Droit
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D'où vient le Droit ?
D’où vient le Droit ? I. Le Droit, œuvre du temps La première grande source du droit est la coutume. C’est un droit non-écrit formé par la répétition d’usage (qui se fait dans le temps par un groupe social sur un territoire donné qui est convaincue de sa force
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D0024
Droit social – Devoir D0024 1. Etude de situations pratiques 1. Dossier 1 * En sachant, que toutes entreprise d’au moins 11 salariés est dans l’obligation d’avoir un CSE, il est fort probable que la société de nettoyage en a un également. Dans ce cas, la réclamation du salarié de
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Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?
"Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des finances, Michel Sapin annonçait dans « Le Figaro ». Il serait étrange que seule la France soit incapable de trouver des solutions à ces questions alors que pratiquement tous
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Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : « La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».
Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques passionnés. Ainsi, savoir si le vote de la loi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 était une révision constitutionnelle, partielle, ou totale, ou encore le vote
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Dans la mesure où le contrat a été conclu par l’accord des deux parties, est-il possible de de le résilié par un motif qui n’est pas énuméré dans le contrat ?
La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 19 septembre 2018 à l’égard d’un contrat contracté entres deux personnes, plus précisément dû à la résiliation du contrat par l’une des parties. Un contrat est contracté entre une société et une personne, d’une
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Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement,peut-on toujours considérer que les pouvoirs sont séparer en France ?
Exposé Introduction au droit Problématique : Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement, peut-on toujours considérer que les pouvoirs sont séparés en France ? Intro : (La loi renseignement en soi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&categorieLien=id) Selon M. Troper : « La séparation est avant tout
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Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve à caractère incertaine est susceptible de faire obstacle ?
TD2 Pénal Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve à caractère incertaine est susceptible de faire obstacle ? Henri Lévy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait que : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est
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Dans le Code civil, le fait juridique recoupe deux sources distinctes.
Sous Partie 2 : Le fait juridique Il s’agit d’un évènement susceptible de créer des effets de droit, la différence avec le contrat c’est que c’est une source involontaire des obligations dans le sens où il n’y a pas eu de rencontre de volonté des parties à l’encontre des obligations,
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Dans quelle mesure la procédure de conclusion de l’accord d’entreprise peut être prise ?
Dossier 1 analyse juridique : Rappel des faits : La dirigeante d’une société qui emploie 60 salariés et possédant un comité social et économique élu par des organisations syndicales qui ont eu 21% et 16% de vote au 1er tour des dernière élection du comité social et économique au CSE,
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Dans quelle mesure la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le système de contrôle de constitutionnalité des lois ?
TD 9 La QPC Dans quelle mesure la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le système de contrôle de constitutionnalité des lois ? 1. I – Les transformations irrécusables du système de contrôle de constitutionnalité des lois A – Les prérogatives distinctes du contrôle « a priori »
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Dans quelle mesure la restauration entraina-t-elle l’apprentissage d’une nouvelle pratique politique en France ?
Dissertation institutions politiques. Dans quelle mesure la restauration entraina-t-elle l’apprentissage d’une nouvelle pratique politique en France ? Le parlementarisme est né en France lors de la révolution. C’est en 1789 qu’on voit apparaitre une cycle constitutionnel, ce cycle est marqué par plusieurs constitutions qui se suivent (13 en tout) ainsi
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Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ? « L’ampleur de la révision constitutionnelle de 2008 en fera un jalon dans l’histoire de la Ve République. Quant à ses résultats concrets, le comité considère qu’ils sont importants ».
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Dans quelle mesure la révision constitutionnelle peut être à la fois une importance mais en même temps une fragilité pour la constitution ?
« Il ne faut pas momifier la constitution » citation tiré du Général de Gaulle, ancien président de la république français qui a marqué essentiellement la deuxième guerre mondiale mener contre le nazisme. Cette citation illustre l’intérêt d’adopter la constitution au fur et à mesure de l’évolution dans le temps afin de
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Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ?
Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ? Introduction « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat ». C’est ainsi que Charles De GAULLE définissait, le 20 septembre 1962, la Constitution de la
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Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ?
Dans quelle mesure le juge administratif est-il légitime à juger l’administration ? La révolution française de 1789, empreinte du traumatisme des événements qui l’ont faite et du souci d’une véritable séparation des pouvoirs, marque la genèse du droit administratif. C’est cette interprétation spécifique de la séparation des pouvoirs qui a
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