Licence 1 : Cours Magistral introduction au Droit

INTRO DROIT – CM n°1

16/09/21        

Tribunaux = jugements

Cour = les arrêts

Alinéa = paragraphe

Introduction générale

• Matière qui régit toute la vie
• Code civil 21 mars 1804
• Le droit change évolue en fonction de la société
• Matière qui se complexifie avec le temps = nv procédés qui apparaissent = nvl règle de droit
• Une matière qui suit un mvm générale de fondamentalisation = droit fondamentale = droit positif (qui s’applique ojd)

Définition du droit

• Art. 1 du C.C
• Le code civil ne définit pas le droit, il est l’un des premiers code français
• Doctrine = auteurs de droit, série d’opinion
• Le droit se définit à travers 2 aspects : Droit objectif, droit subjectif

Section 1 : Le Droit et les droits

Le Droit objectif (D majuscule) / les droits subjectifs (D minuscule)

• Le Droit obj = ensemble de règles qui régissent les rapports des sujets de droit entre eux. (On prend le droit comme un objet d’où le « objectif », ces règles de droit ont en principe une forte contraignante et une contrainte et sont imposés soit par les sujets de droits eux-mêmes soit d’une autorité (pvr royale, législateur…). Toutes personnes physiques est un sujet de droit.

Personne morale = Sociétés, entreprises…

Pour que le Droit s’applique il faut être 2 ou 3 dont un juge.

• Système complet et cohérent de règle, il n’existe pas de vide juridique
• Vide juridique = système du Droit n’a pas de réponse à la qst

• Art. 4 du C.C

• Les droits sub = prérogatives qui appartiennent au sujet de droit (ex : droit individuel, droit de propriété…)

Section 2 : le Droit et les autres systèmes de norme

§1. LE DROIT ET LA MORALE

• Morale = ensemble de valeurs qui tendent au perfectionnement de l’individu et qui débouchent sur des règles que l’individu s’impose à lui-même.

A/ Les distinctions

• Le Droit conduit à élaborer un système de règle, il n’a pas la finalité de perfectionner l’individu
• Si on ne respecte pas une règle de Droit on est sanctionné
• Si on respecte une règle de morale = sanctionné dans le for de sa conscience (= tribunal de sa conscience)

     B/ L’influence de la morale sur le Droit

Source d’inspiration de la morale du droit, et parfois une véritable importation

1. L’inspiration

Le droit ≠ morale mais souvent des liens ; le droit positif est fondé sur un certain nombre de valeur morale, il est plutôt orienté vers le bien des individus

La morale inspire le droit positif.

Le droit est fondé sur le respect du bien (ex : homicide volontaire)

Or il existe le droit immoral (favorable à l’organisation de la société)

1. L’importation des valeurs morales

Evocation d’éléments qui révèlent de la morale

Art.6 du C.C : « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre publique et les bonnes mœurs. »  => on ne peut pas s’échapper des règles (certaines lois impératives d’ordre publique) ex : salarié/employeur, on empêche son employeur rompre son contrat avec le salarié.

Les bonnes mœurs = espèce de morale collective

Art.1104 du C.C : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » = respecter un contrat

Art.1100 du C.C : « le devoir de conscience peut constituer une source d’obligation. »

Art.1100 Alinéa 2 du C.C : « Les obligations peuvent naitre de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui »                                                   = devoir de conscience qui devient une obligation civile

Ex : obligation naturelle = contrat / responsabilité civile (accident : obligation de réparer le dommage) 

 On doit respecter ses obligations                                                                                                                  ex : Cour de Cass 10 octobre ’95 : 2 collègues de bureaux sont allés jouer au café P.M.U et ils avaient promis de partager, l’un des collègues gagne et ne veux plus partager.

• La cour de Cass dit : obligation naturelle, devoir de conscience -> devoir civile (obliger de partager même sans contrat)

• La morale devient une source de droit ici

Les juges utilisent créer une obligation juridique pour la morale (27 min) = la morale créer le droit.

Souvent les juges utilisent la morale pour contourner les règles de droit, (ex du 10 oct. ’95 (30 min))

Art.1965 du C.C : « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeux ou pour le paiement d’un pari » = le jeu est contraire aux bonnes mœurs et à la morale, ce n’est pas interdit mais le C.C prive de tout action judiciaire à ceux qui se livrent à ses jeux. (36min)

• La cour de Cass se fonde sur la morale (33min)
• Le juge nous livre sa propre conception de la morale

La morale à la sexualité : la prostitution ou contrat contraire à l’organisation de la famille.                     Question : Peut-on passer un contrat avec les prostituer ?                                                                           Peut-on louer un locale pour y faire une maison clause ?                                                                 => Réponse (41 min)

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