un acte voté par le parlement selon une procédure particulière (en France selon art. 34).

D’ou viens la confusion entre Droit et Loi? Elle viens de la tradition française d’attachement a la loi, elle s’appelle le légicentrisme. Depuis la 3eme république, la loi était censé tout gérer, la loi n’avait aucune limites dans les matières qu’elle régissait. Historiquement le Droit était égale à la loi mais aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Pour résumer dans le droit il y a la constitution, les traités internationaux et européens, il y a les lois, les actes administratifs, les contrats, les jugements.

III. Droit et Interprétation.

Il faut un travail d’interprétation pour comprendre le droit:

Il y a forcement de l’interprétation car :

-les mots peuvent avoir plusieurs sens. Ex du drapeau Français bleu blanc rouge.

-Il est très compliqués quand on écrit une règles de droit de connaitre la suite c’est des fois flous volontairement pour laisser interpréter différemment. Ex: « On peut mettre en liberté une personne en détention provisoire, pour raison médical, atteinte d’une pathologie engageant le pronostique vitale ou que son état de santé est incompatible avec le maintien en détention » —> c’est flou, c’est une affaire d’interprétation, puis qui seras finalement décidé par le juge.

Le droit emplois des notions standard qui sont ensuite interprétés par les juges, l’administration etc.

Ex: en 1986 Francois Mitterand est président de la république élu en 1981, élu sur un septennat, la droite a l’époque gagne les élections législatives. Cohabitation président de gauche et 1er ministre de droite, Chirac pour faire passer les lois veut les faire passer par ordonnance. « Le President doit signer les ordonnances ».  2 sens possibles de l’art. 13, il a donc refuser de signer l’ordonnances.

Le droit n’a pas réponse à tout et n’est pas robotisé et parfait. Il nécessite l’interprétation.

L’interprétation est nécessaire et utile tt d’abord afin d’actualiser les textes par ex la déclaration des droits de l’homme et du citoyens . A l’art. 6 de la DDHC est proclamé le principe d’égalité devant la loi, en 1789, quand la DDHC l’interprétait surtout entre les hommes. Donc le sens du mot égalité a été interprété différemment au fil du temps, ( la société des années 50/60 n’attribue pas le même sens qu’aujourd’hui) c’est l’interprétation évolutive.

IV. Droit, Sanctions et Non Droit.

Ex la soft low : ce sont des règles qui vont être des recommandations, on va recommander à des entreprises de faire ceci, à des universités de faire cela, on incite à faire des choses, il n’y a pas de sanctions si on ne les appliques pas, c’est du droit qui n’est pas sanctionné.  

Les Avis….

Parfois il y a des règles qu’on applique alors qu’elles ne sont même pas inscrites dans les loi. Ex : pdt les 15 premiers j du confinement, le discours était de restez chez soi, le décret permettait de sortir de chez nous, donc si on avait suivi la loi de manière mécanique tout le monde aurait pu sortir, mais les gens restait chez eux, car c’était comme une norme social qui rendez la sorti intolérables, personne ne sortait. Il y avais un décalage entre le droit et entre le comportement des gens, donc entre la norme juridique et la norme social —> recommandation politique.

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