Cours magistral droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

Introduction :

La constitution est la norme la plus placée dans un système judiciaire, c'est la règle suprême.

Un système juridique est une pyramide de façon verticale au sommet de laquelle se trouve la norme des normes : la constitution.

Un ordre juridique donné ne tiendrait pas sans, c'est le fondement. Une constitution  n'appartient ni au droit privé ni au droit public. Le droit en France et dans tous les pays dits de droit romano germanique (ancienne enclave du saint empire dont la culture est fortement marquée par l'influence française car la France est le phare de cette tradition) toute l'Europe sauf l'Angleterre, on divise le droit en 2 sphères : public et privé.

Le droit privé est le droit commun ordinaire (ensembles des lois juridiques égalitaires qui règle les différents entre les individus, ils se mettent en relation par la voie du contrat, les deux contractants sont égaux l'un par rapport à l'autre).

Le droit public régit les rapports entre les personnes et une personne particulière : l'Etat, elle n'est pas comme les autres, elle n'existe pas ce n'est pas une personne physique, c'est une entité fictive qui a plus de pouvoirs que nous. Les fonctionnaires agissent pour elle et l'incarnent. L'Etat peut prendre des décisions unilatérales à notre égard, elles sont légales avant toute contestation. Dès qu'une règle est adoptée par l'Etat elle est présumée valable et tant qu'elle n'est pas contestée par un juge . L'Etat incarne l'intérêt général, celui des citoyens.

En Angleterre, et les pays de culture du Commonlaw, il n'y a pas cette dichotomie, ce sont des pays plus libéraux qui considèrent que les agents publics ne méritent pas un avantage aussi orbitant et sont jugés par des juges de droit commun, ils peuvent prendre des décisions unilatérales mais sont jugés par un juge ordinaire.

La constitution transcende cette dichotomie (droit privé, droit public). Nous sommes plongés dans l’hétéronomie, je subis la norme que les autres ont crée (public) alors que c'est l'autonomie dans le droit privé. Le droit const est enseigné par des professeurs de droit public mais c'est le droit de tous les droits, la const est une règle qui détermine les conditions d'élaboration de la loi. Hors les lois, elle adopte des dispositions qui intéresse le DPU comme le DPR. Elle élabore les conditions du droit international, elle investit tel autorité du droit, du pouvoir, du privilège de signer un traité avec un autre pays.

Elle est supérieure aux traités internationaux, ce traité a la même valeur juridique qu'une loi, car il est élaboré par des prescriptions de la constitution.Le statut des réfugiés politique même si il lie plusieurs états a été adopté sous les exigences de la constitution.

La const n'est rien d'autre que le reflet de la souveraineté. C'est le droit de la souveraineté interne et internationale, c'est le droit qui s'intéresse au statut de l'Etat. Etant dans une société interétatique on ne peut pas contourner l'étude du droit constitutionnel.

(Indication bibliographique : -Dominique Rousseau et Viala « Droit constitutionnel » 1er semestre

Pacté « Institution politique » chez Siret pour toute l'année

Michel Troper et Francis Amont chez LDLJ Introduction)

1)Qu'est-ce que le droit en général ?

2)Qu'est ce que le droit constitutionnel ?

3)Pourquoi obéit-on au droit ?

4)Comment enseigne-t-on le droit constitutionnel ?

Quels sont les principes et valeurs qui nous font obéir a la loi ?

En société, nous sommes plongés dans l'hétéronomie.

1. Qu'est-ce que le droit en général ?

Il faut s'intéresser a la question du langage et de la raison pour savoir ce que c'est le droit. Il est un homojuridicus. Elle nous permet de faire une distinction essentielle. Le mot « droit » le même contenant revêt 2 sens complètement différents. D'abord on désigne par le droit un ensemble de normes et de règles qui régissent la conduite des individus dans une société donnée  et de règles assortis de sanctions dans la cas de conduite contraire. De ce point de vue le droit est le fruit de la volonté humaine et d'une activité politique.

 Le droit est un objet qui se matérialise par un discours ni vrai ni faux c'est un discours qui reflète une volonté, qui exprime une idéologie donc comme toute idéologie est subjective. Puis le droit est une discipline scientifique qui s'intéresse à ces règles juridiques énoncées par les gouvernants, c'est une science dont l'objet est le droit . Le droit se matérialise par des discours de connaissance et non de volonté, c'est un discours scientifique qui porte sur le discours politique des gouvernants (métadiscours) il ne relève aucunement de la volonté, il est savant, il est vrai si il décrit des règles juridiques qui existent, il est vérifiable en terme de vérité ou de fausseté.

Cette distinction permet de faire la différence entre le droit et la science du droit. Le droit produit par le législateur, la science du droit élaboré par les professeurs et étudiants de droit. La science du droit est la seule science ds tous les compartiments du savoir (science molle, littéraire, physiques) dont l'objet se matérialise par un discours identique à celui de cette science. D'un point de vue sémantique le discours du législateur en 1789 et celui du professeur en 2015 sont  identiques.

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