Droit
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Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ?
Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Ces propos font référence aux lois du service public dégagés par Louis Rolland dans la continuité des travaux
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Déclin ou regain du principe de la légalité criminelle ?
TD 1 : Droit pénal Thème : Le principe de la légalité des délits et des peines Exercice : dissertation : « Déclin ou regain du principe de la légalité criminelle ? ». « Nullum crimen, nulla poena, sine lege » est un principe pénal selon lequel nul ne peut
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Déconcentration et décentralisation, théorie de l'Etat
Théorie de l’état B- Une séparation des pouvoirs Séparation horizontale = idée de distribuer le pouvoir politique entre plusieurs autorités, cela signifie plusieurs autorités de même niveau (divisé le pouvoir de l’état au sein même de l’état) d’où horizontale. Ces trois pouvoirs composent l’état. En revanche quand on parle de
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Décret portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics
CIRRICULUM VITAE Nom : Djema Sexe : F Pays d’origine : Téléphone : Email : QUALIFICATION Licenciée : en sciences de l’information et de la communication, (communication des organisations). * INSTITUT FACULTAIRE DES SCIENCES DE L’INFOMATION ET DE LA COMMUNICATION (IFASIC) 2015,2016 Graduée : sciences de l’information et de la
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Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice »
PROCÉDURE CIVILE (Leçon 1) INTRODUCTION Def de procédure civile 1304 : « formes suivant lesquelles ont doit procéder en justice » Extrait du site SNTRL Def + tardive : Ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l’instruction et la solution d’une affaire judiciaire ». (Ordonnances des rois
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Déficite sécuritéraire en Afrique de l'Ouest
________________ ________________ 1. Deuxième Partie : Situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest[1] Depuis 2010, l’Afrique de l’Ouest connaît une intensification des violences et une multiplication des conflits. Alors que les perspectives de croissance semblent très encourageantes, ces difficultés pourraient entraver son futur développement et remettre en cause les avancées économiques
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Définir la règle de droit
Leçon 1 : Définir la règle de droit >>Intro du cours. La première fonction du droit semble être de diriger les conduites humaines, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de proposer un modèle de comportement (prescrit ou défendu) afin que chacun puisse y calquer sa conduite. Mais il faut
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Définir le droit fiscal au travers de l’impôt
Matthieu CONAN Droit fiscal 26/01/2023 INTRODUCTION - Définir le droit fiscal au travers de l’impôt * Début du XXe siècle, Gaston JEZE définit l’impôt comme étant : « une prestation pécuniaire requises des particuliers, parfois de l’autorité, à titre définitif et sans contrepartie dans le but d’assurer la couverture des
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Définition d'une Institution Administrative
Introduction Institution : structure au sens organisque du terme, un organisme qui répond à une fnalité particulière et dont l'action s'inscrit dans la durée. Institution administrative : but d'intérêt général qui est fondamental en drt public. Son action s'inscrit dans la durée car elle est crée pour une durée indeterminée.
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Définition de bizutage
Le bizutage est souvent assimilé à un chahut d'étudiants. Pourtant le législateur a ressenti le besoin de faire une loi et de condamner cette pratique de manière assez sévère. Pourtant des parents d'élèves, des syndicats d'enseignants, des associations de défense des droits de l'homme ont senti le besoin de se
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Définition de l'impôt
Définition de l'impôt L'impôt, distinct des prélèvements non fiscaux L'impôt selon la doctrine classique LES CRITERES DE L'IMPOT SELON JEZE : Définition
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Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions
Définition de l'infraction pénale et classement tripartite des infractions. Le pénaliste italien Francesco CARRARA donnait la définition suivante de l'infraction : l’infraction est une violation d’un loi de l’État, résultant d’un acte externe de l’homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l’accomplissement d’un devoir, ou l’exercice
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Définition de la contrefaçon
Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de
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Définition de la cybercriminalité
LA CYBERCRIMINALITE INTRODUCTION : Dans la société d’aujourd’hui si l’internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu’est-ce que la cybercriminalité ? I NOTION DE LA CYBERCRIMINALITE : 1- définition de la cybercriminalité
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Définition de la Démocratie
Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, aurait un jour déclaré que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour
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