Cours HDI Licence 1 Semestre 1 Droit

                 sur  

HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789

• Faire une frise chronologique de 1789 jusqu’à après la 3ème République ( 1880 )

Mentionner les dates des textes constitutionnels et des différents régimes

Mentionner les principaux événements qui se déroulent en France

Mentionner les principaux événements qui concernent les relations de la France et de ses voisins

Mentionner les principaux personnages rencontrés

Introduction

§1. Objet du cours

Histoire des institutions publiques de la France; le cours vise à éduquer le régime politique et les administrations qu’a connu la France de 1789 jusqu’à la troisième république. Pourquoi le droit constitutionnel est-il ainsi ? 🡪 Montrer quelle est l’origine des institutions publique, d’expliquer comment et pourquoi elles se sont mises en place.

§2. La critique des institution publiques françaises à la fin du 18ème siècle 

L’étymologie nous enseigne que les institutions sont les choses établies. Au sens large, il peut s’agir de n’importe quelle chose établie. Cependant, Le terme institution est souvent utilisé avec un sens plus étroit; pour désigner les entités collectives et distinguer ces entités collectives des individus. Exemple: UGA est une institution. Certaines institutions sont établies pour organiser ce que l’on appelle la société politique; ce sont les institutions publiques. Les «institutions publiques» regroupent 2 grandes catégories d’institutions.

• Les institutions administratives: sont chargées de l’administration de la cité, de l’Etat. Elles ont pour objet d'organiser les institution politique càd la prise de décision.  L’administration apparaît donc comme une fonction subornée. Pourquoi ? car il s’agit d’une fonction d’exécution. En effet, au sein de la société politique, l’administration est subordonnée au gouvernement. Plus précisément, administrer l’état, c’est mettre en œuvre ce qui a été décidé par ceux qui gouvernent. Elles ont donc pour objet d’exécuter les décisions politiques prises.

• Les institutions politiques ( celles qui sont les plus prestigieuse ): elles sont chargées du gouvernement de la cité, de l’Etat. Elles ont pour objet d’organiser la direction de la société collective càd la prise de décision pour faire fonctionner la société politique.

🡪 Les institutions politiques prennent des décisions et les administrations administratives les font appliquer.  

Attention : Le terme institution est parfois utilisé seulement dans le sens d’institutions politiques. Exemple : les institutions de la 5ème politique : on parle des institutions politiques de la 5ème république.

Quelle est la situation des institutions publiques à la veille de 1789 ?

Les institutions publiques françaises à la veille de la Révolution sont des institutions monarchiques. Grande contestation le l'ordre monarchique. En effet, pour se protéger contre une contestation de plus en plus radicale, le roi Louis XVI, a refusé tout partage et même tout contrôle de son pouvoir. La forme du régime de l’époque est une monarchie absolue de droit divin.

Monarchie absolue : La souveraineté à ce moment-là est définie pour la première fois par Jean Bodin avec «les six livres de la République». Selon lui, la souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue. La souveraineté est indivisible donc elle appartient à un organe unique. Ici, c’est le roi. Parce qu’il est souverain, le roi détient tous les pouvoirs. Quels pouvoirs? Le roi a le pouvoir de décider, de légiférer, de faire exécuter ses décisions (= il est le chef de l’administration), de juger; il est le juge suprême au sein du royaume. Il a également le pouvoir de faire la guerre, de lever l’impôt… On constate donc qu’il n’y pas de division entre plusieurs organes. Pourquoi? Car tout l’état est représenté entièrement par la personne du roi.  

De droit divin : A cette époque, on considère que le roi tient son pouvoir directement de Dieu. Cela permet de légitimer le caractère absolu du roi. Le roi n’a de comptes à rendre à personne sauf à dieu le jour du jugement dernier.

Ce modèle de la monarchie absolue du droit divin a été incarné par excellente par Louis XIV à la fin du 17ème siècle. Ce modèle est de plus en plus vivement critiqué au 18ème siècle. Les critiques émanent de deux catégories :  

De ceux qui n’ont jamais accepté d’être écarté du pouvoir par le renforcement de la royauté ( ceux qui prennent pour modèle le passé ) : la noblesse : Ils font même des critiques extrêmement violentes à l’égard du roi. Au début de la monarchie, lorsque le roi prenait des décisions, il rassemblait et consultait les personnes importantes du royaume: princes, grands seigneur.... Cependant, au fur et à mesure du temps (en particulier à l’époque de Louis XIV), le roi va de moins en moins consulter et va prendre l’habitude de prendre des décisions seul. A la veille de révolution, les princes vont être les premiers à contester car il n'acceptent pas de ne plus faire partie des décisions prises.

-Ceux qui observent les pays voisins. (qui ont d'autre régimes politique que la monarchie absolue ) Par exemple: l’Angleterre. Ceux qui observent les pays voisins sont des gens comme Voltaire, Montesquieu ( philosophe des lumière ). Ils comparent le système français avec le système des pays étrangers. En Angleterre, le roi n’est pas parvenu à imposer une monarchie absolue, c’est une monarchie tempérée: le roi doit partager le pouvoir avec le Parlement. Les philosophes regardent également l’Amérique. A l’époque les colons anglais ont rejeté l’autorité du roi et ils se sont organisés sous la forme d’une démocratie républicaine.  Cela est la guerre d’indépendance qui va découler sur la déclaration d’indépendance de 1776. Les état unis vont ensuite adopter une Constitution (=texte qui définit l’organisation des institutions politiques) en 1787. Les philosophes des lumières (=libéraux) prétendent que la France n’a pas de constitution.

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